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Je viens d'acquerir un studio déjà loué. Le bail dure depuis 4 ans soit 1 septembre 2001.
L'ancien proprio n'a pas fait d'augmentation tout les ans, il en a fait deux et je pense au hasard.
Comment puis je calculer pour augmenter mon loyer notamment cette année et les autres années sans pour cela vouloir ratrapper le retard. je voudrais juste l'augmenter un peu mais sans trop.
Y'a t'il une clause d'indexation dans le bail? Si oui : vous prenez l'indice INSEE à la date de la derniere hausse de loyer demandée et vous appliquez l'indice actuel au loyer qui est payée actuellement. Le loyer que vous allez ainsi calculer vous donne le max que vous avez le droit d'appliquer. Vous avez le droit de demander moins si vous estimer que c'est plus raisonnable (parfois il vaut mieux etre moins gourmand et garder un bon locataire).
Si non : pas de hausse de loyer possible, votre locataire à 5 ans pour reclamer le trop percu par rapport au loyer de base.
Tu dois regarder sur le contrat en cours si une clause stipule l' indexation du loyer.(en général, indexation suivant l' indice INSEE du cout de la construction) Si non, bah faudra pas oublier d' inclure cette clause dans ton prochain bail...
Attention : Les augmentations de loyers sont très réglementés, il faut vous s'appuyer sur le contrat de bail s'il prévoit une augmentation ou non, à quelle échéance : tous les ans, à la fin du bail ..etc. et sur quelle indice est basée l'augmentation. Si le loyer est réellement en dessous des loyers pratiqués aux alentours, accompagné de la lettre deux ou trois exemples de loyers pratiqués.
Vous pouvez également écrire à : Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) 21, rue Miollis 75015 PARIS Pour leur demander de vous fournir une liste des loyers pratiqués aux alentours.
"Ci-joint un modèle de lettre Objet : Demande d'informations sur les loyers pratiqués Je m’apprête à mettre en location un appartement sis : Adresse du bien Ce logement présente les caractéristiques suivantes : - ... Studio, appartement de x m2 dans une résidence (ancienne,neuve, ou année de construction), proche du gare,.... L'appartement se situe au 5ème étage avec ascenseur, il sera loué avec une cave et un parking en sous-sol. J’aimerais connaître les références des logements comparables dans le quartier pour pouvoir fixer un niveau de loyer dans l’optique de cette future location. Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations."
si le loyer est manifestement sous évalué, pour un bail en loi 89, le propriétaire peut appliquer l'article 17 c de la loi de 88 et suivre la procédure, qui passe obligatoiement par la commission de conciliation(si le locataire ne répond pas ou refuse la proposition du propriétaire) avant le tribunal.
Comme cité par d’autres UInautes, la révision du loyer ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'INCC publié par l'INSEE.
Plusieurs possibilités : reprenez le contrat de bail. - Soit le paragraphe « révision du loyer » est biffé = pas de possibilité de votre part de pratiquer une révision.
- Soit le paragraphe « révision du loyer » est rempli = le loyer sera révisé chaque année le jour /mois . Indice de référence: x ème trimestre, année y valeur : z C’est ce trimestre-ci qui sera votre référence.
- Soit le paragraphe « révision du loyer » est vide = Application du dernier indice connu (moyenne associée) le jour de la signature ; pour la date de la révision du loyer, elle sera par défaut la date anniversaire du contrat.
A savoir : L’application de la variation annuelle de la moyenne associée est un maximum autorisé. A votre discrétion d'en appliquer le total, la moitié, le dixième ou ce que vous jugez utile d'appliquer...
Pour votre exemple, si paragraphe « révision de loyer » non biffé : Date de signature du contrat de bail : 01/09/2001 Dernier indice connu (date de parution) : 13/07/2001 Indice de référence : 1er trimestre 2001. Valeur : 1108.50 Pour la révision en 2002 le 1er trim. avait la valeur de : 1145.75 Pour la révision en 2003 le 1er trim. avait la valeur de : 1172.00 Etc, etc...
augmentation loyer
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2005 : 13:34:39
