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J'avais initialement posté sur le forum assemblées ceci :
Citation : ... dans les convocs pour l'AG de notre ASL, le syndic a oublié de joindre son contrat (belle boulette) ! Si j'ai bien compris, il ne peut être élu, donc il nous faut élire un syndic bénévole et provisoire, et reconvoquer une AG. Dans ce cas, faut-il faire passer la question de son élection en dernier pour tenir l'ODJ, ou en premier et reposer les autres questions lors de l'AG suivante ?
Merci de vos réponses.
et LD47 m'a répondu :
Citation : zen.christophe, Si vous êtes en ASL, mieux vaudrait, je pense, poser votre question dans le sujet "Spécial ASL pavillonaires et autres...". Vous parlez cependant de convocation du syndic, et de réélection de celui-ci. Ceci fait plutôt penser à une copropriété. Je pense que vous devriez d'abord clarifier les choses sur ce point. Etes-vous en copropriété ou en ASL ?
J'ai donc trouvé pour l'instant que nous somme une ASL de 2 copros, une horizontale, et l'autre verticale. J'ai trouvé les statuts, notre ASL est régie par la loi du 21 juin 1865 ... mais sont'ils encore à jour ? (Je fais la demande aux hypothèque dès lundi !)
Alors concrètement, car en parcourant les différents posts, je continue de ramer, quelle est la bonne procédure ... pour l'immédiat et le futur ?
Bonjour Hes! J'avais déjà lu cette réponse dans un autre post et pensais vous contacter sur le sujet car ce n'est pas vraiment ce qui est écrit dans nos statuts. VOTE: " les membres de l'assemblée disposent d'une voix par lot." NOMINATION: "Le président de l'ASL est élu par l'assemblée générale et il doit être choisi par les syndicataires...." Nos documents parlent aussi des membres du comité ; secrétaire; trésorier (comité = bureau / syndicat ) " les membres du comité de l'ASL peuvent être choisis parmi les syndicataires ou en dehors d'eux. ils sont élus par l'assemblée générale..." J'en déduit donc que c'est ce qui est écrit dans les statuts qui fait foi et que ce que vous citez n'est pas forément la règle. Qu'en pensez vous?
Bonjour Hes! J'avais déjà lu cette réponse dans un autre post et pensais vous contacter sur le sujet car ce n'est pas vraiment ce qui est écrit dans nos statuts. VOTE: " les membres de l'assemblée disposent d'une voix par lot." NOMINATION: "Le président de l'ASL est élu par l'assemblée générale et il doit être choisi par les syndicataires...." Nos documents parlent aussi des membres du comité ; secrétaire; trésorier (comité = bureau / syndicat ) " les membres du comité de l'ASL peuvent être choisis parmi les syndicataires ou en dehors d'eux. ils sont élus par l'assemblée générale..." J'en déduit donc que c'est ce qui est écrit dans les statuts qui fait foi et que ce que vous citez n'est pas forcement la règle. Qu'en pensez vous?
C'est maintenant l'ordonnance de juillet 2004 et son décret d'application du 3 mai 2006 qui s'appliquent aux ASL (les lois du XIXème siècle sont abrogées)
Ce sont les STATUTS de votre ASL qui fixent son OBJET (son rôle) et son fonctionnement.
"J'ai donc trouvé pour l'instant que nous somme une ASL de 2 copros, une horizontale, et l'autre verticale."
Que disent vos statuts sur les "membres", sur la répartition des voix en assemblée générale?
Les copropriétés ont, elles, leur statut fixé par la loi du 10 juillet 1965 et le décretr du 17 mars 1967. Selon les termes de cette loi, le syndic représente le syndicat des copropriétaires dans tous les actes de la vie civile (donc dans l'ASL...)
les ASL ont une grande liberté d'organisation mais il existe quelques règles dans la loi er maintenant dans l'Ordonnance et je pense qu'il faut les respecter.
dans l'ancienne Loi de 1865, l'assemblée ne pouvait pas élire le Pt/Directeur, forcément élu par le "Syndicat", le Conseil. (article 22)
Beaucoup de statuts violaient cette règle...c'est un fait..mais pas une raison.
L'article 9 de la nouvelle ordonnance précise que :
Article 9
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.
Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.
Plus rien sur le Président, donc possible de l'élire par l'Assemblée, pourquoi pas, un professionnel par exemple (mais pas de formalité de présentation de contrat comme en matière de copropriété, il suffit que la question soit à l'ordre du jour)
Mais attention ! Le pouvoir est exclusivement confié au Comité/Syndicat/Conseil (appelé comme on voudra), pas au Président.
Tout d'abord merci pour vos réponses, la mienne viens tardivement car je devais préparer l'AG (de l’immeuble), et décodé les statuts. La lecture des 17 pages du forum m’a permis de me familiariser avec certaines règles et de mieux comprendre les notres.
Pour répondre sur nos Statuts : • Les voix sont de une par villa ou appartement, donc l’immeuble est majoritaire (majorité simple). • Pour les charges un point par pièce principale, donc là les pavillons sont majoritaires . • Le président est choisi parmi les membres du syndicat, ou en dehors d’eux. Pas un mot sur un syndicat = conseil d’administration. • L’AG se compose de tous les propriétaires (ou représentants), et pour les copropriétés, le syndic peux les représenter.
Voilà pour les points essentiels ! Là ou cela deviens compliqué, c’est que notre syndic qui est également celui des pavillons, gérait cette ASL avec les règles des corpos. Donc la convocation à l’AG ne cadre pas du tout avec nos statuts. Nous aurions du faire d’abord nos 2 AG et le mandater pour l’AG ASL où il pouvait avoir toutes les casquettes.
De toute façon nous l’avons remercié (plus de 900€) de charges pour « gérer » un espace vert, se planter dans les comptes et oublier de renouveler son seul contrat … ça suffit !!
La difficulté vas être de mieux faire concorder le PV avec les statuts pour que je reprenne les rennes, notamment financièrement.
Merci pour votre aide, et je ne manquerais pas de vous recontacter si d’autres questions me viennent à l’esprit … ou en « pleine poire », et aussi pour la mise en conformité de nos statuts !
Election du Syndic en AG ? Légal ou pas ?
Forum fermé
Posté - 13 mai 2006 : 14:38:44
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