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Un 'quorum' c'est le nombre de personnes ou de voix minimum pour tenir et décider valablement une AG ....
Le problème, si je puis dire ....., c'est qu'en copropriété il n'y a pas de quorum pour tenir une AG. C'est le syndic qui en parle ???? ....
A partir du moment où il y a 2 personnes, sans lien, sans collusion d'intéret (2 de la même famille par exemple), une AG de copropriétaires peut valablement se tenir et décider, même si cette copropriété compte 250 membres !!!!!
Les règles de majorité ? Maj.dite 'art.24' (art.24 de la loi du 10.07.1965) : majorité relative des présents et représentés. Mettons nos 2 présents ci-dessus : un avec 150 tantièmes l'autre 100.. Total 250, majorité relative art.24 : 126 tantièmes. Celui qui a 150 vote 'pour', la question posée à l'art.24 est adoptée.
Sont adopées à cette majorité la plupart des décisions (adoption descomptes, vote du budget prévis, des travaux d'entretien dont les gros travaux ravalement de façade, réfection toiture, etc ....)
Maj.dite "art.25" : majorité simple, 1/2+1 du total des voix du syndicat. Sur 1000/°° c'est 501. Dans le cas de nos 2 présents ils ne peuvent ici rien décider puisqu'ils ne comptent que 250/°°°°. On trouve principalement l'élection du syndic, du CS, l'autorisation donnée à un copropriétaire pour réaliser des tvx sur parties communes ...etc ...
Maj.dite "art.26" ou 'double majorité : 1/2 des copropriétaires en nombre représentant 2/3+1 des voix. Sur 1000/°° c'est 667/1000°. On trouve ici principalement les actes de dispositions sur parties communes, les modifs du RDC...
Pour prendre une image les règles de majorité seraient comme une pyramide. La base c'est l'art.24, où la plupart des décisions sont prises. Si la décision est plus importante pour le syndicat c'est la moitié de la hauteur le tye de décision étant réduit : art.25 Si la décision est très importante c'est tout en haut vers le sommet, l'art.26, pour un type de question très réduit.
Si la décision est capitale est peut remettre en cause le fondement même de la copropriété, c'est le bout pointu : l'unanimité. C'est en particulier le cas pour modifier les tantièmes, pour aliéner (retirer) une partie commune nécessaire à la destination de l'immeuble ou modifier cette destination. Par exemple si la destination défonie dans le RDC est "exclusivement habitation", l'unanimité est nécessaire pour transformer un lot en commerce.
Bonjour, Le " quorum " est le nombre des membres qu'un assemblée doit réunir pour que les décisions prises soient valables (Larousse). On ne parle pas de quorum dans les textes concernant la copropriété. Il y a des majorités qui sont déterminées par les articles 24, 25, 26 de la loi modifiée du 10 juillet 1965. Vous trouverez ces textes sur les forums d'UI et la toile... du Web Bonnes lectures. François.
ceci au lieu de vous perdre dans une image simpliste de pyramide (les images simplistes sont toujours des leurres…).
Voyez aussi le tableau sur les majorités en troisième rang du bloc des liens donnés ci dessous, et, si vous souhaitez approfondir, prenez connaissance des textes légaux de base que sont la loi de 1965 et le décret de 1967 :
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Le quorum est une règle totalement étrangere au fonctionnement de la copropriété, avancée par certains syndics et ce pour plusieurs raisons : -ignorance du syndic -refuser certains travaux sans débat et sans vote
Exemple type : les travaux de fermeture d'une copro votés à l'article 26 de la loi de 1965 ou certains syndics ne font pas voter lorsqu'ils constatent que le soi disant quorum (la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix) n'est pas atteint. La possibilite de faire voter les dits travaux à une majorité moins difficile à atteindre (comme detaillé dans le dernier alinéa de l'article 26 de la loi de 1965 que je reproduis ci après) étant privée d'affet : A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.
Conclusion : il faut proceder au vote de toute les resolutions et ce quelles que soient les majorités applicables !!!!
seulement un usage (aucunement imposé par la Loi ou le Decret) de ne pas commencer l'assemblée avant qu'un tiers des tantièmes soient présents ce qui permet d'espérer faire passer l'élection du syndic à la majorité de l'article 25-1.
Avant la Loi SRU, on attendait la présence de la moitié des tantièmes.
Ce n'est qu'une pratique, aucunement une obligation.
Quorum???et regles de majorites???
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2006 : 15:42:36
, c'est qu'en copropriété il n'y a pas de quorum pour tenir une AG.
