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corinnebruno
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 Posté - 20 mai 2006 : 15:00:59
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Notre réunion extraordinaire aurait du avoir lieu aujourd’hui, quelques personne ayant demandés le report, au président, mais le président n’ayant pas répondu nous pensions donc que la réunion extraordinaire avait lieu, nous arrivons donc sur place et le président nous annonce qu’il a annulé la réunion hier soir par courrier, hors tout le monde était là, mais se président ayant fait de graves erreurs brouille les pistes, dans la réunion extraordinaire il y a sa démission qui est depuis le 25 janvier avec préavis de 3 mois (d’où 25 avril), peut-on considérer sa démission, et qu’elle sont les démarches et papiers pour mettre l’asl en carence si cela est possible (sans démission officielle qui aurait du se faire aujourd’hui).
D’avance merci.
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Chant du Coq
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231 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 09:51:22
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Pour la démission, le délai de préavis de 3 mois suffit.Il aurait du provoquer cette assemblée pendant cette période. A ce jour, il n'est plus président de votre ASL et rien ne l'oblige à quoi que ce soit.
Dans vos statuts, n'est il pas prévu l'intérim qui serait assurée par le secrétaire, à défaut le trésorier, en cas de vacance du poste.
Il n'y a pas de démission officieuse et la démission officielle part de son courrier du 25 janvier, plus les 3 mois de préavis. |
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Chant du Coq
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231 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 10:05:23
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Si rien ne s'arrange, avec les autres syndicataires, vous pouvez très bien écrire pour demander à l'autorité de tutelle de constater la vacance et demander la désignation d'un administrateur provisoire qui vous convoquera à une assemblée extraordinaire.
Son rôle de président sortant investi des pouvoirs légaux ,devrait le conduire à informer l'autorité de tutelle ( préfecture) de la carence de l'A.S.L. en matière de dirigeant et demander la désignation d'un Syndic de gestion qui exercera le rôle d'administrateur provisoire de l'Association Syndicale qui ne sera plus " libre" mais " constituée d'office"? . |
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champagne
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520 réponses |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 11:10:27
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Merci beaucoup pour toutes ces infos,
Donc nous sommes cinq copropriétaires et 1 l'ex président lotisseur qui a 4 lots en indivision avec son fils (seront de la location entre maison divisée en trois logements et une maison rénovée les deux autres lots ont un permis des construire délivrés en faveur du vendeur lotisseur et ex-président), ce président ayant de nombreuses irrégularités de trésorerie (nous sommes cinq dont deux comptables et ne comprenons pas les comptes), ainsi que de commandes passées depuis janvier alors qu'il n'y a eu aucune résolution votée (de plus aucune mesure d'urgence) sachant que le lotisseur est propriétaire des voiries encore non faites.
Faut-il faire un courrier commun au TI afin de confirmer la carence, sachant que officiellement l'asl est du 26 janvier 2006, avec démission du président(le 25 janvier 2006) élu le 15 octobre 2005 en réunion (de plus nous avons une assignation sur cette réunion), avec aucun avocat représentant l'asl (puisque pas d'ASL le 15 10 2005), l'assignation étant solidérement faite entre le lotisseur et l'asl.
cette assignation avait pour but d'annuler la réunion du 15 car le lotisseur reportait des coûts du lotissement sur l'asl et bien sûre sachant qu'il avait 4 lots les résolutions sont passées, et d'autres choses ...
Donc si il y a carence comment va se passer l'assignation et d'autre part, comment l'ex président remettra sa comptabilité plus que douteuse ????
Est-ce la préfecture ou le TI qu'il faut prévenir .
Comment aussi lui interdire de faire des chèques et commandes au nom de l'ASL ??? qui est responsable ??
Enfin se n'est pas simple et attendons vos conseils, car nous sommes cinq a essayer de nous sortir d'une galère suite a la malhonneteté d'un lotisseur vendeur non professionnel.
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 12:27:00
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Nous avons une autre question,
Si le président (ancien) déclanche à nouveau une réunion extraordinaire, devons nous y aller? et a-t-il le droit? puisque plus de président! pourra t-elle être officialisée ?
de plus le préavis de trois mois est-ce une obligation sachant que dans la lettre du 25 janvier rien n'est précisé et sur les statuts non plus. |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 12:43:11
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| Je ne sais pas qui va se hasarder à vous répondre.Toutes les réponses ont déja été faites au titre de vos questions précédentes. Je baisse les bras ... |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 12:55:36
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Merci Champagne toujours aussi aimable, mais je vous demande pas de relever les bras !
deux des questions sont sans réponse, le président (ex) a-t-il le droit de faire une réunion extraordinaire en tant que président après le 25 avril 2006 ?
Est-ce le TI ou la préfecture pour la carence ou les deux ?
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hes
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450 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 15:35:47
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Après le 25 avril, il n'y plus de Président pour convoquer une assemblée.
Je rapelle que le Président est élu par le Conseil, n'y a t'il pas , dans vos statuts, moyen de réunir le conseil sur demande de membres?
Sinon TGI , ni TI, encore moins Préfecture pour une ASL
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 15:46:25
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Il n'y a pas de conseil, il y avait un président adjoint et un secrétaire, tout deux ont démissionnés suite aux pratiques du président et font parti des 5, concernant le TGI est-ce une simple lettre des 5 copropriétaires avec en pj les documents, ou y-a-t'il des mémarches coûteuses ?
Encore Merci pour l'info.
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 16:13:08
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A ce niveau, pas de démarche couteuse, un courrier en recommandé avec AR signé des autres propriétaires devrait suffir.Joignez y tous les documents en votre possession. L'administrateur provisoire se chargera de demander à votre ex président ce qu'il lui manque.
Pour info, il ne devrait plus utiliser le carnet de chèque, c'est de sa responsabilité.
Puisque vous semblez sur la bonne voie , fait vous élire par la suite. |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 17:06:49
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Merci chant du coq,
Non actuellement, nous ne souhaitons pas nous faire élire, nous sommes les personnes ayant assignées le président en tant que lotisseur-vendeur et président, il y a des gens dans cette copropriété honnêtes sympatiques et neutres, ce qui est pas notre cas aujourd'hui car avec l'assignation se serait pas la neutralité totale.
Encore merci aux intervenants de ce forum.
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 10:00:03
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Nous avons pris contact avec le TGI, une simple lettre pour mettre en arence n'est pas suffisante
Nous avons pris contact avec le TGI, afin de déclarer la carence, il nous faut faire une requête (sans avocat nous pouvons) , y-a-til des modèles, ou pouvons nous les trouver ?
D'avance merci.
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 11:19:12
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Bonjour, les requêtes devant le TGI se font par ministere d'avocats
ou alors il s'agit d'une assignation en référé.
Puisque le Président à démissioné, il ne peut être assigné, c'est donc une requête.
Prenez un conseil plutôt que de partir dans tous les sens. |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 12:49:58
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J'ai pris un conseil auprès d'un avocat gratuit , qui me dit que c'est une requête, que l'on peut faire seul, mais très diffcilement en demandant la carence,le problème par un avocat sans son intervention devant le tribunal est de 500 euros, avec intervention 900 euros. Mais elle me confirme que l'asl n'ayant plus de directeur doit être mis en carence, qu'elle peut être l'autre solution ? Peut-on faire appel a un conciliateur ? ou se Laiseer dégrader la situation, et la l'ex présidente nous ayant écrit après son refus de faire la réunion du 20 mai convoquée par elle ou tous étions présents, nous indique qu'elle ferait une réunion, lorsqu'elle le souhaitera.
L'avocate ayant confirmer que l'asl ne pouvait plus fonctionner et convoquer ??? |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 18:26:49
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Un avocat gratuit ?
Une requête, devant le TGI, c'est avec avocat.
Je ne vois pas ce que le conciliateur viendrait faire la dedans.
Vous n'avez pas un litige avec l'ancien directeur,il est parti, terminé...
Vous devez faire convoquer une nouvelle assemblée par requête. |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 20:51:52
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Je suis allée voir un avocat pour avoir un conseil, mais pas pour faire une requête, il m'a en effet dit qu'une requête simple auprès du TGI se faisait en général par avocat, mais ont peu si on n'est ensemble faire une requête par lettre recommandée demandant la carence de l'asl avec tout les documents nécessaires, mais cela semble très compliqué car il y a des formes à respecter, comment faire une requête avec avocat alors que l'asl ne fonctionne plus et qu'il n'y a pas d'argent ?.
Concernant un consiliateur se n'était qu'une idée pour pouvoir remettre sans faire appel à la justice l'asl sur de bonnes bases.
J'ai lu une de vos interventions dans ce forum, il semblerait aussi que la justice peut nommer dans les demandeurs une personne responsable de déclancher une réunion extraordinaire pour l'élection du directeur et son bureau? est-ce une requête avec intervention d'un avocat ? |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 27 mai 2006 : 10:56:34
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Bonjour,
Oui, il vous faut une requête, par avocat, pour nommer une personne habilitée à convoquer l'assemblée, assemblée qui élira le "bureau".
Regardez dans vos statuts si ce cas de figure est prévu (on sait jamais)
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 27 mai 2006 : 15:19:32
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HES,
Dans nos status RAS.
merci encore et bon week-end |
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