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IRL ou les aventures d'une réforme prise sous le coup de l'émotion, par Françoise Vaysse

BILLET - Dépêche
France

C'est l'histoire d'une réforme prise sous le coup de l'émotion.

Depuis des années, les revalorisations annuelles des loyers en cours étaient calées sur l'indice du coût de la construction, l'ICC. Ou plus précisément, depuis le 1er janvier 1995 (date d'une première réforme), sur la variation de la moyenne des quatre trimestres de l'ICC, dite "moyenne associée", publiée trimestriellement par l'INSEE.

Un fort mauvais indice cet ICC. Tous les spécialistes le reconnaissaient mais faute de mieux, on le gardait. Sa réforme faisait partie des serpents de mer du petit monde du logement. Il y a plusieurs années, un précédent ministre avait tenté de lui substituer un autre outil mais celui-ci n'avait jamais été avalisé par la commission de concertation dans laquelle siègent propriétaires et locataires.

Or, après avoir plongé à des niveaux très bas pendant des années sans que personne – sauf les bailleurs – s'en émeuve, l'ICC s'est mis à flamber après le troisième trimestre 2000. On l'a vu culminer à 5,74% (T3 2004) après 5,41% le trimestre précédent!

Emotion des locataires, relayés par les associations de défense, les syndicats, quelques députés… On a donc commencé à reparler de réforme! Le gouvernement décidait de rouvrir le dossier. Reprenant les grandes lignes du projet précédent, il concoctait un nouvel indice, l'IRL. Plus proche de l'indice des prix à la consommation, puisqu'il entre à 60% dans sa composition, l'IRL devait lisser les hauts et les bas de l'ancien ICC et, pour tout dire, tempérer la hausse des loyers. En plein débat sur l'évolution du pouvoir d'achat des Français, cet automne, le gouvernement avait même accéléré l'application de la réforme, décidant d'appliquer le nouvel indice le 1er janvier 2006 et non le 1er juillet, comme prévu.

A la première publication de l'IRL, il y a une dizaine de jours, tout s'est bien passé: l'ancien ICC ressortait à 4,83% alors que le nouvel IRL n'était qu'à 2,64%. Patatras! On se prend à douter à la deuxième publication. Car l'IRL ressort à 2,33% alors que l'ancien ICC n'est qu'à 2,31%... Certes, l'écart est minime mais il semble, selon les experts, que la moyenne associée de l'ICC n'a pas atteint sont point bas…

Que penser? D'abord que les locataires de meublés, qui restent soumis à l'ICC, ont de la chance. A l'inverse, que le gouvernement n'en a pas… Plus fondamentalement, que casser un thermomètre ne sert à rien si les causes du mal ne sont pas soignées…la pénurie de logements locatifs à prix abordables en est une…

Françoise Vaysse est chef du service Economie Entreprises du Moniteur

(10/01/2006)

http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/contenu/depeche.asp?dep_id=D76D8DEF7&mode=0

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Initialement entré par ARdL

Envolée des charges de copro (totales dont récupérables) + 5.7% en 2004

http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=430

A quand une manif pour les propriétaires ?

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Initialement entré par ARdL


LES LOYERS NE SONT PAS TROP CHERS, CE SONT LES REVENUS QUI SONT TROP BAS. et l'offre de logement trop faible

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Initialement entré par quelboulot


Cela m'évitera de chercher.

Christophe

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Initialement entré par LeNabot

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Initialement entré par quelboulot


Cela m'évitera de chercher.

Christophe

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Un lien : http://www.insee.fr/fr/indicateur/smic.htm

En 1980 (il n'y a rien avant) smic mensuel : 2 317,42 Francs français.

En 2005 1 357,07 EUR pour 169 heures de travail mensuel.

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Initialement entré par quelboulot

Margoulin,

Je serais tout à fait en accord avec vous si vous pouviez étayer vos propos de donnée chiffrées avec sources SVP.

Cela m'évitera de chercher.

Christophe

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Initialement entré par Roland MAILLET

Margoulin, si je vpos suis bien.
En 1977 pour 40 h le SMIC était à 1740 F ou 265 € si le smicard consacre une location à 25 % de ces revenus cela représentait à l'époque 66 €
En 2005 pour 39 h le SMIC est a 1357 € si il consacre 40 % de son salaire pour son loyer cela représente 542 €

De 1977 à 2005 le SMIC à augmenté de 412 %
De 1997 à 2005 le loyer à augmenté de 721 %
Si l'on considère que ce n'est pas les loyers qui sont trop élevés mais les salaires qui sont trop bas le SMIC devrait être pour 39 h de 2176 €

Cordialement.

Roland MAILLET

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Initialement entré par Roland MAILLET

Margoulin bonjour, en me référant à votre analyse oui.
1)1977 SMIC 40 h = 265 € loyer 25 % = 66 €
2)2005 SMIC 39 h = 1357 € loyer 40 % = 542 €

a) hausse du SMIC de 1977 à 2005 = 412 %
b) hausse du loyer de 1977 à 2005 = 721 %

Ce qui démontre que si les loyers ne sont actuellementpas trop élevés ce sont les salaires qui sont trop bas.

Pour ma part je considère qu'un smicard devrait consacrer entre 25 et 30 % de ces revenus pour payer son loyer.

Exemple : loyer 542 € salaire 2168 € ou 25 %

A mon avis les loyers sont trop chers.( 25 % de 1357 € = 400 € )

Cordialement.

Roland MAILLET

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http://www.insee.fr/fr/ppp/publications/collect_som.asp?coll=2&paru=1&avis=1&pres=1

Pourquoi les ménages pauvres paient-ils des loyers de plus en plus élevés ?

Gabrielle Fack

Depuis la fin des années 1970, les aides directes à la personne sont devenues l’instrument majeur de la politique du logement au détriment des aides à la pierre, dont l’efficacité avait été remise en cause lors de la réforme de 1977. Les aides à la personne permettent, en théorie, de mieux cibler les populations pour qui le logement, qui demeure le premier poste de consommation des ménages, représente une charge jugée trop importante. Or le développement de ces aides s’est accompagné d’une augmentation du coût du logement pour les ménages locataires les plus défavorisés et l’on cherche à en évaluer l’impact sur l’augmentation des loyers des ménages à bas revenus.

La réforme de l’extension des aides du début des années 1990 constitue une expérience naturelle qui permet d’isoler les effets des allocations logement, car elle s’est appliquée seulement à certains types de ménages et non à d’autres. On peut ainsi comparer l’évolution des loyers des ménages à bas revenus bénéficiaires de la réforme à celle des ménages qui n’ont pas été touchés et identifier les effets de la réforme pour les ménages concernés.

À partir de données des enquêtes Logement de l’Insee, on montre que les aides pourraient bien être, pour une bonne partie, responsables de la hausse du loyer au mètre carré des ménages à bas revenus. D’après les estimations obtenues, entre 50 % et 80 % des allocations logement perçues par ces ménages auraient été absorbées par les augmentations de leurs loyers.
N° 381-382 - oct 2005
(Format PDF : 207 ko)

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Initialement entré par quelboulot

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http://www.insee.fr/fr/ppp/publications/collect_som.asp?coll=2&paru=1&avis=1&pres=1

Pourquoi les ménages pauvres paient-ils des loyers de plus en plus élevés ?

Gabrielle Fack

Depuis la fin des années 1970, les aides directes à la personne sont devenues l’instrument majeur de la politique du logement au détriment des aides à la pierre, dont l’efficacité avait été remise en cause lors de la réforme de 1977. Les aides à la personne permettent, en théorie, de mieux cibler les populations pour qui le logement, qui demeure le premier poste de consommation des ménages, représente une charge jugée trop importante. Or le développement de ces aides s’est accompagné d’une augmentation du coût du logement pour les ménages locataires les plus défavorisés et l’on cherche à en évaluer l’impact sur l’augmentation des loyers des ménages à bas revenus.

La réforme de l’extension des aides du début des années 1990 constitue une expérience naturelle qui permet d’isoler les effets des allocations logement, car elle s’est appliquée seulement à certains types de ménages et non à d’autres. On peut ainsi comparer l’évolution des loyers des ménages à bas revenus bénéficiaires de la réforme à celle des ménages qui n’ont pas été touchés et identifier les effets de la réforme pour les ménages concernés.

À partir de données des enquêtes Logement de l’Insee, on montre que les aides pourraient bien être, pour une bonne partie, responsables de la hausse du loyer au mètre carré des ménages à bas revenus. D’après les estimations obtenues, entre 50 % et 80 % des allocations logement perçues par ces ménages auraient été absorbées par les augmentations de leurs loyers.
N° 381-382 - oct 2005
(Format PDF : 207 ko)

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Rajoutons aux éléments précédemment cités, l'absence totale de mobilité dans le parc HLM, sauf dans le sens de demandes de logements de superficie supérieure, mais jamais ou presque dans le sens inverse, tant en ce qui concerne le relogement en fonction des évolutions familiales (décroissance du nombre de personnes dans la cellule familiale dès l'âge de 40 à 60 ans) ou encore la "sortie" du parc HLM pour ceux dont les revenus ne justifient absolument plus leur présence dans ce type de logements ! (et ce, sans parler des attributions de passe-droits).

Et, ne m'opposez pas l'existence des surloyers, qui dans certains cas prêtent vraiment à sourire en raison des revenus de certains qui justifieraient pleinement l'éviction du parc HLM avec bien entendu les préavis ad-hoc.

Christophe

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