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L'un de nos copropriétaire est décédé depuis trois-quatre ans. Bien que marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce copropriétaire avait achété seul l'appartement. La succession n'est toujours pas réglée et le notaire n'a jamais communiqué la moindre information à notre syndic. Nous ignorons donc qui est l'actuel propriétaire et même le conjoint vivant toujours dans l'appartement et recevant jusqu'à présent les convocations à l'assemblée générale, ne sait pas qu'elle est sa position. Qui le syndic doit-il convoquer ? Qui doit assumer le règlement des charges et des travaux votés postérieurement au décès ? Merci pour vos conseils.
"le conjoint vivant toujours dans l'appartement et recevant jusqu'à présent les convocations à l'assemblée générale, ne sait pas qu'elle est sa position" : ça, c'est vraiment pas possible.
"le conjoint vivant toujours dans l'appartement et recevant jusqu'à présent les convocations à l'assemblée générale, ne sait pas qu'elle est sa position" : ça, c'est vraiment pas possible.
Bonsoir dobaimmo, Je suis navré de ne pas partager votre avis.Ce n'est pas le premier ni le dernier notaire qui néglige d'informer le syndic sur la situation identique à celle relatée.Le lot en question étant maintenant démembré il devrait y avoir désignation d'un mandataire commun entre l'usufruitière et les nus-propriétaires. Pour ma part: Notre oncle est décèdé depuis plus de 7 ans et sa succession n'est toujours pas liquidée.La principale nouvelle reçue il y a 3 ans est celle des services fiscaux qui m'avaient adressé une mise en demeure, en ma qualité d'"héritier solidaire", alors que cet officier ministériel nous avait indiqué qu'il n'y aurait que 3 mois de pénalités de retard à régler, au Trésor Public ( ce qui est différent de 4 ans) A noter que dans le projet de loi qui vient d'être soumis à l'Assemblée Nationale le délai pour la déclaration d'une succession sera ramené de 6 à 4 mois.Et malgré cette toilette des textes les héritiers sont toujours responsables de la déclaration et non de notaire. Ça laisse rêveur.! Cordialement François
C'est la vérité Oldman. Le notaire est là pour vous aider mais encore une fois, c'est vous qui en serez responsable. Donc en générale il propose de verser une partie au fisc dans les délais légaux pour montrer notre bonne volonté, nous héritiers puis ensuite de régulariser le plus vite possible. Notre partage simple mais conséquent a pris plus de 2 ans.
Loli57 C'est au conjoint survivant d'aller se documenter auprès du notaire chargé de cette succession. Qui paye les charges? Sont-elles payées ? trace du chèque éventuellement. Il se peut que la succession soit en faveur "du dernier survivant".
Les travaux votés postérieurement au décès n'ont pas d'importance. Celui qui sera présent au moment de l'exécution ou même de l'appel des fonds, les paiera.
Le syndic doit adresser au notaire une lettre recommandée lui demandant de lui faire connaître la situation de la succession en l'état. En l'état ? C'est en l'état du dossier, qui n'est pas forcément bien bouclé.
Il doit lui demander en outre la liste des ayants droit et le cas échéant, les nom, prénom et adresse de la personne pouvant être considérée comme un interlocuteur légitime.
Il peut lui indiquer qu'à défaut de réponse précise, il sera dans l'obligation de faire désigner un administrateur provisoire du lot, voire de la succession.
Il est tout à fait vrai que le réglement de certaines successions s'éternise, notamment quand il il y a des acceptations sous bénéfice d'inventaire.
Il n'empêche que le syndic doit savoir à qui il doit légalement s'adresser pendant ce temps. Certains notaires répondent qu'il suffit de tout lui adresser. C'est déjà bien quand il règle les charges pour le compte de la succession mais ce n'est pas toujours suffisant sur le plan juridique. Voilà le genre d'affaire qu'il faut surveiller assidument.
Copropriétaire décédé
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2006 : 21:08:41
