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olivia
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 nov. 2006 :  12:07:27  Voir le profil
Bonjour,

Nous venons d'acheter un appartement de 75 m² avec chauffage collectif au sol sans possibilité de régler la t° nous-même.
La note de chauffe de la saison précédente a été de 1450€ pour l'année.

Malgré le rallumage des chauffage, la t° dans notre appartement est de 19° en journée et descend jusqu'à 17° dans la nuit, alors que les voisins du dessous ont une moyenne de 25°.

Je me suis renseignée auprès de mes voisins et il est apparu que ce problème est récurrent chaque saison dans les appartement de notre étage (nous sommes au dernier étage).

Est-t-on en droit de faire condamner notre installation afin de d'installer notre propre chauffage et de ne plus payer pour les autres? ou existe d'autres moyens pour que l'on paie en fonction de la t° de chaque appartement?

Merci de vos réponses
Olivia
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5diques
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  14:42:04  Voir le profil
Vous devez prendre connaissance du contrat avec le prestataire qui effectue la maintenance ou assure la distribution du chauffage et lui demander gentilment de constater qu'il fait froid dans votre appartement
Mais ceci est commun à de nombreuses copropriétés, le manque d'isolation des parties communes
Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches

M A D
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badolles
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  21:04:24  Voir le profil
Bonsoir,
Vous n'avez pas de chance dernier étage, personne ne vous chauffe par le dessus.
Quand à demander la suppression et installer un chauffage individuel vous pouvez toujours demander mais vous allez partir dans les complications.
Modification du R C à votre charge Article 26 sauf erreur et j'en passe.
Bonne chance.

Avec universimmo.com
c'est dur de ne pas trouver
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Virginia W
Pilier de forums

1650 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  22:54:03  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par olivia

Est-t-on en droit de faire condamner notre installation afin de d'installer notre propre chauffage et de ne plus payer pour les autres? ou existe d'autres moyens pour que l'on paie en fonction de la t° de chaque appartement? Merci de vos réponses Olivia

Regardez votre règlement de copropriété.
Vous avez le droit de modifier votre mode de chauffage, cependant vous resterez redevable des charges telles qu'indiquées sur votre règlement de copropriété.
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  23:21:17  Voir le profil
Chauffage collectif : c'est 19° maximum en moyenne !


Bonsoir Olivia,

Il me parait utile de rappeler que l'article R131-20 du CCH (Code de la Construction et de l'Habitation) fixe à 19° les limites supérieures de température de chauffage.

Pour les personnes qui désireraient une température plus élevée, celles-ci peuvent prévoir un moyen de chauffage individualisé.

A ce sujet, vous pouvez prendre connaissance de l'abus n° 332 de l'Association de Responsables de Copropriété dont une copropriété a été condamnée pour surchauffe dans les appartements.

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989
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