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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
 Posté - 18 oct. 2005 : 15:18:18
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Bonjour,
Juste une petite question : sur quelle base sont calculées les cotisations pour contributions sociales (CSG/RDS) ?
Merci.
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tantoutun
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 15:55:38
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Les cotisations sociales sont calculées (vu le site) sur les revenus fonciers nets ( c'est à dire le calcul est sur le montant net imposable après imputation éventuelle de l'abattement régime micro et des déficits fonciers )
Triste mois de novembre |
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 16:22:30
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Ok merci.
Oui c'est vrai, pas top le mois de novembre. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 20:54:29
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Pis taxe d' habitation... Snif
avec la redevance audio cette année... |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 08:02:03
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| Pour rebondir, les revenus tirés d'une location en meublé (et donc relève des Bénéfices Idustriels et Commerciaux - BIC), sont-ils eux aussi soumis au contributions sociales ? |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 05:00:18
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Citation :
Initialement entré par Linou34
Pour rebondir, les revenus tirés d'une location en meublé (et donc relève des Bénéfices Idustriels et Commerciaux - BIC), sont-ils eux aussi soumis au contributions sociales ?
Bon, je m'auto-réponds  :
Oui. |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 18:23:54
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Etes vous sure?
Apparement, les revenus tirés de la location meublée sont soumise à la CRDS, mais non à la CSG.
Pourrais-je avoir confirmation SVP...
Merci |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 23:15:56
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Les revenus de la location meublée sont soumis à toutes les cotisations sociales (CSG-CRDS). Néanmoins, il existe un seuil d'exonération qui se situe approximativement à 4500 €.
@bonentendeur. |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 16:02:09
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D' après le bouquin "Impots: votre conseiller fiscal", les revenus tirés de location meublée non professionnelle sont bien soumis a la CRDS, mais non a la CSG.Je sais bien que les livres ne font pas tout....
D' après ce que j' ai pu lire hier sur d' autres forums, certains prétendent que cela est vrai uniquement si l' achat a été financé à crédit.
En fait, je pense que le sujet n' est pas très clair pour beaucoup et mérite peut être certains éclaircissements...
Avis aux amateurs |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 16:40:30
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Non, c'est faux : je suis affirmatif, la seule distinction à opérer est celle du seuil de revenus.
@bonentendeur. |
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mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 16:57:04
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| Je confirme également, le résultat de la location meublé non professionnelle est soumis à la CSG + CRDS + prélèvement social (2%) + contribution additionnelle au titre des revenus de patrimoine et assimilés. (mémento fiscal FL) |
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pepimmo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 22:33:26
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Hoodoo ,
Qu'entendez-vous par "il existe un seuil d'éxonération qui se situe
approximativement à 4500 € " ?
Merci |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 23:37:38
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Les cotisations sociales (CSG-CRDS-Prélèvement social) sont perçues par les URSSAF, or il existe un seuil d'exonération de perception des allocations familiales, qui s'applique également aux cotisations sociales précitées. Je n'ai plus ce seuil en tête, mais je vais le chercher et reviens vers vous. Il est aux alentours de 4500 €.
@bonentendeur. |
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pepimmo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 15:53:16
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Merci Hoodoo pour votre réponse
Est-ce à dire que un LMNP avec 16000 € de loyers annuel ( donc moins
de 4500 € de bénéfice ) ne serait peut-être pas redevable de la CSG-CRDS ? A moins que cela ne dépende alors des autres revenus ? |
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