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jeanCAN
Contributeur vétéran

118 réponses

Posté - 20 mars 2007 :  11:49:18  Voir le profil
Si le CS n'accepte pas les comptes de l'année N-1( justifiés) est-ce que l' AG de l'année N peut avoir lieu
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 20 mars 2007 :  13:49:44  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le CS n'a aucune qualité pour approuver ou refuser les comptes.

Il vérifie les comptes et relève, le cas échéant, les erreurs, anomalies ou irrégularités. Il en discute avec le syndic et cette concertation peut générer des rectifications. Il fait ensuite rapport à l'assemblée générale.

Sauf cas exceptionnel, il ne faut pas refuser en bloc les comptes.

1) Il est rare que des comptes soient totalement faux

2) C'est le syndicat qui est la première victime du rejet total des comptes.

La bonne solution est d'approuver les comptes en formulant des rserves sur les points relevés par le CS.

Quel serait dans votre cas le motif d'un rejet des comptes ?

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