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beubeu
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 31 juil. 2005 : 22:27:52
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Bonjour, voilà mon problème, ma grand-mère loue ses teres à un agriculteur des environs par le biais d'un bail renouvelable tous les ans (bail d'un an) et je désirerais savoir tout d'abord si les conditions de cession de bail sont les mêmes que celles pour un bail de 9 ou 18 ans, enfin s'il existe des conditions certaines pour pouvoir "casser" le bail (mauvais entretien ou mauvais action...).
Merci de me répondre dans les plus brefs délais,
S. BEUCHON
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 22:30:04
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| Universimmo: il va falloir ouvrir un nouveau forum concernant l'agriculture, sujet complètement différent des baux d'habitation ou commerciaux |
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beubeu
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 22:57:53
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| Je veux juste que l'on réponde à ma question s'il vous plaît, il y a de toute façon déjà eu des questions sur les baux ruraux..... merci |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 10:11:28
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Citation :
Initialement entré par nefer
Universimmo: il va falloir ouvrir un nouveau forum concernant l'agriculture, sujet complètement différent des baux d'habitation ou commerciaux
Beubeu(original) l'a mis dans "divers",ne lui jetons pas la pierre! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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beubeu
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 10:49:02
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| Ahhhh merci au moins quelqu'un qui me comprend mais s'il vous plaît répondez-moi et éclairez-moi sur la question.... |
Edité par - beubeu le 01 août 2005 10:49:47 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 12:08:00
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Le statut du fermage est impératif (sauf certaines exo pour les trés petites parcelles) : donc à priori le bail de 1 an renouvelable, est en fait un bail de 9 ans.
pour casser le bail, il faut prouver le mauvais entretien mais en ayant fait un état des lieux d'arrivée (je doute fort que votre grand mère l'ai fait) et il faut que le mauvais entretien mette en péril les possibles cultures sur ces parcelles (il faudrait savoir si ces parcelles étaient nues ou si cultures spécifiques dessus au moment où votre grand mère l'a donné à bail). si terre nue, pas facile de prouver le mauvais état mettant en péril les cultures..
vous pouvez vous servir du lien que j'ai donné sur l'autre post pour aller visualiser les modalités de récupération des baux de neuf ans et notamment le passage obligé par le tribunal paritaire des baux ruraux si vous voulez casser le bail en cours. |
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vignault2
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 14:55:25
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Il est souhaitable de faire une place dans ces forums aux questions relatives aux terrains qui parfois entourent notre maison, et de fait se pose la question agricole et les baux ruraux.
Pour la question de "beubeu", il est souhaitable de savoir ce qui a été conclu entre votre grand mère et l'occupant. Cet occupant est il agriculteur. Quelle surface y a til. Il y a bail rural verbal s'il s'agit d'une parcelle agricole mise à un agriculteur contre paiement encaissé sans équivoque soit en espèces soit en nature. La durée est de 9 ans renouvelable. Le fermier ne peut céder son bail qu'en demandant au propriétaire, à défaut il y a résiliation du bail (Cour d'Appel de Paris arrêt du 18/09/2002). Ne pas tarder à agir juridiquement en Tribunal paritaire des baux ruraux c'est gratuit (pas d'avocat), de même vous pouvez faire évoluer le prix du fermage.
Si le bail rural peut encore être contesté auprès de l'occupant, et si les terrains sont autour d'une habitation, je vous conseille de rédiger avec l'occupant un contrat écrit d'entretien annuel, au même prix, mais qui a l'avantage de pouvoir être annulé plus facilement (car annuel), mais il faut que les terrains soient situés autour de la maison condition essentielle pour ne pas dépendre des baux ruraux.
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Problème au niveau de cession du bail
Forum fermé
