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norbert36
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7 réponses |
 Posté - 06 juin 2006 : 11:53:10
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Bonjour
un cas particulier à soumettre.
J'ai construit une maison individuelle en 2003 dans 1 lotissement de 14 lots.
lors de l'acaht du terrain, le vendeur m'avait dit qu'il ne sagissait pas d'une copropriété car le lotissement avait plus de 10 ans.
En réalité, il n'y a jamais eu de syndic depuis 1988.
Seul 4 - 5 habitations existaient.
il y a maintenant 10 maisons et il n'y a eu ni retrocession à la mairie, ni Syndic.
Le cahier des charges du lotissement est également devenu caduc
La question de création d'un syndic est venu ces derniers temps uniquement parceque la pompe de relevage appartenant au réseau privé de la résidence à du être réparée plusieurs fois et que la personne sur qui s'occupe de la facture d'électricité lié à cette pompe en a assez de faire toutes les habitations 1 fois par trimestre pour réclamer 3 - 4 euros à chacun. (EDF avait mis d'office cette personne sur le contrat il y a plusieurs années) .
premiere question: est-on obligé de créer un syndic ? Y a t'il un texte de loi qui prévoit ce cas ?
Deuxieme question:
Comment peut On rétrocéder les differentes partie ?
IL semble que l'éclairage est été pris en charge par la mairie 0 titre officieux. Et aucun de mes voisin ne sait qui a pris en charge la voirie qui nous appartiens (1 beau jour, alors que le chemin etait caillouteux depuis des années, des engins sont venus et ont goudronnés la route) . Reste le problème du réseau d'eau usées, qui serait non conforme à cause d'une pente inferieure à quelques pourcents, et donc cette fameuse pompe.
Troisieme question:
L'envie de créer un syndic par certaine colotis vient également du fait que sur les 3 lots restants, un aménageur veut contruire 6 logements. (on en est au recours gracieux) .Ils esperent ainsi que la création d'un syndic pourra nuire à la réalisation de cet édifice qui ne prévoit pas de maisons individuelle . Qu'en pensez vous ?
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Chant du Coq
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231 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 22:11:21
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texte peu claire, avec nombreux caractères spéciaux!!!
1 Il faut toujours se méfier des vendeurs qui cherche à se débarrasser de leur lot. Pour certains, un mensonge par omission est à moitié pardonné!
vous nous parlez de copropriété et des 10 ans, cela n'a rien à voir ensemble, de même que le mot syndic me semble inaproprié.
En réalité vous devez être sous le régime d'une ASL avec ses statuts et son cahier des charges. ASL qui n'aurait pas encore été créée par le lotisseur.A moins, qu'il soit prévu une retrocession directe des parties communes (voir votre cahier des charges sur le sujet) à la mairie, la création de l'ASL et de son bureau est obligatoire. c'est à elle de gérer cette histoire de pompe.
Demandez à consulter le dossier du permis de lotir en mairie et revoyer votre notaire pour de plus amples explications.
Le cahier des charges ne peut être devenu caduc voir post sur le sujet.
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Chant du Coq
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231 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 22:16:37
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AU SUJET du CAHIER des CHARGES
Il n'en est rien; Le cahier des charges du lotissement reste valable quelle que soit son ancienneté; Ce document régit les rapports privés entre les propriétaires ( clôtures, plantations, stationnement...)
Un autre documents "FACULTATIF" qui s'appelle "le Règlement d'urbanisme du lotissement", contient des articles et dispositions d'urbanisme spécifiques à l'intérieur de votre lotissement ( hauteur des constructions, aspect extérieur...), ce qui permet d'en assurer leur pérennité, il complète ainsi les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
C'est ce règlement qui devient caduc dix ans après la délivrance de l'autorisation de lotir ( art L315-2-1 du code de l'urbanisme ).
Pour qu'il devienne caduc, encore faut il que le lotissement soit situé sur le territoire d'une commune possédant un plan d'occupation des sols (POS) ou un plan local d'urbanisme (PLU) approuvé et que l'ASL ne l'ai pas proroger par un vote avant la fin de la période des 10 ans. Lorsque le réglement cesse de s'appliquer, ce sont les règles d'urbanisme du POS ou du PLU qui s'appliquent.
La confusion vient souvent du fait que dans certains documents de lotissement les articles de ce réglement d'urbanisme (appelé improprement règlement du lotissement dans certains cas), s'ils existent, sont incorporés en vrac dans le cahier des charges.
Ce sont donc, dans ce cas, seuls les articles d'urbanisme qui deviennent caducs, mais pas le reste du cahier des charges.
En effet certains notaires, par ignorance ou pour rassurer le novice, n'hésitent pas à dire que le cahier des charges est caduc.
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norbert36
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 juin 2006 : 11:46:56
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OUI, c'est bien ca, c'est le reglement de lotissement qui est caduc car non proroge depuis 10 ans. c'est donc le POS qui s'applique.
Pour les caracteres ilisibles, desole mais tous les accents sont transformes sur le forum, alors je vais tenter d'ecrire sans accent.
EN ce qui concerne l'ASL, je Maintien: Il n'y en a pas, et il n'y en a jamais eu.
Le promoteur (ou lotisseur) a fait faillite et c'est une successions de contentieux et de revente des lots depuis 1990 a 2000.
La Pompe a donc toujours fonctionne correctement et seul l'electricité etait a la charge des colotis, ainsi que quelques réparations d'entretien. Une seul personne paye aupres de la societe de maintenance, et le prix est divisé entre les colotis.
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norbert36
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 juin 2006 : 11:54:11
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HEU .. Je précise que l'association syndicale etait prévue dans le cahier des charges.
IL est également précisé dans mon acte notarial d'acquisition, par le geometre expert, qu'auCune association syndicale n'a été créé a sa connaissance. |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 07 juin 2006 : 18:31:49
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1 voyez aux hypothèques, qui est actuellement propriétaire des parties communes, VRD espaces verts.
2 demandez à la mairie, si elle désire reprendre directement ces parties communes.
voir post sur le sujet "rétrocession des VRD à la commune"
3 Si oui tout devrait s'arranger
4 Si non, vous n'avez pas le choix, il faut créer cette ASL afin de devenir proriétaires des VRD pour demander ensuite leur rétrocession.
5 exigés de la mairie qu'elle vous ressorte le permis de lotir et ses documents annexes. Il devrait y avoir le projet des statuts de cette ASL.
6 faites parler les premiers acquéreurs, je pense qu'ils doivent en savoir un peu plus sur le sujet, demander leur de regarder dans leur acte de vente si l'un d'eux ne serait pas le président provisoire…
7 Voir aussi ce qu'en dit le notaire!!!!
Bon courage
http://www.univerimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34989
http://www.univerimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39967
http://www.univerimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39542
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norbert36
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 21:28:05
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Merci .
je vais tacher de voir ça.
pour les hypoteques, il faut que je demande quoi exactement ?? |
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norbert36
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 21:49:37
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J'ai lu dans 1 des post ci dessus que le lotisseur gere provisoirement l'asl dès qu'il y a 4 lots de vendus.
S'il y a eu ASL provisoire, c'est aussi au bureau des hypotheques que l'on peut voir ça ?
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norbert36
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 22:13:07
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et une autre question ... je les trouves ou les hypoteques ??
sur les pages jaunes je tombe que sur des établissements de crédit |
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Chant du Coq
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231 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 22:27:04
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En réalité, c'est le cadastre qui vous donnera le nom du propriétaire de la ou des parcelle (s) de voirie.Les hypothéques étant généralement à cotê, profitez en pour demander s'il y a eu une ASL de déposée avec les documents du lotissement
voir dans administrations ? ou phone à votre mairie ( notaire) qui vous donnera l'adresse, car il faut mieux s'y rendre. |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 08:36:25
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Dans notre région , c'est au centre des impôts fonciers
car quelqu'un ( le propriétaire) paie des impôts pour cette parcelle.
à moins que cela soit réparti en tantiéme sur les impôts fonciers de chaque propriétaire ( voir votre acte d'achat terrain ) |
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norbert36
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 20:32:57
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| merci pour toutes ces précisions ! |
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oumpeuli
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 15:22:04
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Citation :
Initialement entré par Chant du Coq
1 voyez aux hypothèques, qui est actuellement propriétaire des parties communes, VRD espaces verts.
2 demandez à la mairie, si elle désire reprendre directement ces parties communes.
voir post sur le sujet "rétrocession des VRD à la commune"
3 Si oui tout devrait s'arranger
4 Si non, vous n'avez pas le choix, il faut créer cette ASL afin de devenir proriétaires des VRD pour demander ensuite leur rétrocession.
5 exigés de la mairie qu'elle vous ressorte le permis de lotir et ses documents annexes. Il devrait y avoir le projet des statuts de cette ASL.
6 faites parler les premiers acquéreurs, je pense qu'ils doivent en savoir un peu plus sur le sujet, demander leur de regarder dans leur acte de vente si l'un d'eux ne serait pas le président provisoire…
7 Voir aussi ce qu'en dit le notaire!!!!
Bon courage
http://www.univerimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34989
http://www.univerimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39967
http://www.univerimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39542
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