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Mon problème est complexe. Je me suis porté acquéreur d'un appart dans un petit immeuble ancien. J'ai abattu une cloison séparative et un faux plafond pour faire apparaître un plafond à la française.
Tout d'abord j'aimerai savoir s'il me fallait l'accord de l'assemblée générale alors qu'il me semblait que tout cela était partie privative.
Ainsi j'ai pu découvrir que les poutres maîtresses étaient bien mal en point. En effet j'ai découvert que la copropriétaire du dessus avait fait faire une dalle en béton non allégée il y a plusieurs années J'ai prévenu le syndic qui a fait venir un bureau d'étude pour connaître les travaux à effectuer. Il a été déclaré qu'il s'agissait de travaux d'urgence. A l'assemblée extraordinaire, les autres copropriétaires ont refusé les travaux car ils estimaient que toute la faute reposait sur moi qui ai abattu une cloison de 5 cm d'épaisseur. Du coup le syndic s'est déchargé de toute responsabilité car les travaux ne peuvent être effectués.
Comment faire pour effectuer ces travaux qui sont indispensables à la sécurité de tout l'immeuble ?
Ce sujet montre que le syndic doit avoir un droit de contrôle sur les travaux privatifs. Il ne s'agit pas d'interdire à un nouveau copropriétaire de peindre sa chambre en jaune.
Il s'agit de vérifier qu'il ne fait pas n'importe quoi et que les travaux ne générent aucun risque pour la collectivité. Il peut en outre être bon de pouvoir vérifier la qualification des entrepreneurs effectuant des travaux privatifs.
L'exemple cité ici d'une dalle coulée n'importe comment est aussi fréquent que parlant.
Certains vont hurler à l'atteinte aux droits de l'Homme Mais quand l'Homme, en toute liberté, s'insère dans une Communauté, il doit respecter les règles de celle-ci.
De JPM "Ce sujet montre que le syndic doit avoir un droit de contrôle sur les travaux privatifs"
Il faut remplacer le "doit" par "devrait" car actuellement il ne s'agit que d'un souhait. L'histoire de la "dalle de béton" nous montre bien la nécessité qu'il y aurait à pouvoir vérifier certains travaux en parties privatives.
Si effectivement l'AG n'a pas décidé de faire ces travaux qualifiés d'urgent, le syndic est désarmé (j'ai lu un jour dans mon Litec un arrêt où il était reproché au syndic de n'avoir pas assuré son devoir de maintenir l'immeuble en bon état, mais qui avait été blanchi car l'AG ne l'avait pas autorisé à engager les travaux nécéssaires).
Je crois donc qu'il ne reste plus que la voie judiciaire pour contraindre le syndicat à assumer son rôle, à savoir la sauvegarde de l'immeuble.
Si j'était le syndicat (expression inexacte car on parle d'une personne morale) et attaqué selon ce motif, j'essayerais de me retourner contre le copropriétaire qui a fait couler cette dalle.
Oui mais est ce que le syndic n'a pas le devoir d'effectuer quand même les travaux pour la sécurité de l'immeuble ? N'est ce pas facile de se décharger de toute responsabilité ?
Les choses étant ce qu'elles sont, c'est le règlement de copropriété qui définit si les travaux en partie privative qui n'affectent ni gros oeuvre, ni parties communes doivent être soumis à autorisation et de qui (AG ou Syndic).
Par ailleurs des articles de la loi et du décret définissant le statut de la copro donnent toutes indications sur les travaux urgents.
Il importe de se reporter à ces documents.
Mais effectivement, une fois de plus un copropriétaire dans l'ancien qui voulait voir grand et moderne a supprimé une cloison et s'étonne des conséquences.
De toute manière, le syndic ne voudra pas engager sa responsabilité, et il aura raison. Donc consultation de l' "architecte de l'immeuble" et honoraires à la clé, y compris en retour cadeau de fin d'année.
Je commencerais par regarder sur le reglemnt de copro quelles sont les parties privatives et quelles sont les parties communes.
Si vous avez effectué des travaux sur des parties comunes sans autorisation de l'AG
Citation :
alors qu'il me semblait que tout cela était partie privative. , si la copro se retourne contre vous, la justice ordonne massivement la remise en état.
Concernant les travaux d'urgence entrepris par le syndic, ils sont sévèrement encadrés par la loi.
Qui va payer les frais du bureau d'étude? Frais entrepris sans autorisation de l'AG.
Vous jugez ces travaux indispensables pour votre copropriété, suite à votre découverte, certes, mais je crains que votre action de bricolage intempestif ne vous conduise tout droit devant le tribunal, et quelques longs mois de procédure avec les experts nommés par le tribunal..
En effet, la dalle du dessus, bricolée par votre voisin, fait peut être partie (il y a de fortes chances) des parties communes..... et si j'ai bien suivi votre raisonnement, le problème vient de là. Reste à déterminer si ce voisin a obtenu une autorisation de l'AG. C'est facile: le syndic est le gardien de archives du syndicat. Si non, l'AG devra autoriser le syndic à engager une procédure judiciaire....
ps: Ben ouyi, dans "son appart", on est pas tout à fait chez soi...
travaux d'urgence
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2006 : 21:42:08
Mais quand l'Homme, en toute liberté, s'insère dans une Communauté, il doit respecter les règles de celle-ci. 
Bonjour.
Frais entrepris sans autorisation de l'AG.
Ben ouyi, dans "son appart", on est pas tout à fait chez soi...