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chercheur34
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 04 oct. 2006 :  13:59:27  Voir le profil
Bonjour,

Le probleme souvent rencontré arrive en fin d'année , c'est la regularisation des charges locatives , pourquoi ? parceque plus de 90 % des loueurs ( agences et propriétaires) minorent les provisions pour passer dans les offres retenus par les futurs locataires,
exemple : loyer 480 euros + 20 euros de charges mensuelles = 500 euros pour ce qui ont ce budget de recherche c'est le top

Sauf que la realité ce n'est pas 20 euros de charges mais 50 euros qui seront regularisés un an aprés !! le locataire se trouve un peu piégé, peut etre ils n'auraient pas choisi ce logement si le montant leur etait connu ou le propriétaire aurait été ammené a baissé son loyer.

Tres peu demandent si dans les charges se trouve la taxe ordures menageres ou toutes les autres charges locatives.

Alors pourquoi ne pas encadrer ces charges par une loi, et en cas de mauvaise information du a une erreur soit de l'agence ou du propriétaire, le surplus serait a sa charge...

la question est posée... le débat est ouvert
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 04 oct. 2006 :  14:32:34  Voir le profil
Personellement je trouve que les lois, il y en a deja beaucoup dont certaines bloquent tout et ne fond pas preuve de discernement (la liste des charges locatives, un peu abusive et souvent a côté de la plaque, le remboursement de la TEOM par le locataire, mais pas les frais de rôle, qui pourtant sont bien relatifs pro parte a la TEOM. POurquoi? Les frais de gardiens, mais pas des concierges, ou l'inverse. A quel titre l'un est remboursé au quart et l('uatre intégralement?).


Et si le locataire consomme 3 metres cubes par jours au lieu de 0,5, ce n'est quand même pas au propriétaire de payer!


A vrai dire, le locataire a tout a fait droit de demander copie du total des charges de l'année précédente, mais il ne le fait pas en général par:
méconnaissance 10%
désintérêt 80%
autre cause inconnue 10%

Faut-il l'encourager a se déresponsabiliser encore plus en mettant un peu plus de loi dans le système?
En quoi le fait que ce soit une loi sera plus efficace que de la jurisprudence, par exemple?
Si c'est catastrophique, les locataires n'ont qu'a aller au tribunal.


Pourquoi ne pas alors mettre de la loi dans le système pour empêcher les locataires de payer les deux derniers mois sur le DG?
On pourrait créer un fond spécial abondé par le slocataires pour qu'ils payent rubis sur l'ongle a la place de ceux qui ne payent pas...

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 04 oct. 2006 14:35:19
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 04 oct. 2006 :  17:09:29  Voir le profil  Voir la page de Lo_
La question est en fait : Qu’est-ce qui interdit au locataire de demander la justif des charges annoncées par le prioprio… ?
Et la réponse: Rien.
Le proprio n'est pas dans l'obligation de croire sur paroles un locataire et peut lui demander de justifier son salaire annoncé…
Au locataire d’adopter la même attitude: ne pas croire le proprio sur paroles et demander la justif (n-1) des charges annoncées.
Une grosse majorité de locataires présente ses fiches de paye mais hésite à demander la régul de l'année précédente...c'est pourtant bien eux que la loi va désigner comme payeur des charges justifiées... La loi de l'offre et de la demande ne justifie nul part que l'on croit sur paroles qui que ce soit...
Avoir une p'tite idée sur la loi qui régit la location reste un minimum… sinon d’entrée, ça sent la farine pour celui qui n'y connait quedal…
Vu de ma fenêtre, pas besoin de loi pour ça, juste une envie d’entamer/d’établir le dialogue, de mettre en place des rapports simples, clairs et nets... et par la même, de tordre le cou :
1) aux pratiques des proprios véreux/pas nets/à fuir...
2) aux croyances du genre bloquer soi-même le paiement des loyers sur un compte, ou ne pas payer les 2 derniers mois de location, etc, etc...
Comme souvent dit ici, l'ignorance des uns sert les magouilles des autres...


Lo
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 04 oct. 2006 :  18:18:37  Voir le profil  Voir la page de Numero6
bjr,
Citation :
A vrai dire, le locataire a tout a fait droit de demander copie du total des charges de l'année précédente, mais il ne le fait pas en général par:
méconnaissance 10%
désintérêt 80%
autre cause inconnue 10%


je pense que la méconnaissance est plus importante que 10%, surtout quand c'est votre première installation,location.D'accord avec Lo_
Les bailleurs demandent bien beaucoup de pièces justificatives de ci de ça, A eux de présenter l'état des charges de l'année précédente.
Mais on ne peux pas légiferer sur tout, autrement on va pas s'en sortir.Déjà que.....
N6
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pacha2
Pilier de forums

526 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  13:18:25  Voir le profil
Je rebondis sur le sujet :

Quelqu'un peut-il nous donner un lien présentant de manière claire la répartition des charges entre locataire et bailleur ?

Merci d'avance.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  13:46:19  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Pacha, vous n'êtes pas tout nouveau sur le forum (58 messages à votre compteur au moment où je post); vous savez donc vraissembablement si vous avez fréquenté le forum des charges locatives, qu'il n'y a que le décret du 26 aout 87 qui sert de références !
si vous ne le trouvez pas clair ni intelligible, hèlas, il n'y a que celui-là ...
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  15:11:28  Voir le profil
Oui, la liste est discutable dans son contenu mais indiscutable dans sa clarté: Tout ce qui n'est pas dedans ne peut etre demandé au locataire.

Festina lente
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pacha2
Pilier de forums

526 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  19:59:12  Voir le profil
Merci.
Je dois dire que je n'ai pas parcouru encore tout le forum...
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 07 oct. 2006 :  09:42:37  Voir le profil
Il ne s'agit pas du forum.
Si vous avez été locataire ou bailleur au moins une fois dans votre vie depuis 1989, normalement la liste en question a du etre annexée a votre contrat de bail.
Il suffit donc de la lire.

Festina lente
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pacha2
Pilier de forums

526 réponses

Posté - 09 oct. 2006 :  09:26:10  Voir le profil
Non, désolé, Ribouldingue, je suis locataire depuis 1981.
Et j'ai fait plus d'une quinzaine de bails (jamais via une agence).

Jamais cette liste n'a été annexée à mon contrat de location et jusqu'à présent, jamais aucun propriétaire ne m'avait réclamé les charges récupérables.

Vous savez, en France, il y a beaucoup de propriétaires-bailleurs qui sont des personnes âgées, pas forcément très éduquées et pour qui les démarches administratives et les lois de la République sont d'une complexité insurmontable.

Jusqu'à présent, j'ai beaucoup vécu mes relations locataire-bailleur sous le règne de l'amiable et de l'à peu-près. Tant qu'il y a de la bonne volonté de part et d'autre, cela fonctionne.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 oct. 2006 :  09:40:03  Voir le profil
Pacha2, je me suis permis jeter un oeil a vos contributions sur le forum. Vous êtes plutôt actif, dans les sujets liés à la vente ou a l'achat, amis a chaque fois, vos affirmations sont assez approximatives.

Fonctionner dans l'immobilier sur des relations sous le règne de l'amiable et de l'a peu-près, ce n'est pas un comportement très réaliste à mon point de vue, c'était le sens de ma remarque.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 09 oct. 2006 09:50:24
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