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marauder
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 28 mars 2006 :  08:10:50  Voir le profil
Bonjour,

Les satuts de notre ASL précisent en noir sur blanc que les appels de fonds doivent être fait par le président.

Si j'en reçois un du trésorier sans signature du président, est il valable ?

Merci
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hes
Pilier de forums

450 réponses

Posté - 01 avr. 2006 :  17:33:46  Voir le profil  Voir la page de hes
Ben non mais quel intérêt d'invoquer cela ?
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champagne
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 01 avr. 2006 :  18:29:43  Voir le profil
Ne pas oublier que dans le fonctionnement du syndicat le Président à put déléguer la tache administrative des appels de fonds à un syndic occupant la charge de trésorier de l'A.S.L.
A partir du moment ou l'appel de charge correspond aux dépenses prévues ou budgétisées ( voir une part ), il n'y à rien à dire.
La gestion du syndicat étant du domaine du Président il lui appartient de s'organiser comme il le souhaite et il n'y a pas obligation d'informer les syndicataires sur un choix de fonctionnement collégial.
Il aurait sans doute été utile de signer:
Par délégation du Président ....Monsieur X ...Trésorier.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 01 avr. 2006 :  22:28:06  Voir le profil  Voir la page de JPM


Curieuse question, il est vrai.

Le trésorier ne peut agir que par délégation du Président.

Et il n'est pas nécessaire qu'un appel de fonds soit signé.

Le principal est qu'on vous demande la somme correspondant à votre quote-part. Ni plus, ni moins.

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