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Ou peut on trouver une définition et les contraintes liées aux classement d'arbres et d'un parc. Dans notre ASL une partie des lots privatifs comportent: a) des arbres classés en limites de lots constructibles. b) un parc classé donc inconstructible.
Les problèmes sont les suivants: pour le point a: Quelle est la distance légale de construction depuis un arbre classé (centenaires et plus, 40 métres de hauteur, à l'automne 30cm de feuilles). Sur les plans du PLU on peut voir les limites des zones inconstructibles mais je ne suis pas sur que cette zone inclus l'emprise au sol des racines des arbres, on peut donc construire en limite de zone et tuer les arbres en coupant les racines en creusant les fondations. pour le point a et b: Existe t il des aides pour l'entretien des arbres et parc classés. Merci d'avance pour votre aide
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
s'agit-il d'arbres classés, au titre du classement de la loi de 1906 (monuments historiques) ou d'arbres remarquables ou d'arbres inscrits dans un espace boisé classé?
je pose la question car le classement (MH) d'arbres identifiés est une procédure qui disparait au profit du classement d'espaces boisés, prévus au POS/PLU et régis, y compris pour les opérations d'élagage, par les règles des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme.
cordialement Emmanuel Wormser
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Vous dites :"Dans notre ASL une partie des lots privatifs comportent..."
Une ASL gère, dans un lotissement, les parties communes. Elle n'est pas propriétaire de lots. Je pense que cela est sain de ne pas tout mélanger.
"a) des arbres classés en limites de lots constructibles" Ces arbres "en limites" de lots ne sont PAS DANS LES LOTS.
Dans un lotissement, les règles d'urbanisme qui s'appliquent à la constructibilité sont connues : voir au service d'urbanisme avant toute considération sur la protection de la végétation.
Merci pous vos réponses, sans doute me suis je mal exprimé, mais je sais que l'ASL gére les parties communes et d'autre part ce n'est qu'en parfaite connaissance des statuts de celle ci que l'on connait ses attributions;(voir rubrique ASL/grand logis/2004 dans ce forum). Cela dit merci encore pour vos infos je vais approfondir vers les differents services cités. Cordialement
arbres classés et parc classé
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2006 : 10:29:14
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