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krolky
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 12 avr. 2007 : 09:07:26
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Bonjour,
Etant co-propriétaire membre d'une ASL, je me pose une question. Je viens de recevoir l'ordre du jour de notr eprochaine AG, envoyé par le Syndic (qui est une entreprise professionnelle que nous rémunérons).
Dans cet ordre du jour est prévu l'election du président de l'ASL et le Syndic (qui n'est pas copropriétaire mais une société extérieure) propose sa candidature.
Est-ce légal d'avoir le Syndic comme président de l'ASL ?? Ca me semble étrange car de ce que j'en ai compris le role du président de l'ASL est précisement de controler l'activité du Syndic. Du coup, en élisant le Syndic comme président, cette société se retrouve à la fois juge et parie ?
Es-tce que quelqu'un pourrait m'éclairer ?
D'avance merci.
Cordialement,
Cyril.
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 12:12:51
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Vous devriez préciser votre structure,
Il semblerait que vous etes dans une ASL qui comprend une copropriété.
Est-ce le cas ?
Et vous qui êtes vous, membre de l'ASL c'est à dire propriétaire d'un lot du lotissement ou copropriétaire de la copropriété ?
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 12:32:19
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vérifiez les statuts de votre ASL : MAIS ne peut être élu SYNDIC de l'ASL qu'un CO-LOTI (et non copropriétaires = terme réservé aux copropriétés)
Ce sont ensuite les syndics entre eux qui élisent leur directeur (ou président).
Et ensuite le directeur signe le contrat de gestion confié au syndic professionnel, qui n'a donc pas du tout le même statut que dans une copropriété : il n'est en aucun cas le mandataire légal de l'ASL |
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krolky
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 12:53:00
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En fait il s'agit d'un groupement d'habitations (en fait des maisons ou lots privatifs + espaces verts + voirie privée).
Personnellement je suis propriétaire d'un lot acheté l'an dernier et donc membre de l'ASL qui gère le groupement d'habitations. Si je vous suis bien, je suis donc un syndic. Le terme coprpropriétaire est donc effectivement non approprié dans mon cas.
L'ASL en question est une ASL libre dont l'objet est la gestion du groupement d'habitation.
Le Syndic en question (un syndic professionnel) ne possède aucun des lots en question donc si j'ai bien compris, il ne peut normallement pas être président de l'ASL (ou alors je mélange tout). |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 13:45:22
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Si vous voulez débattre utilement, il faut parler la même langue, mais aussi le même jargon (au sens académique du terme)
Dans une association syndicale de propriétaires, ces derniers sont les syndicataires. En assemblée générale ils désignent des syndics, qui sont les membres du syndicat (qui est en ASL un conseil de gestion différent du conseil syndical de la copropriété). Les syndics désignent un président parmi eux, qui est l'unique représenatant légal de l'ASL.
Le syndicat peut recourir à l'assistance d'un professionnel immobilier pour effectuer des prestations diverses sur instructions du président. Il ne faut pas parler à ce sujet d'un syndic, même s'il exerce cette fonction. Le professionnel immobilier est ici un prestataire de service comme la société qui entretient les espaces verts. Il n'a juridiquement aucun pouvoir de direction.
Si une copropriété est inscrite dans le périmère de l'ASL, les copropriétaires sont syndicataires. Le syndic des copropriétaires ne l'est pas. Le syndic des copropriétaires peut être le professionnel assistant l'ASL, mais il porte alors un autre chapeau.
Les statuts de l'ASL peuvent prévoir que les copropriétaires sont représentés à l'assemblée de l'ASL par leur syndic. C'est une pratique aussi mauvaise que courante 
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 14:04:10
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krolky,
Donc il semblerait que vous êtes bien une ASL toute simple.
La réponse à vos questions doit se trouver dans vos statuts qui devraient préciser le mode de nomination du président du syndicat, en général celui-ci devrait etre un syndicataire mais les statuts sont libre alors tout est presque possible |
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krolky
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 14:06:52
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Merci beraucoup à JPM et jjrousseau pour vos répoonses très claires.
Je vais regarder dans les status de l'ASL ce qu'il y a à ce sujet pour être fixeé.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 23:24:23
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jjrousseau évoque justement la controverse qui va remonter au sujet de la présidence éventuelle d'une ASL par une personne n'ayant pas la qualité de syndicataire.
Il est certain que tout milite contre cette solution, à commencer par l'étymologie et l'histoire du terme " président " lorsqu'il s'agit d'un organe collégial.
Il est non moins certain qu'en conservant le silence sur la désignation du président d'une ASL l'ordonnance et le décret favorisent des abus fréquents, surtout dans les grands ensembles.
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 15:37:12
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Depuis l'Ordonnance de 2004, il n'y a plus l'obligation d'élire
un président au sein du Syndicat.
C'est le Syndicat qui reste cependant seul maitre des décisions de gestion et d'administration.
Je ne sais pas si cela a été fait expres, mais cela paraît une bonne chose de pouvoir (si l'on veut et selon les statuts) confier les décisions du syndicat à un professionnel. |
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Qui peut être président de l'ASL ?
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