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dans une petite copro de 3 appart + 1 studio, l'alim en eau est un peu complexe: - il y a un compteur general pour la copro qui alimente la chaudiere et une colonne montante d'eau froide pour tous les appsrts sauf le RDC. - le RDC a son compteur general d'eau separé. - le 1er et le studio ont des compteurs divisionnaires pour 'EF et l'EC. - le 2eme etage ( branché sur la meme colonne) n'a pas de compteur. Sa cons etant calculée par deduction de la facture totale et des relevés desc ompteurs divisionnaires.
Jusque la pas de probleme si ce n'est le casse tete pour les conso.
J'ai refait ma plomberie et passé des tubes du 1er ( mon appart) vers la buanderie avec l'idée de passer en alim séparée ( mettre un compteur de la société des eaux).
Celle-ci jointe au tél, me dit que l'individualisation n'est possible que si l'ensemble de la copr en fait la demande. hors, ce n'est pas l'objectif de la copro.
la SDE me dit que la loi SRU leur impose de mettre à dispo un compteur pour chaque logement, mais qu'en réponse à cela ils ont mis une procédure/regelement qui dit que soit toute la copro le fait sit personne. " ce n'est pas gérable". Je me demande si ses arguments sont valables et/iou légaux. Qu'en pensez-vous?
SDE est,je suppose la société distributrice.Vous êtes l'objet de pression de cette compagnie comme certaines autres copropriétés qui pourtant sont équipés de compteurs divisionnaires; c'est la chasse à l'abonnement.La quantité d'eau consommée ne change pas, par contre le nombre d'abonnement à 150euros voir plus, est multiplié par le nombre de point de livraison(appartements,communs etc) contrairement aux affirmations de la SDE pour les logements anciens(qui ne sont pas des le départ de compteur et d'abonnement individuels) c'est une possibilité non une obligation.
Les copropriété peuvent,depuis février 2004 (article 93 loi dite SRU du 13.10.2000 circulaire 2004-3 du 12.01.2004)choisir l'individualisation des contrats après étude des travaux à réaliser,leur coût,modification de la répartition des consommations....et,ensuite (où avant)prendre contact avec la société fermière pour examiner les possibilités et les coût de cette individualisation
J'ai fait la même démarche que vous auprès de la compagnie générale des eaux, et il m'ont indiqué la même chose qu'à vous, c'est à dire l'individualisation ne peut se faire que globalement et non partiellement, ils veulent également copie du procès-verbal de l'assemblée générale le précisant, à quelle majorité ? Allez voir le site www.unarc-eau.com eux disent à l'article 26, mais la compagnie générale des eaux me demandent l'unanimité.
mise en place de compteur general d'eau/pas possib
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2006 : 08:15:24
