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Le conseil syndicale va soumettre a la prochaine assemblée générale, la mise aux normes sécurité des ascenseurs de la copropriété (selon la loi pour 2008) A ce jour nous avons un prix par ascenseur, j'aimerai connaitre le mode de répartitions de ce cout. Nous sommes 14 copropriétaires, es-ce divisible par 14 ou doit-on appliquée la répartition au millième (c'est à dire selon l'étage et la superficie de l'appartement) si vous avez une expérience similaire ou la réponse à ma question, d'avance je vous en remercie. cordiales salutations
Avez vous un état descriptif de division (EDD)? Dans l'affirmative avez vous fait une distinction entre les charges relatives à l'intallation et celles concernant la maintenance ? Pour le moment la division par 14 ne semble pas la solution. Relisez ,,sur le site et ailleurs les posts traitant des notions d'usage et d'utilité !. François
D'abord le conseil syndical ne soumettra rien du tout à votre assemblée. Là n'est pas son rôle. Il n'a qu'un rôle consultatif et non décisionnel
Le syndic vous a convoqués en joignant à la convocation les conditions essentielles relatives à cette mise en conformité des asenceurs.
Regardez votre règlement de copropriété s'il indique une grille de répartion pour les ascenseurs. C'est là dessus qu'il faudra se baser et sur le critère d'utilité (art. 10 de la loi de 1965).
MISE AUX NORMES ASCENSEURS
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2006 : 01:43:23
