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PETRONGARI
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3 réponses

Posté - 03 oct. 2006 :  14:14:07  Voir le profil
Dans le reglement de la copropriete(comprenant un simple rez de chausseé : galerie commerciale),il est indiqué que les coproprietaires(majorité absolue requise )ne pourront pas surelever cette copropriete sans l'accord du proprietaire du chalet voisin (votre serviteur );Pour l'instant mon frere et ma soeur etant coproprietaires , je ne risque rien car ils s'opposeraient à un quelconque projet de surelevation .Mais il se peut qu'un jour je n'ai plus de famille dans la copro et qu'alors tous les coproprietares decident de supprimer cette clause (accord prealable de votre serviteur )et decident de surelever le batiment
Question:Le syndic me dit que cette clause dite clause conventionnelle est valable "ad vitam eternam"? Est ce vrai ? Merci
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 03 oct. 2006 :  15:04:24  Voir le profil
Mmm... votre question me semble plus porter sur les relations entre deux propriétés disctinctes qu'à l'intérieur d'une même copropriété.

C'est pourquoi je vous suggère de poser votre question sur le forum:
http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=57
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