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kissfl
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 15 sept. 2006 :  15:27:42  Voir le profil
Bonjour à tous et merci pour toute info relative a ma situation.
J'ai acheté avec une SCI familiale en 2001 un lot x composé d'un local commercial avec arriere boutique (c'est du moins ainsi que le decrit l'acte de vente et le règlement de copropriété destination commercial) hors il m'a ete présenté comme appartement et arriere boutique (la loi carre le décrit bien ainsi! ainsi que les services fiscaux qui avait bien deux destination habitation et commerce )une partie habitation et partie commerciale pour lesquels je paie le foncier. J'ai loué des le départ le logement sans que cela crée de problemes avec la copro j'ai à l'époque condamné une porte de séparation à l'interieur du lot pour concervér l'intimité des locataires et la notre. j'exploitais moi meme le commerce jusqu'en fevrier 2005 Ayant eu un bb j'ai décidé (car je n'aivais pas trouvé de locataire pour le commerce) de changer la destination. Je n'ai fait le changement qu'auprés de des services fiscaux car je ne touchait pas la facade ou les parties communes. j'ai eu tres peu de travaux car je n'ai eu qu'a rajouter une douche et une cuisine et remplacer une balustrade par un mur. J'ai posé une boite au lettre sur ma facade (ex vitrine occultée par un film opaque en interieur. Aujourd'hui la copropriété me somme de faire deux lots et me dis qu'à cause de la boite aux lettre j'ai modifié la facade! ils ont porté plainte qupres de l'urbanisme qui me demande ainsi de payer pour des stationnements ou de remettre la destination à l'etat initiale du commerce car je n'ai pas fait de demande de permis de travaux! ils me demandent plus de 30000€! que faire je vous le demande! j'ai un credit sur le dos qui est lourd deja et je n'ai pas les moyens de régler ces sommes. je souhaiterai trouver une solution pour etre dans la légalité. Pensez vous que de faire un seul logement changerai leur attitude? C'est une situation atypique car d'un coté au niveau fiscal tout est clean de l'autre j'ai l'impression de m'embourber!
merci à tous

chacha
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 sept. 2006 :  15:35:58  Voir le profil
vous n'aviez pas à poser une boite aux lettres sur la façade sans autorisation de l'AG.
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kissfl
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 15 sept. 2006 :  22:05:13  Voir le profil
Désolée qu'il n'y ai pas de réponses...est ce que quelqu'un connaitrai une situaion similaire?

Je vous remercie pour toutes infos

chacha
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