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giodb
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 11 nov. 2005 : 21:24:12
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J'ai fait parvenir au locataire, en respectant toutes les lois en la matiere, le preavis de fin de bail. Pour etre sur je l'ai fait avec huissier. Maintenant le locataire ne veut pas partir (il devrait partir le 14 Novembre) et moi je veux habiter ma maison. De plus j'ai Resilier le contrat de location de mon apartement. Que puis-je faire pour le faire partir? quels sont mes droits? Quels sont les droits du locataire?
Et surtout combien de temps peut-il rester sans que je puisse le mettre dehors?
Merci de l'aide
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yanis2
Pilier de forums
601 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 15:46:05
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Bonjour,
Ne soyez pas inquiet! Si toutes les procédures ont été respectées et si votre locataire est solvable vous devriez obtenir rapidemment son départ.
En effet, il me semble qu'au terme du bail le locataire qui ne quitte pas les locaux n'est plus redevable d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation bien supérieure au montant du loyer. Un locataire solvable un peu averti quittera vite les lieux.
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giodb
Nouveau Membre
2 réponses |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 19:15:59
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J'ai eu ce cas dans la famille.
Il faut assigner le locataire sans droit ni titre au tribunal, qui ordonnera l'expulsion, et le paiement des indemnités d'occupations depuis le fin du bail jusqu'à la libération des lieux.
Dans mon cas, l'indemnité d'occupation était égale au loyer d'avant...
Si votre locataire est de mauvaise foi, il restera jusqu'à ce que les forces de l'ordre interviennent, compter 1 à 2 ans entre la fin du bail est la récupération du logement.
Pour la récupération des impayés très probables, vous pouvez vous asseoir dessus 
Coup de la procédure, minimum 1500€ en avocat + huissier + tribunal
Bienvenu dans la réalité |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 02:48:43
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Dans ce genre de pastaga pour faire partir un locataire qui s'accroche pour des raisons non sociales et pour un dosier légalement clean comme apparraît l'être celui de Giodb, les UNPI (en fait, la Chambre syndicale de propriétaires et copropriétaires la plus proche de votre domicile) - qui ne font pas dans la commisération, car ce n'est pas leur mandat… - sont d'assez bon conseil et appui :
http://www.unpi.org/annuaire/index.htm .
La cotisation n'est pas ruineuse.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 13 nov. 2005 02:50:55 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 07:42:21
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Pierre Marie,
Haut les mains hors du clavier, voilà que vous êtes surpris.
Dans un précédent topic vous dénonciez le faible coût d'une participation associative, que vous jugiez médiocre et donc sans considération.
Et ici, vous écrivez qu'elle n'est pas ruineuse avec un ton de galéjade.
Vous n'êtes pas encore prêt de vous fixer, car vous êtes un brave homme et nous savons tous que le propre des femmes est comme les girouettes de se fixer une fois rouillée.
Pourquoi dénigrer quelques uns et faire la promotion du site aux deux cent mille adhérents ?
Les fleuves vont-ils toujours à l'Océan ?
Vous savez notre diffréence c'est que vous prenez le partie du plus fort alors que de mon côté j'essaie de relever les plus faibles.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 19:36:31
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Bonjour et bienvenu le nouveau
Ce site étant merveilleusement complet grâce à tous nos forums, je ne pourrais que vous donner le tuyau d'aller fouiner sur "recherche" en haut à droite car je me souviens avoir vu de très nombreuses fois des discussions sur ce sujet. Je n'ai heureusement jusqu'à ce jour pas connu cette épreuve.
LN |
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Locataire ne veut pas partir que puis-je faire?
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