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Une location meublée de 1 an, avec un cadre n'occupant l'appart que qq jours par semaine, pour son travail, sa résidence principale et lieu principal du ménage étant en province. Dans le contrat, il est bien noté « Il est précisé, eu égard aux dispositions de l’article L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation en son alinéa premier, que les lieux loués au titre du présent contrat ne constituent pas la résidence principale du locataire »., - Merci Marc - en réf à la discussion bien documentée sur http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21680
Jusque là, tout va bien: il peut donner 1 mois de préavis et à la fin des 1 an, son bail est soit renouvelé, soit arrêté, puisque pas soumis à la fameuse loi du 19 janvier 2005.
MAIS ... que se passe t-il si, en cours de bail, il indique que cette adresse devient sa résidence principale, because cause de séparation ????
Mon analyse est que, si renouvellement tacite à l'échéance des 1 an, le contrat passera automatiquement sous un contrat meublé, loi de janvier 2005, avec tous les inconvénients pour la reprise du logement par le bailleur.
N'y aura t-il pas de problèmes émanant du locataire, si le bailleur ne renouvelle pas le contrat au bout de la 1ère année, justement à cause des restrictions de reprise ?
Merci Dobaimmo. Ma question s'articule en fait en 2 parties:
1) quid du 1er contrat de bail ? sera t-il "requalifié" en contrat meublé, loi janvier 2005, du fait justement, du changement de type de résidence ????? N'y a t-il aucun danger, si le bailleur ne renouvelle pas le bail au bout des 1 an, sans invoquer une raison de vente ou de reprise ?
2) quid d'un renouvellement éventuel ? ==> et là, nous semblons nous rejoindre sur la réponse
Joulia, je promets, pour dans qques jours, étude puis réponse (qui vaudra ce quelle vaudra). Ai déjà partagé la question, intéréssante et qui a bien en effet la complexité de votre second message, avec qqun d'autre avec qui discussion est prévue jeudi en marge d'un autre contact.
bouh ... alors les ténors, jursites et autres lecteurs : pas d'opinion Et les bailleurs de meublé, aucune expérience en la matière ?????
Je crois que les meublés ne représentent que 5% des locations en France, donc marginales. Et sur UI, je pense qu'il y a encore moins de bailleurs en meublés, si j'en juge les conseils demandés restés sans suite (un intervenant bien "aimable" - ah le monde de l'immobilier - m'avait même demandé si je n'avais rien d'autre à faire que de poser des questions autour des meublés LOL)
Pourrais pas vous aider, non par mauvaise volonté, mais parce que je n'en ai aucune idée, mais la réponse m'interesse...
Merci Dobaimmo. Ma question s'articule en fait en 2 parties:
1) quid du 1er contrat de bail ? sera t-il "requalifié" en contrat meublé, loi janvier 2005, du fait justement, du changement de type de résidence ????? N'y a t-il aucun danger, si le bailleur ne renouvelle pas le bail au bout des 1 an, sans invoquer une raison de vente ou de reprise ?
2) quid d'un renouvellement éventuel ? ==> et là, nous semblons nous rejoindre sur la réponse
Pour moi, pour que le changement soit oppposable au bailleur, il faudrait que le locataire informe le bailleur que le logement est devenu sa résidence principale. Si le bailleur en est informé, alors soit il accepte le renouvellement du bail aux conditions de la nouvelle loi de janvier 2005, soit il refuse le renouvellement. Je ne pense pas ( mais je ne suis pas juge) qu'un changement de destination ( résidence secondaire devenant principale) puisse changer la nature juridique du contrat dès lors que le bailleur n'est pas informé du changement de situation.
Location meublée - résidence secondaire
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2005 : 23:37:10
- m'avait même demandé si je n'avais rien d'autre à faire que de poser des questions autour des meublés LOL)