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La loi de janv 2005 ayant modifié considérablement les baux de meubles a instaure une duree minimale de 1 an obligatoire pour les meubles utilisés à titre de résidence principale.
Cette disposition est un véritable poison pour les "petits" propriétaires et ce à plus d' un titre.
Par exemple, certains "petits" propriétaires peuvent avoir besoin de récupérer leur bien en cours d' année pour des raisons personnelles ou professionnelles. A contrario, certains "petits" propriétaires ont absolument besoin de louer leur bien une partie de l' année pour payer les charges.
Comment faire quand les locataires, je pense aux travailleurs saisonniers en particulier, qui ont absolument besoin de l' APL pour louer et donc d' être en résidence principale là où ils souhaitent louer, ont face à eux des propriétaires qui ne peuvent pas s' engager sur une durée d' un an maintenant obligatoire pour qu' un local soit utilisé à titre de résidence principale ?
C' EST UN VERITABLE CASSE TETE.
J' ai l' impression que beaucoup de gens ne mesurent pas l' impact désastreux de cette disposition législative qui tend à conduire des petits propriétaires à revendre leurs biens, ou des locataires bien peu fortunés à renoncer aux aides au logement.
J' invite tous ceux qui voudraient que cette loi soit modifiée à se manifester auprès de leurs élus, députés notamment pour essayer de faire quelque chose : il faut absolument que cette durée de un an soit supprimée ou ne soit obligatoire que dans des cas limités, ou qu' elle soit au moins réduite à 6 mois par exemple.
A noter que je ne crois pas du tout au fait que cette mesure ait été prise pour "protéger" notamment les étudiants, comme il m' a semblé l' entendre !!!
Oui et l'on voit reapparaitre de très nombreuses petites surfaces qui reviennent sur le marché de la vente mentionnant : biens occupés jusqu'en .... ou signalant bail ...2006
duree minimale baux de meuble = 1 an loi janv 2005
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2005 : 18:24:09
