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Bonjour, Notre cahier des charges n'a pas été révisé depuis la création de l'ASL (20 ans).
Que doit-on faire si des propriétaires souhaitent trangresser les règles de ce cahier des charges et par exemple installer une barrière d'entrer ou un hauvent alors que le cahier des charges ne l'autorise pas?
Le cahier des charges reste un document contractuel qui lie les co-lotis.
Ces derniers se doivent de les respecter et peuvent toujours obtenir de leurs semblables qu'ils les respectent aussi, au besoin devant les juridictions civiles.
Et il y en à d'autres sur votre question avec des réponses bis répétita.....Voir pages 7 et 8 .Cliquez en haut à droite pour le menu déroulant car je suis " dérouté" par ces redites permanentes ayant déja toutes reçues les réponses souhaitées. je vais bientôt penser et ...faire comme tant d'autres ---> NE PLUS REPONDRE. Désolé , mais c'est désolant ...
CHAMPAGNE : "cent fois sur le métier remettez votre ouvrage, polissez-le sans cesse et le repolissez"...
Des nouveaux syndics d'ASL, il y en a tous les jours, au fur et à mesure que les services administratifs délivrent des autorisations de lotir, pour se défiler d'entretenir la viabilité indispensable aux constructions à édifier pour loger tous les citoyens....
Trouvez-vous normal que des pans entiers de territoires communaux et "communs" soient ainsi soustraits à la loi commune?
Cette distinction entre les REGLES D'URBANISME d'une part et le CONTRAT qui lie les co-lotis d'autre part ne tombe pas sous le sens!
Pour aider les nouvaux, il faudrait peut-être s'inspirer de ce qui a été fait dans le forum CONSTRUCTION ET URBANISME en mettant en évidence ce sujet récurrent?
Durée du cahier des charges ASL de plus de 10 ans
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2006 : 12:26:41
dérouté" par ces redites permanentes ayant déja toutes reçues les réponses souhaitées.
