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Une question que je me pose ? Peut-il y avoir un intérêt quelconque à vouloir scinder une copropriété de deux immeubles aux surfaces différentes afin de partager équitablement les charges ou même les décisions ? Et si cela était possible, comment faire pour créer ces deux copropriétés ? Je me permets de rappeler que : le Bt A possède 15 appartements et 5706 tantièmes et le Bt B possède 14 appartements et 4294 tantièmes Merci de vos réponses
Pour une scission de copropriété et donc la crataion de 2 (ou +) copropriétés distinctes il faut que la division du sol soit possible.(L.art.28)
Si ce n'est pas possible de diviser le sol mais que les bâtiments sont physiquement distincts, il est toujours possible de créer 1 syndicat secondaire par bâtiment. (L.art.27)
Ce syndicat secondaire sera doté d'un syndic, d'un CS, d'une AG décisionnaire spécifique. Il aura pour objet la gestion de ce seul bâtiment, dans le cadre du syndicat principal.
interet de scinder une copropriete
Forum fermé
Posté - 06 mars 2008 : 14:57:34
