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 Sujet  |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
 Posté - 11 sept. 2007 : 16:27:08
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Citation :
Initialement entré par familleski
merci beaucoup pour czes renseignements j'espère sincèrement que ces taxtes ne vont pas trop augmenter car sinon adieux nos projets!!!
Cela sera tout de même sensible.
Et cela concernera et la taxe d'habitation et la taxe foncière.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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patfingeur
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 16:17:22
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Bonjour,
Je viens de découvrir votre forum qui fourmille d’indication et de réponses fortes instructives, pour ma part j’aurai quelques questions a vous soumettre pour de plus amples information.
Je viens de faire l’acquisition d’un immeuble R+3 les combles sont aménageables, voire aménagés puisqu’il y a déjà un existant (plancher béton distribué par une cage d’escalier, des cloisons de distribution en brique plâtrière sont déjà existante) .les combles étaient affectés aux appartements locatifs en vue de stockage et rangements
La surface existante des combles font partis du shob/shon je suis a + de 2m de hauteur de ferme entrait retroussé
La charpente tradi n’a pas 5 ans couverture comprise des tabatières existantes sont présentes pour la luminosité
Je souhaite faire 3 appt locatif je n’augment pas le shob ni le shon mais je compte installer des velux a la place des tabatières.
Dois je passer par un D.T ?
Dois je présenter des plans de toiture pour la pose des velux si dépose de D.T en mairie ?
Suis-je obliger de déclarer les travaux d’aménagement pour du locatif ?
Ne risque t’on pas de me demander des emplacements de parkings pour les 3 appt ?
Ne risque t’on pas de me demander au passage une mise au norme du bâtiment complet pour les appt existent qui me coûteront les yeux de la tête surtout pour la mise en œuvre d’une VMC ? (Toute fois je remets l’immeuble aux normes incendie)
Ais je le droit de poser un exutoire de fumer sur une toiture tradi ?
Merci de vos réponses
très cordialement
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Edité par - patfingeur le 15 sept. 2007 16:20:09 |
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Gizmo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 17:42:05
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Citation :
Initialement entré par patfingeur
Bonjour,
Je viens de faire l’acquisition d’un immeuble R+3 les combles sont aménageables, voire aménagés puisqu’il y a déjà un existant (plancher béton distribué par une cage d’escalier, des cloisons de distribution en brique plâtrière sont déjà existante) .les combles étaient affectés aux appartements locatifs en vue de stockage et rangements
La surface existante des combles font partis du shob/shon je suis a + de 2m de hauteur de ferme entrait retroussé
La charpente tradi n’a pas 5 ans couverture comprise des tabatières existantes sont présentes pour la luminosité
Je souhaite faire 3 appt locatif je n’augment pas le shob ni le shon mais je compte installer des velux a la place des tabatières.
Dois je passer par un D.T ?
Oui vous devez déposer une DT pour la modification de la toiture (je ne sais pas ce que vous appelez tabatière mais il est probable que cela ne ressemble pas aux vélux)
Citation :
Dois je présenter des plans de toiture pour la pose des velux si dépose de D.T en mairie ?
Un plan de la toiture avant/après modification sera à joindre à l'appui de la DTCitation :
Suis-je obliger de déclarer les travaux d’aménagement pour du locatif ?
Au niveau de l'urbanisme cela ne nous concerne pas...au niveau fiscal c'est différent (modèle H1 si les surfaces aménagées ne sont pas déjà déclarées).Citation :
Ne risque t’on pas de me demander des emplacements de parkings pour les 3 appt ?
Si tout à fait, voyez les règles applicables dans votre POS / PLU, les normes en matière de stationnement sont clairement indiquées, vous devrez les respecter.Citation :
Ne risque t’on pas de me demander au passage une mise au norme du bâtiment complet pour les appt existent qui me coûteront les yeux de la tête surtout pour la mise en œuvre d’une VMC ? (Toute fois je remets l’immeuble aux normes incendie)
Non cela ne concerne pas l'urbanisme...en revanche c'est votre responsabilité et votre devoir de fournir à vos futurs locataires un logement aux normes
Citation :
Ais je le droit de poser un exutoire de fumer sur une toiture tradi ?
A priori je dirais oui ...mais c'est votre POS/PLU qui vous dira tout ca (si vous êtes en secteur sauvegardé,protégé ou à proximité d'un monument historique votre DT pour changement de l'aspect de toiture peut être refusée, ou alors vous devrez vous conformer aux instructions de l'architecte des bâtiments de france)
Citation :
Merci de vos réponses
très cordialement
**modération**
correction de balises |
Gizmo the cat |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 sept. 2007 19:35:34 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 19:39:35
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Citation :
Initialement entré par Gizmo
Citation :
Initialement entré par patfingeur
Bonjour,
(...)
Ne risque t’on pas de me demander des emplacements de parkings pour les 3 appt ?
Si tout à fait, voyez les règles applicables dans votre POS / PLU, les normes en matière de stationnement sont clairement indiquées, vous devrez les respecter.
sauf que de telles normes fondées sur le nombre de logements sont absolument inapplicables à partir du 1/10/7, car le nombre de logements créés n'a plus à figurer dans les demandes d'autorisation d'urbanisme qu'à des fins statistiques : le nombre de logements créés annoncé ne peut donc plus motiver un refus d'autorisation fondé sur l'insuffisance des places de stationnement créées !
à noter, mais c'est anecdotique : on ne parlera plus de DT mais de DP à compter du 1/10/7 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 sept. 2007 19:40:33 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 19:45:18
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C'est la hauteur sous placage qui compte pour la shon en comble quelque soit la hauteur de l'entrait.
Une tabatière c'est une simple fenêtre de toit, qui à son origine servait d'ouverture pour stocker le tabac dans les greniers, je crois. Plus tard, ces fenetre ont aussi été utilisé pour le stockage des céréales.
C'est un plan de façade et non de toiture que vous devez joindre à la déclaration. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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patfingeur
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 21:51:55
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Merci de votre gentillesse pour vos réponses diverses et rapides #61514; je vais souvent être rendu sur votre site ;)
Je vais faire toute hauteur en placage jusqu’au faîtage pour donner une impression de volume
Sinon la déclaration il faut mieux que je la face au 01/10/07 pour le prob des parkings ?
sutout si j'ai bien compris pour la declaration on passe a 1 mois de délai ?
J’ai déjà regarder le nouveau document qu’ils ont unifiés mais je n’est pas vu pour la déclaration de travaux je n’ai trouvé que le nouveau formulaire du PC
(Tabatière = vasistas)
Pour l’exutoire j’irais en mairie vérifier les indication du PLU ;)
Merci encore pour vos réponses
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Edité par - patfingeur le 15 sept. 2007 21:55:23 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 14:21:56
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| Le délai est bien d'un mois pour les déclarations de travaux(jusqu'au 01/10/07), comme pour les déclarations préalables(à partir du 01/10/07). Plus un mois pour le recours des tiers. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 14:24:58
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le mois de recours des tiers ne bloque pas les travaux... en plus, c'est 2 mois !
et attention au rallongement des procédures notamment en zone MH ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Piwette
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 18:45:27
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Merci à Laurent C et Emmanuel W qui ont répondu à nos questions sans même qu'on les pose ! ! !
La SHOB et la SHON n'ont (presque...) plus de secret pour nous ! Idem pour les déclarations de travaux et les PC !
Nous sommes en train d'aménager notre grenier (le plancher existait déjà, donc ni DT ni PC). Seule une partie du grenier a une hauteur inférieure à 1m80.
Seulement 2 questions subsistent:
- Pour déclarer l'aménagement du grenier aux impôts, quel imprimé faut-il utiliser H1 ou IL ?
- Faut-il déclarer toutes les surfaces ou seulement celles dont la hauteur est supérieure à 1m80 ?
Merci par avance pour vos réponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 19:37:22
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Citation :
Initialement entré par Piwette
Merci à Laurent C et Emmanuel W qui ont répondu à nos questions sans même qu'on les pose ! ! !
parce que d'autres l'ont fait avant !!!Citation :
- Pour déclarer l'aménagement du grenier aux impôts, quel imprimé faut-il utiliser H1 ou IL ?
H1 normalement mais j'avoue avoir découvert le IL aujourd'hui... L'intérêt du H1, c'est qu'on reprend le descriptif intégral donc on repart sur une base saine
j'ai trouvé sur le site impots.gouv.fr une récap complète des documents que je vous remet en fin de ce message...Citation :
- Faut-il déclarer toutes les surfaces ou seulement celles dont la hauteur est supérieure à 1m80 ?
toutesCitation :
Merci par avance pour vos réponses
et voilà ce que précise le site impots.gouv.fr :
Citation :
Quelles déclarations déposer ?
Des déclarations doivent être souscrites lorsque de nouvelles constructions sont réalisées, ou que des constructions existantes sont transformées, restaurées ou aménagées (voir ci-dessous).
En dehors de ces évènements, vous n’avez pas de déclaration annuelle à souscrire.
Vous êtes informé par un avis d’imposition du montant de la taxe due.
Les différentes déclarations
S’il s’agit d’une construction nouvelle ou d’une reconstruction, vous devez en fonction de l’affectation réservée à cette construction, utiliser l’un des modèles d’imprimés suivants :
- H1 pour les maisons individuelles (locaux à usage d'habitation ou professionnel)
- H2 pour les appartements (locaux à usage d'habitation ou professionnel)
- ME pour les locaux d’habitation, professionnels ou commerciaux de caractère exceptionnel
- U pour les établissements industriels imposés selon un régime réel
- CBD pour les locaux commerciaux et biens divers ordinaires, établissements industriels (régime du forfait).
Pour les changements de consistance des immeubles existants (les démolitions partielles ou totales, les surélévations...) et les changements d’affectation (logement transformé en local commercial par exemple), utilisez un imprimé modèle IL.
Cependant, pour les changements d’affectation transformant un bâtiment rural, vous devez utiliser l’imprimé prévu pour les constructions nouvelles H1, H2, CBD, ME ou U selon la conversion.
Vous trouverez ces imprimés dans les centres des impôts, les centres des impôts fonciers, les mairies et sur ce site.
Lors de certains changements, des exonérations de taxe foncière peuvent vous être accordées. Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement déposer ces déclarations.
Où et quand déposer les déclarations ?
Vous devez déposer ces déclarations :
- au centre des impôts foncier du lieu de situation des biens
- dans les 90 jours de l’achèvement de la construction ou de la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation (achèvement des travaux…).
Une construction est considérée comme achevée, dès que l’état d’avancement des travaux en permet une utilisation effective, même s’il reste encore des travaux d’aménagement intérieurs à effectuer.
Attention, le bénéfice des exonérations est subordonné à ce dépôt :
- si vous ne déposez pas, vous perdez le bénéfice de l’exonération
- si la déclaration est souscrite hors délai, l’exonération ne peut vous être accordée que pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivant celle du dépôt de la déclaration.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 sept. 2007 19:48:34 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 21:27:43
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Citation :
Initialement entré par Piwette
Merci à Laurent C et Emmanuel W
Wouarf !
Citez seulement nos prénoms si vous ne voulez pas citer nos noms.
Là j'ai l'impression d'être contributeur anonyme chez Mireille D... 
Citation :
qui ont répondu à nos questions sans même qu'on les pose ! ! !
Aux questions récurentes il fut répondu par la création des éclairages, si nous ne voulions pas passer notre temps à répéter toujours les mêmes choses !
Citation :
La SHOB et la SHON n'ont (presque...) plus de secret pour nous ! Idem pour les déclarations de travaux et les PC !
Sauf que dans quelques jours, tout va changer...
Citation :
Nous sommes en train d'aménager notre grenier (le plancher existait déjà, donc ni DT ni PC). Seule une partie du grenier a une hauteur inférieure à 1m80.
Seulement 2 questions subsistent:
- Pour déclarer l'aménagement du grenier aux impôts, quel imprimé faut-il utiliser H1 ou IL ?
Contactez votre centre des impôts fonciers.
Non seulement ils vous répondront, mais en plus ils vous enverront le formualire !
Citation :
- Faut-il déclarer toutes les surfaces ou seulement celles dont la hauteur est supérieure à 1m80 ?
Seulement celle supérieure à 1m80.
Les impôts s'intéressent aux surface habitables et pas du tout au SHOB/SHON.
Citation :
Merci par avance pour vos réponses
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 21:35:08
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par Piwette
- Faut-il déclarer toutes les surfaces ou seulement celles dont la hauteur est supérieure à 1m80 ?
toutes
Bah non.
Les impôts, ils veulent les surfaces habitables, pas les SHOB.
Non ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 21:49:54
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Bah non.
Les impôts, ils veulent les surfaces habitables, pas les SHOB.
Non ?
relis le fil de Bouzigues... il parle d'inconscient collectif !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 11:32:55
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Bah non.
Les impôts, ils veulent les surfaces habitables, pas les SHOB.
Non ?
relis le fil de Bouzigues... il parle d'inconscient collectif !!!
Effectivement !
Mais il faut qu'ils la calculent alors la surface, car ils ne la trouvent nul part sur des plans !
Et il est évident que personne ne doit remplir correctement le formulaire non plus !
Je l'ai encore relu avant de répondre : cherche où on trouve comment calculer cette surface !
Tu me diras, c'est idem pour les SHOB/SHON sur les formulaires de PC !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 23 sept. 2007 11:41:43 |
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Piwette
Nouveau Membre
2 réponses |
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stephhorror
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 22:12:20
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Bonjour à tous !
J'ai envoyé un e-mail à Laurent mais bon, je vais quand même poster ici, ça peut toujours servir à quelqu'un d'autres au niveau de la réponse.
J'ai donc fait construire une maison de plein pied, avec un comble aménageable de 16M de longueur dôté d'un plancher compris dans le permis de construire.
Je veux aménager ce comble en salle Home Cinéma, soit le couper en deux, avec une partie de 9,5M environ pour cette salle.
Ma mairie et la DDE 'mont dit que je devais faire un PC pour aménager cet espace, mais en lisant toutes les réponses de Laurent et de son confrère, j'en déduis qu'ils ne savent pas de quoi ils parlent et que je n'ai besoin de rien déclarer du tout, puisque plancher existant lors de la création de la maison.
Ai-je bon ?
De plus, au niveau de la taxe locale pour les impôts, mon constructeur a déclaré l'ensemble de la maison, c'est à dire niveau inférieur + grenier (combles) donc, ai-je besoin d'envoyer un formulaire H1 si les impôts ont déjà la surface habitable totale, combles compris ??
Merci d'avance !!
Stéphane |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 22:21:56
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Citation :
Initialement entré par stephhorror
Bonjour à tous !
J'ai envoyé un e-mail à Laurent mais bon, je vais quand même poster ici, ça peut toujours servir à quelqu'un d'autres au niveau de la réponse.
J'ai donc fait construire une maison de plein pied, avec un comble aménageable de 16M de longueur dôté d'un plancher compris dans le permis de construire.
Je veux aménager ce comble en salle Home Cinéma, soit le couper en deux, avec une partie de 9,5M environ pour cette salle.
Ma mairie et la DDE 'mont dit que je devais faire un PC pour aménager cet espace, mais en lisant toutes les réponses de Laurent et de son confrère, j'en déduis qu'ils ne savent pas de quoi ils parlent et que je n'ai besoin de rien déclarer du tout, puisque plancher existant lors de la création de la maison.
Ai-je bon ?
Vous avez tout bon et ils ont tout faux.
Comme vous l'aurez compris en lisant mon éclairage, ces gens la confondent hélas surface aménageable et surface aménagée.
En urbanisme, c'est la première qui est à considérer et non la seconde !
Citation :
De plus, au niveau de la taxe locale pour les impôts, mon constructeur a déclaré l'ensemble de la maison, c'est à dire niveau inférieur + grenier (combles) donc, ai-je besoin d'envoyer un formulaire H1 si les impôts ont déjà la surface habitable totale, combles compris ??
Pour les impôts, c'est différent.
En effet, pour l'instant, cette pièce est déclarée comme étant un grenier.
Si cela devient une pièce à vivre, cela doit être déclaré au impôts.
La salle de cinémaison sera alors considéré avec autant d'importance qu'une chambre.
Sachez que les autorisations d'urbanisme sont complétement déconnectées des déclarations aux impôts fonciers.
Citation :
Merci d'avance !!
Stéphane
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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stephhorror
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 22:29:11
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Merci Laurent pour cette réponse rapide !!
J'ai eu peur qu'avec les nouveaux textes du 1er Octobre, il allait y avoir du changement à ce niveau.
C'est exact pour les impôts, le comble est bien déclaré en tant que grenier sur mes plans. Il faudra donc que je remplisse un formulaire H1 une fois l'aménagement terminé...
Stéphane |
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lmtdtc
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 18:23:13
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Bonjour,
Le PLU de ma commune indique que la hauteur maximale des batiments est limitee a 7m et R+1. Ma maison devant comporter un etage, cela veut-il dire que je ne peux pas prevoir l'amenagment d'un grenier?
Cordialement,
Fred
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Fred |
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Eclairage sur l'aménagement des combles
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