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toucan
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 05 janv. 2006 : 04:19:52
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Je suis propriétaire depuis 1995 d'une maison dans un lotissement de 89 762m2 situé dans une ZAC.
Il y 2 semaines, tous les proprio. ont été conviés par simple courrier à une réunion à la mairie, et là le représentant du maire accompagné du lotisseur, nous ont informé qu'il nous fallait nous contituer en ASL le plus rapidement possible, car la société mixte -lotisseur allait sous peu être dissoute.
Seront donc à notre charge : voirie, canalisations, éclairage etc...
L'os, c'est que toutes ces infrastructures n'ont jamais été entrenues par la mairie et tout est en piteux état.
- routes défoncées par les camions et tracto-pelles
- lampadaires à 70% cassés
- canalisations bouchées.
De plus, nous ignorons même si le lotissement a reçu la conformité.
Nous sommes situés dans une zone à risques sismiques et cycloniques.
Les tracés du lotissement ont été fait en dépit du bon sens. Nombre de terrains sont établis en limite de ravines (lits de rivière débordant au moindre pluie soutenue).
Le lotissement a été fait en 2 tranches :
- la 1ere , desservie par une route circulaire en mauvaise état mais tout de même carrossable
- la 2ème : accessible par un long raidillon , dont la pente serait même illégale. Les pompiers ne peuvent d'ailleurs y accéder qu'en 4x4, et les éboueurs ne montent pas du tout. Quant au tout-à-l'égout , il n'a pu y être installé.
Dans cette partie aussi, en 1995 lors du cyclone Marylin, la route a sauté. Cependant pour pouvoir continuer à vendre les terrains le lotisseur a réparé rapidement. Mais, il ne fait aucun doute et les autochtones le confirment qu'à une prochaine pluie cyclonique, la route risque une nouvelle fois de partir, isolant alors les maisons maintenant construites.
Et çà n'est pas fini.
Actuellement 4 co-proprio sont en justice car la surface de leur terrain ne correspond pas à celle figurant sur les actes de vente (erreurs de cadastre ?? de bornage ??)
Un autre est en procédure pour se faire racheter son terrain, car il vient d'être déclarer inconstructible. Il nous aura fallu
un séisme en novembre 2004 pour que les responsables s'aperçoivent de çà.
Et pour en revenir aux canalisations d'eaux pluviales, elles sont trop petites et déjà bouchées dans des endroits inaccessibles.
De ce fait, à chaque grosse pluie, l'eau s'écoule sur la route et rentre dans les propriétés.
Le représentant du maire nous a aussi informé que nous étions en zone bleue foncée des risques sismiques et que notre lotissement était menacé par endroit de risques d'éboulement de terrain. A charge à chacun maintenant de se protéger et de protéger son voisin.
A ce jour , nous sommes quelques uns à nous être mobilisés et nous cherchons comment faire pour nous prémunir d'une catastrophe financière annoncée.
Aussi que devons -nous faire ??? que pouvons-nous faire ??? avant que cette tuile nous tombe sur la tête.
Nous sommes 45 co-prop en tout, même réparties les charges seront exorbitantes.
Merci d'avance pour vos conseils
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 10:36:22
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Bonjour. Merci de prendre mon avis en M.P., mais ce n'est qu'un avis.En effet le forum n'est qu'un lieu d'échanges entre des particuliers venant se renseigner ou échanger des expériences et conseils.Ce forum ne doit pas être considéré comme une instance d'expertise ou de solutions juridiquement applicables.
Je vous conseille donc d'exposer votre problème à un avocat spécialisé dans la conduite des recours spécifiques aux ensembles immobilier.
Surtout ne pas faire de similitude entre les réglementations applicables aux A.S.L.avec des propriétaires de lots donc des colotis et des copropriétaires d'appartements ou d'ensembles comportant des parties communes tels que cour, buanderie, terrasse, cave, parking collectif ,voierie privée etc..
S'agissant comme vous le dites d'un lotissement: en préalable à la construction il y a eu délivrance d'un permis de lotir ( suivant la date obtention c'était le Préfet ou le maire qui délivrait ce document au lotisseur ou société d'économie mixte ou promoteur.)
Ce document contractuel délivré par un représentant de l'état engageait les parties:
1.Le lotisseur qui en appui de sa demande devait respecter les règlements d'urbanisme, les plans de constructions des réseaux.... prévoir la constitution d'une A.S.L. , le transfert des parties communes , réseaux, voierie à un représentant moral la commune ou l'A.S.L.dûment constituée et qui était tenue de les accepter.
2.Le Préfet ou le Maire qui à travers ses agents ou organismes spécifiques: D.D.E. , urbanisme devait procéder aux contrôles d'usages avant délivrance du permis de lotir , procéder en cours de réalisation et en fin de travaux des contrôles avec au final P.V. de réception et conformité de l'ensemble autorisé.
C'était bien la seule autorité entouré des experts de l'état au fait des réglements et habilité à autoriser des constructions dans des périmètres comportant des zones classées en fonction des riques cycloniques etc..
Par ailleurs le lotisseur devait réaliser des infrastructures ( réseaux électriques, poste de transformation, réseaux évacuations des eaux de pluie ou puisards, réseaux évacuations eaux usées ou station épuration ....et après réceptions et contrôles de conformités entre les parties remettre ces installations aux différents concessionnaires avec versement d'une redevance pour intégration aux différentes entités de service public.
N.B. la réglementation Outre mer et la même que celle de Métropole pour ce qui est d'E.D.F , D.D.E. etc...
La loi est la même sur tout le territoire Français.
Je pourrai continuer ainsi sur tout ce qui devait être fait et qui à la lecture de votre post me semble ne pas avoir été fait.
Mon conseil:
Chaque coloti est investi d'un droit individuel de recours.
La constitution en A.S.L. ne changera pas les malfaçons d'origine et le non respect des textes ( notamment dispositions spécifiques de constructions dans des zones exposées à des risques majeurs).
Ce sera plus une matière de contre pouvoir parceque vous serez plus nombreux, mais le gestionnaire Président va au devant de nombreux tracas avant de pouvoirs effectuer légalement des mises en causes. Il vaudrait mieux que chaque propriétaire de lot en référence au permis de construire du lotissement , du cahier des charges , du règlement de lotissement , écrive au Préfet ou au Maire ayant délivré l'autorisation de lotir pour l'informer des malfaçons et non respects divers ( notamment non respect des règles d'urbanisme en matière d'écoulements, de voierie, ... )afin de faire mettre en demeure le lotisseur d'avoir à faire face à ses obligations sous peine de saisir le tribunal administratif qui étudiera les moyens de mettre en demeure l'administration qui n'a pas fait son travail de contrôle ( prise en charge par la collectivité s'il y a lieu ).C'est un préalable légal afin de ne pas faire effectuer cette démarche par des syndicataires membre d'une A.S.L. qui n'est pas encore constituée ,ni juridiquement reconnue.De toute façon il n'y a pas eu transfert de propriété donc l'A.S.L. n'est responsable de Rien.Vous verrez bien la réponse de l'Administration, de toutes façons en cas de litige porté devant une juridiction ce n'est pas parceque le promoteur se désengage qu'il n'est plus responsable ( même en cas de dépot de bilan il y a un syndic liquidateur et des dispositions garantissant l'indemnisation des tiers ou administrations lessées) .
Des assurances dégâts ouvrages ont dus être prises et les entreprises sont responsables des malfaçons et non conformités d'ouvrages.
Bon courage ,car il n'y a pas de recette miracle et si les forumeurs n'ont pas répondus , c'est qu'ils sont comme nous et ne savent pas par quel bout prendre le problème pour vous aider au mieux.
Je fais un copier - coller de ma réponse M.P. et la joins à votre post , afin de permettre d'autre avis et de relancer.
A bientôt.
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 11:53:31
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J'ai juste une question:
s'il y a lotissement, il y création d'une ASL à l'origine
Qu'est elle devenue ? |
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toucan
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 13:13:24
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| en fait l'ASL n'a jamais vu le jour. Jusqu'au 15/12/05, ni le lotisseur, ni le maire ne se sont manifestés. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 08 févr. 2006 : 18:18:53
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| Dans ce cas il faut demander au Pt du TGI de réunir l'assemblée par ordonnance sur requête. (R.315-8 du Code de l'urbanisme) |
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ASL : quels recours ??
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