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Sujet |
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domos
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 21:51:52
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bonsoir, en cas de défection de conseillers syndicaux en cours de mandat (décès, déménagement, démission...), faut-il attendre l'A.G. suivante pour élire des remplaçants? ou peut-on les remplacer en cours d'année et comment (élection [par qui et comment], cooptation ou autres) merci de vos réponses Dominique
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 22:31:05
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La désignation des membres du conseil syndical ne peut se faire qu'au cours d'une AG à la majorité 25
Le dernier alinéa de l'article 25 D1967 précise : < dans tous les cas,le CS n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit >
donc question; le RDC de votre copropriété prévoit combien de personne au CS et,actuellement,combien en reste t-il?????
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 23:13:43
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Bonsoir.
Pour palier à ces défections, il est d'usage d'élire des conseillers syndicaux et des suppléants qui remplaceront les 1ers au fur et à mesure de leur départ.
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Amicalement |
Edité par - colette le 27 mars 2008 23:20:23 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 07:08:09
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[quote]Initialement posté par oldman24
Domos, si vous posez la question de savoir comment on remplace les conseillers syndicaux d'une copropriété c'est que n'avez lu aucun texte ,aucun ouvrage, aucune revue, aucune des pages de ce site. Des réponses de contributeurs bénévoles mais dévoués vous sont données mais personne ne vous dit que cet organe,doit être doté d'un règlement d'administration et de fonctionnement-éventuellement complémentaire à votre RC/EDD- sans lequel tout ce qui aurait été fait serait sans valeur. Le saviez vous ? Profitez de la désignation de nouveaux membres, pour prévoir aussi des suppléants pour l'avenir , en cas de nouvelle hécatombe chez les interessés . Le CS ne peut plus fonctionner lorsqu'un quart de ses membres n'est plus là. Vous avez du pain sur la planche !. Alors GO... "Travaillez , prenez de la peine..." (La Fontaine)
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domos
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 13:18:59
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merci de vos réponses très franchement, je posais la question pour qq'un d'autre et je n'avais pas "potassé" le sujet!!!mais vos explications me seront utiles aussi car, dans ma copropriété, nous n'avons pas de suppléantsencore merci |
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domos
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 13:30:53
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je viens d'avoir une précision de mon amie : le réglement de copropriété de son immeuble ne prévoit rien en ce qui concerne le nombre de conseillers syndicaux!! mais il a été établi par le syndic(tout puissant et sans opposants jusqu'alors) qu'il y aurait 1 CS titulaire et un suppléant par entrée (il y en a 8) c'est du grand n'importe quoi mais personne n'a réagi jusqu'à présent |
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 13:35:26
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Pourquoi tant de formalisme ? je suis membre du CS et n'ai jamais été élu. Ma bonne volonté a permis de faire avancer bcp de choses ! Inutile de vous dire que s' il fallait uniquement se conformer aux textes, et bien ce ne serait pas gagné ! Je pense que le droit coutumier ou de fait a toute sa place au sein d'une copro!!! |
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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 13:37:32
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Un juge serait ravi d'entendre ça ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 18:21:45
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lorsque rien n'est prévu dans le RDC ce n'est pas le syndic qui doit décider, mais l'AG donc votre amie devra demander l'inscription à l'ODJ d'une prochaine AG un vote afin que soit déterminé,légalement,ce nombre de membre
Il est souhaitable d'avoir un nombre impair
rennet, je pense que vous exiger que le syndic applique les textes........non? |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 00:21:58
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Citation : Initialement posté par rennet
... Je pense que le droit coutumier ou de fait a toute sa place au sein d'une copro!!! ...
Si le droit coutumier a force de loi dans une copropriété, ça va devenir amusant ... Le retour à l'Ancien Régime en quelque sorte.
Rennet nous offre là un met de choix. Il est au CS mais il n'a pas été élu. Il doit sa fonction à l'application du doit coutumier ... Nous savions que certains copropriétaires (je ne parle pas de Rennet) se croient des barons dans leur résidence. Certains ici ou ailleurs reconnaissent faire l'entretien à tour de rôle ... L' Ancien Régime vous dis-je ... À quand la corvée pour l'entretien de la descente aux parkings.
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Amicalement |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 11:16:49
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Transposition du post de Rennet : "Pourquoi tant de formalisme ? j'ai eu 3 voitures depuis 20 ans que je conduis alors que je n'ai jamais passé mon permis. Ma bonne volonté a permis que je puisse aller au travail, transporter ma famille pour les vacances, voire quelques amis en panne de la leur ! Inutile de vous dire que s' il fallait uniquement se conformer aux textes, et bien ce ne serait pas gagné ! Je pense que le droit coutumier ou de fait a toute sa place au sein de notre société : conduisant depuis 20 ans sans permis, j'en ai acquis le droit !!"
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 11:40:13
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Citation : Initialement posté par rennet
Pourquoi tant de formalisme ? je suis membre du CS et n'ai jamais été élu. Ma bonne volonté a permis de faire avancer bcp de choses ! Inutile de vous dire que s' il fallait uniquement se conformer aux textes, et bien ce ne serait pas gagné ! Je pense que le droit coutumier ou de fait a toute sa place au sein d'une copro!!!
Dans le domaine des aveugles les borgnes sont rois ! Croyez vous que vos arguments seront profitables aux néophytes qui viennent pour s'initier au droit sur ce site,apprécié tant par les uns et les autres. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 14:26:49
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Il y a une règle qui dit: "On ne peut pas se prévaloir de ses propres turpitudes". Vous le faites,. Combien avez vous d'adeptes dans votre secte ? |
Edité par - oldman24 le 29 mars 2008 14:29:31 |
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 15:10:08
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Ne vous en faites pas, notre copro est récente; je me ferai élire lors de la prochaine AG...j'ai pris le train en marche, et il était hors de question d'attendre 9 mois ! (visez mon site, et vous verrez que la copro dispose d'un outil performant...et gratuit)
http://www.e-monsite.com/terrassesdelabievre
Cdt, Rennet |
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 15:20:44
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Dans le royaume des aveugles les borgnes sont rois !
Et au royaume de la copro, les syndics font la loi...On la connait votre ritournelle...
Je viens consulter ce site, pour y chercher du bon sens et du pragmatisme. Que les néophytes de mon genre soient nuls en droit, j'ai envie de dire, c'est normal ce n'est pas mon métier !!. En revanche, les syndics baignent dedans...alors eux doivent être irréprochables.
Le problème, et ca se ressent dans les posts de nos chers syndics, c'est qu'avec 3 bouts de ficelles, nous, les copropriétaires, on arrive à faire un travail remarquable et à vous mettre au pilori assez rapidement!
Ciao Rennet
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Kitoune
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 15:48:41
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Totalement d'accord ... A croire que les textes de lois ne sont "valables" que pour certains ...
Il vaut mieux être copropriétaires actifs que CS dépassé car seul (et désabusé) ou syndic passif ou inexistant ...
Et puis n'est-ce pas de la solidarité et la participation de tous que l'on a besoin au sein d'un CS ! Un CS n'est qu'un relais, un représentant, mais il n'est pas le tout d'une copropriété !!!
J'ai agit également comme Rennet avant d'être CS ... Et croyez moi faire faire des économies à hauteur de quelques milliers d'euros lorsqu'on arrive et que l'on ne connait ni d'Eve ni d'Adam les rouages du droit de la copro ce n'est pas négligeable !!! ... Aucune gloire là dedans ... simplement de la vérif qui incombait à un cher syndic !!! Alors voui un CS qui agit bah c'est pas bien apparemment !
Franchement je souhaite à beaucoup de copropriété (qui ont des problèmes avec leur syndic) de tomber sur des gens qui s'investissent et savent agir même si leurs connaissances juridiques sont certes limitées du moins au départ (car avec de l'initiative et des bonnes recherches sur de bons sites ou des organismes spécifiques on y arrive !!!)
Excusez moi mais si bon nombre de syndics faisaient correctement leur boulot (car c'est leur boulot et non celui d'un CS qui n'est que bénévole !!!), le CS s'en porterait beaucoup mieux !!! ... et se contenterait de faire ses missions de contrôle ... Et puis il faudrait peut être comprendre que les CS ne sont pas toujours là pour tirer dans les pâtes du syndic mais au contraire d'agir pour le bon fonctionnement et gestion d'une copro en commun ... Si tel était le cas je serais la 1ère à approuver l'augmentation des honoraires d'un syndic digne de ce nom !!!
Il faut croire qu'en matière de gestion de copropriété la Connaissance n'est pas à la portée de bons nombres d'actions qui doivent se faire !
A bon entendeur ...
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Non nous ne sommes pas que des vaches à lait ! ... lol |
Edité par - Kitoune le 29 mars 2008 16:01:24 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 16:55:42
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[quote]Initialement posté par oldman24
Bonjour rennet et Kitoune, Si mes contributions vous laissent penser que je suis un syndic professionnel, vous vous trompez lourdement. Mais l'erreur est humaine... "Qu'importe le flacon pourvu que l'on ait l'ivresse..." Bonne continuation !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 21:59:32
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ben ... conduire sans permis depuis 20 ans, ... un délit ? ..." Pourquoi tant de formalisme ? (...) ! Inutile de vous dire que s' il fallait uniquement se conformer aux textes, et bien ce ne serait pas gagné ! Je pense que le droit coutumier ou de fait a toute sa place au sein d'une (copro) société !
Pour les néophytes qui viennent ici, c'est justement pour avoir des renseignements les plus précis possible, étayés juridiquement, puisque, que cela plaise ou non, la copropriété est régie par la loi, et non par des statuts librement élaborés ..!
Alors on peut certes avancer que "je collabore au CS et je fais tout le boulot, heureusement, car cela fait avancer les choses bien que je ne sois pas élu ..." , c'est sans doute très bien dans cette copro ou beaucoup n'y entendent rien du tout, mais ce n'est pas un exemple à citer, étant totalement hors des clous, que cela plaise ou non aux uns et aux autres !
UI est certes un lieu d'échange, mais proner la liberté de faire ce qu'on veut là ou justement on ne le peut pas, ne me semble pas aller dans le sens d'une bonne information des néophytes qui viennent ici à la peche aux infos !
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Edité par - gédehem le 29 mars 2008 22:12:47 |
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 22:39:41
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JP26, j'ai bien rigolé avec votre post...merci, ça fait du bien :) |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 10:36:48
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jp26 : Citation : vous avez ceux qui pensent que la loi est universelle
Vos écrits sur l'application des lois, sur votre position de "majoritaire", sur le "minoritaire" de votre copro,vos nombreuses interventions très simplistes sur les règles de la copropriété, votre rejet des textes et des écrits, sont assez détestables.
Mais ne vous inquiétez pas, vous allez certainement, un jour, devoir rendre des comptes devant cette justice si mauvaise.
Lorsque des individus, tels que vous, ont de tels propos, nous savons tous ou cela mène. " brulons les livres!", "brulons les textes de lois!", "enfermons les minoritaires qui nous gênent", et suivons tous jp26, dans sa nouvelle société!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 12:14:09
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Citation : Initialement posté par jp26
gedehem, une seule solution
arrêter le forum et faire à la place une rubrique FAQ ou des spécialistes juristes répondront dans les règles de l'art et de manière professionnelle certifiée aux questions posées ( mais ça existe déjà ailleurs )sans interactivité
pour écrire ici et donner un avis, on ne demande pas de diplôme ni de certificat de capacité ni même de savoir lire et écrire de manière irréprochable, en conséquence on trouve des interventions de tous les niveaux, avec des avis différents pas forcément tous pertinents, mais c'est la LOI du genre sur un forum ouvert et c'est ce qui fait sa richesse
vous avez un avis sur la finalité du site, la manière de s'en servir et d'intervenir, mais cet avis n'a pas valeur universelle et il est ni plus ni moins respectable que les avis contraires ou différents
dans un groupe où il y a des forcenés de la loi ex libris et du légalisme à outrance, il est normal d'avoir le retour de pendule et d'autres intervenants moins légalistes et au réalisme différent avec toutes les configurations intermédiaires
par exemple, vous avez ceux qui réagissent fortement à la moindre faute de frappe, de langage ou d'écriture et ceux qui comprennent quand même le message et évitent d'humilier le "fautif"
vous avez ceux qui n'étant jamais allés dans une salle d'audience recherchent en permanence l'arrêt qui fera que...en conseillant l'assignation à tout prix, et ceux qui ont déjà donné et qui se montreront plus prudent sur la certitude d'obtenir gain de cause et sur le cout de l'opération judiciaire
vous avez ceux qui pensent que la loi est universelle et doit être appliquée en permanence dans toute sa rigueur et ceux qui savent maintenant que l'application des multiples lois et règlements est assez aléatoire et disparate et que si tous ceux qui ont fait quelque chose de pas trop légal étaient en prison, les rues seraient bien vides
enfin ceux qui pensent que les syndics et CS sont des mauvais sujets voleurs de copropriété et enm..deurs de copropriétaires, ne survivant qu'en ne respectant pas les lois et qu'il convient de mener à la schlague et au TGI, et ceux qui pensent que sans eux, les copros tourneraient nettement moins bien et que erarre humanum est
petit coup de gueule matinal, mais il faut parfois dire certaines choses
cordialement
et maintenant, vous demandez sur UI des renseignements pour adhérer à une association..........
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67119
c'est comique....
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Edité par - nefer le 30 mars 2008 12:15:00 |
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Sujet |
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