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LES JARDINS DE RIS
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 03 mars 2006 :  18:07:37  Voir le profil
Bonsoir,
Je viens d'être nommée présidente d'une ASL gérant 165 maisons, mon ancien poste était celui de secrétaire. Nous avons fait notre AGO avec des feuilles de vote nominatives. Y a-t'il une loi qui précise si le nom des personnes doivent être indiquées sur chaque vote (pour, contre ou abstention) ?
Merci d'avance pour votre réponse !
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  19:32:15  Voir le profil
ce sont les statuts qui fixent les modalités du vote en AG.
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champagne
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 04 mars 2006 :  10:03:17  Voir le profil
Et surtout ...encore une fois ne pas faire de comparaison ou d'application avec les nouvelles dispositions de vote dans les copropriétés qui prévoyent depuis 2004 de ne pas tenir compte des abstentions et d'identifier nominativements les opposants.
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