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Bonjour, je suis nouveau sur le forum, et je me posais une question,résidant dans une copropriete de 24 maisons, nous gérons nous meme ce lotissement, et l'ont se demandais si il existe un texte de loi, stipulant que l'ont doit demander une fois l'an aux divers propriétaire d'apporter la preuve que leurs maisons sont bien assurés, je tiens à préciser que ce sont des maisons individuelle mais jumelles par le garage.Si une personne peut me renseigner, d'avance merci.
Avec 24 pavillons individuels vous êtes sans doute en A.S.L. Celle ci à comme raison sociale un objet. Regardez vos statuts. Vous n'avez pas à vous ingérer dans la protection individuelle et juridique des particuliers. Vous n'avez pas à demander d'attestation d'assurance. Il incombe à chacun de prendre ses responsabilités et à s'assurer en conséquence y comprit l'A.S.L. pour ce qui lui incombe de protéger ( recours des tiers suite accident ou sinistre sur les parties communes, protection juridique des gestionnaires bénévoles. Bienvenue sur le forum.A+