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magbalimb
Contributeur senior
82 réponses |
 Posté - 12 oct. 2006 : 11:17:50
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Bonjour
Une des copropriétaires de l'immeuble a entreposé sa mobylette à l'endroit réservé aux poubelles qui se situe sous la cage d'escalier de service dans la cour de l'immeuble. Cela pose plusieurs problèems :
1) gêne pour accéder aux poubelles
2) occupation des parties communes par un engin motorisé
3) traversée de cet engin de l'entrée de l'immeuble pour accéder à l'extérieur : quid d'un droit de passage ???
Notre réglement de propriété ne prévoit pas ce cas là. J'ai contacté la coprorpiétaire qui refuse d'entendre raison cad d'aller garer son engin sur les places prévus à cet effet dans la rue.
Que faire entoute légalité en attendant que le syndic se réveille (c'est une grande amie de notre syndic).
merci par avance
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magbal |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 12:45:22
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| il me semble qu'en cas d'incendie , dont l'origine pourrait être imputée à ce véhicule en raison du stockage d'essence, l'assurance de l'immeuble ne prendrait pas en compte |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 13:06:43
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Normalement les règlements de copropriété ont une clause prévoyant l'interdiction d'encombrer les parties communes. Il faudrait écrire au syndic en recommandé avec AR en indiquant le N° de la page et lui demandant d'écrire au copropriétaire en question.
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magbalimb
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 13:45:02
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Merci Nefer, merci BBH
Je lui ai en effet rappelé le réglement de copropriété qu'elle connait parfaitement car elle occupe l'immeuble depuis 75 ans ! elle ne veut rien entendre ni de moi ni du syndic. Si cette mob est un danger en cas d'un incendie, je peux aller la garer sur le trottoir ? :-)))))
d'autre part et plus sérieusement quelles sont les conséquences pour manquement à un réglement de copropriété ? doit-elle payer un bout de la concession qu'elle occupe ? doit-elle payer un droit de passage quand elle sort sa mob ?
merci !!! |
magbal |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 14:21:12
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| Non rien de tout cela, on a pas le droit de s'appropier des parties communes, faite une demande d'enlevementpar la fourriere (officiel ou non) peut etre que cette personne prendra peur... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 14:23:40
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est ce votre syndic qui a 75 ans???
ou le propriétaire du 2 roues ??? |
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magbalimb
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 14:45:28
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Nefer
la proprio de la mob a 75 ans, elle l'a prête à son petit fils qui habite actuellement avec elle, quant à la mob,elle doit bien avoir ses 20 ans. Je vais essayer de la raisonner sinon j'appelle la fourière.
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magbal |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 14:59:08
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Nous avons depuis qq temps un cyclomoteur qui "stationne" dans un local classé simplement "local commun" dans le RC mais qui est réservé aux vélos et poussettes;nous avons donc posé la question "assurance" à l'agence de courtage la réponse est:
Les locaux communs sis dans le bâtiment sont couverts.Cependant,nous ne garantissons pas les dommages subis et causés par un cyclomoteur puisque soumis à obligation d'assurance
dans le cas de magbalimb il serait souhaitable de vérifier si l'engin est bien assuré sinon.....bonjour les dégats en cas de sinistre |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 18:23:49
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Citation :
Initialement entré par magbalimb
Merci Nefer, merci BBH
Je lui ai en effet rappelé le réglement de copropriété qu'elle connait parfaitement car elle occupe l'immeuble depuis 75 ans !doit-elle payer un bout de la concession qu'elle occupe ? doit-elle payer un droit de passage quand elle sort sa mob ?
merci !!!
Il faudrait une décision d'assemblée mais est-ce vraiment nécessaire?
En fin de compte, c'est au syndic qu'il incombe de faire respecter le règlement de copropriété. Ecrivez-lui en lui demandant d'agir et il sera obligé de le faire.
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ffournier78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 16:43:02
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Bonjour,
Nous avons eu 2 cas similaire dans notre bâtiment.
1 Un scooter (assez encombrant) stationnait dans le local réservé aux vélos et poussettes, il empêchait aux vélos et poussettes d’y entrer. Notre règlement de copropriété stipulait que ce local était réservé aux vélos et poussettes. Avant de demander au syndic de faire respecter le règlement, je suis allé voir le copropriétaire concerné, il n’était pas content mais a réaménagé son box pour y faire stationner le scooter. C’est le cas idéal.
2 Une moto stationnait en bas de l’escalier et gênait le passage (notamment pour une poussette. J’ai à plusieurs reprises mis un mot sur la moto, pour demander au responsable de ce stationnement de passer me voir pour que nous trouvions une solution (location d’un box, mise à l’extérieur sous une bâche …. Je n’ai pas eu de réponses. Une autre copropriétaire gênée pour passer avec une poussette est passé le voir (pas contente du tout.
La moto a été rangée à l’extérieur du bâtiment sous une bâche, dans un emplacement discret.
La morale de ces aventures : Si tous les copropriétaires dérangés par la mobylette allaient seuls ou en groupe frapper à la porte du contrevenant, cela aurait peut être un impact.
Dans notre cas cela à suffit.
Si cela n’avait pas été suffisant, j’étais décidé à demander au syndic de faire respecter le règlement de copropriété et surtout les règles de sécurités inhérentes au stationnement d’un véhicule motorisé dans une cage d’escalier, car je pense que dans ce genre de situation il faut déléguer au syndic la responsabilité de faire respecter les règles de sécurité
Désolé de ne pas vous apporter de solution, juste un témoignage
Bon courage
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ffournier78
Ce qui est passé a fui ; ce que tu espères est absent ; mais le présent est à toi.
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mobylette dans partie commune
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