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Je souhaiterai avant l'AG percer entre 2 appartements. J'ai demandé un accord écrit aux copropriétaires,à ce jour j'ai 70% des tantièmes et je dois recevoir d'autres accords favorables ces jours. Le syndic me dit que cela ne vaut rien qu'il faut passer par l'AG. Mon notaire me dit le contraire. Qui croire ?? Quel risque à commencer les travaux.
Votre notaire n'y connait rien en copropriété, ce n'est pas le premier...ni le dernier
S'il s'agit de percer un mur porteur, donc commun, l'autorisation de l'AG est obligatoire. Question dont vous demanderez l'inscription à l'ODJ de votre prochaine AG " autorisation à donner à Mr Berchamp pour le percement du mur commun ... ....." Maj.art25 ou 25-1. Incontournable.
seule l'AG est "souveraine" pour se prononcer sur des travaux concernant les parties communes.
la seule possibilité, si vous ne voulez pas attendre la prochaine AG , c'est de demander la convocataion d'une AG supplémentaire A VOS FRAIS.
les copropriétaires et le syndic peuvent vous demander de fournir l'attestation d'assurance de l'entrepre en charge des travaux, et exiger aussi le controle de l'architecte de la copropriété.
Travaux avant AG
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2005 : 19:58:35
