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Bonjour à tous, mon centre des impôts foncier m'a envoyé une déclaration modèle H1 à remplir, seulement je ne suis pas sûr quelle soit approprier à mon cas.Suite à une division, j'ai acheté dans un ensemble immobilier en copropriété un bâtiment B. Ce bâtiment B est une annexe du bâtiment A (un local aménageable) accolé à l'arrière de ce dernier. Ma question est de savoir quelle déclaration remplir ??? MERCI
"Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice." [Chevalier de Méré]
Le modèle H1 convient aux habitations individuelles.
Le modèle H2 convient aux habitations collectives.
Un local aménageable n'est pas une habitation, vous devriez recevoir un modéle IL. Ce local était précédemment évalué ou devait l'être. Le fait que vous devriez souscrire implique l'absence d'évaluation me semble-t-il.
En résumé souscrire un modèle H1 pour un modèle H2 importe peu et vice versa. La différence réside sur le coefficient d'entretien qu'il est possible de mentionner sur le H1 et non possible d'inscrire sur le H2.
IMPOT LOCAUX H1 ou H2 ?
Forum fermé
Posté - 24 sept. 2006 : 15:06:23
