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 Meublé, résidence secondaire et CAF
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Linou34
Pilier de forums

344 réponses

Posté - 16 nov. 2005 :  03:05:33  Voir le profil
Bonjour,

Alors voilà, je me prends la tête avec le loi Borloo de janvier 2005, qui tend à faire se ressembler très fortement la location en meublé à la location vide.

Une solution pour louer en meublé pour un durée déterminée, est de louer le bien en tant que résidence secondaire.
Or, dans ce cas, il devient bien difficile de trouver un locataire habituellement soutenu par la CAF, car voici ce que dit la CAF :

"Votre résidence principale
Le logement pour lequel vous souhaitez bénéficier d'une aide doit constituer votre résidence principale. C'est celui où votre conjoint, vos enfants et vous-même, habitez au moins huit mois par an, sauf exception. Aucune aide ne peut être attribuée pour louer ou acheter une résidence secondaire. "


Est ce que l'exception en question concerne les locations meublées pour une durée de 9 mois à un étudiant ? (zone touristique essentiellement).

Si on ne trouve de locataire étudiant qu'en décembre, cela veut-il dire qu'il faudra lui louer jusqu'en août inclus pour respecter les 9 mois, et du coup griller la saison estivale ?

Merci de vos tuyaux à ce sujet
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 nov. 2005 :  08:58:33  Voir le profil
linou:

la durée du bail en meublé est de un an.
seul, le fait de louer à un étudiant permet une durée inférieure, c'est à dire 9 mois.
il n'est pas prévu de bail de 6 mois!
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Linou34
Pilier de forums

344 réponses

Posté - 16 nov. 2005 :  18:31:43  Voir le profil
Et pourtant, je lis de partout que le durée du bail est libre en meublé s'il ne s'agit PAS de la résidence principale de locataire...

Des annonces du genres "location meublé de novembre à mai", on en trouve à la pelle dans les annonces du littoral.
Sont-ils tous en infraction ?

Merci.
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double12
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 16 nov. 2005 :  18:35:23  Voir le profil
Il s'agit de location saisonnière.
Dans le cas contraire, la règlementation n'est pas respectée.
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