| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
 Posté - 29 juil. 2005 : 08:56:28
|
Bonjour,
Je souhaite régulariser une locataire en la rémunérant pour l'entretien des parties communes qu'elle réalise dans un immeuble ou j'ai trois appartements, dont un qu'elle occupe. Il s'agit d'une dame de 60 ans, pour 2 à 3 heures par mois.
Afin de récupérer cette charge sur les locataires (entre autre), j'ai besoin que cela soit officiel.
Comment puis-je faire ? Il me semble que les chèques emploi service ne sont pas adaptés du fait que je ne demeure pas moi même à cette adresse...
Merci de votre réponse
Benoit
|
|
Signaler un abus
|
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 09:05:46
|
Citation :
Initialement entré par Benoix
Bonjour,
Comment puis-je faire ? Il me semble que les chèques emploi service ne sont pas adaptés du fait que je ne demeure pas moi même à cette adresse...
Merci de votre réponse
Benoit
Bonjour,
Vous vous êtes renseigné,ce n'est pas possible?
Pourtant l'emploi de ces chéques est assez souple! |
Signaler un abus  |
|
|
Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 09:19:03
|
Je suis allé voir sur le site des chèques emplois services et il est indiqué que l'on ne peut pas rémunérer une personne pour l'entretien des parties communes d'une copropriété. Cette limite ne précise pas le cas d'une propiété simple, ce qui est mon cas, mais toutefois indique par ailleurs qu'il s'agit de rémunération de service au domicile de l'employeur (menage, garde d'enfants...). Hors j'habite ailleurs... par déduction....
Mais si il y a de la souplesse... auprès de qui je peux mieux me renseigner ?
Et merci de cette première réponse ultra rapide... |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 09:56:43
|
etes vous le seul propriétaire de l'immeuble???
si oui vous devez la déclarer en tant qu'employé d'immeuble, suivant la convention collective |
| Signaler un abus |
|
|
Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 23:17:45
|
Oui, je suis le seul propriétaire de l'immeuble.
Il s'agit de 2 à 3 heures de travail par mois !!
Merci de votre réponse |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 12:10:45
|
Votre situation et votre demande sont simples et légitimes mais trop pour la complexité légale !
Je pense que vous pouvez considere cela votre domicile, les parties communes en tant que propriétaire de l'immeuble
A titre d'exemple analogue, je connais des personnes comme vous propriétaires d'immeubles et ils recoivent du courrier et des factures aux adresses des propriétés
La domiciliation n'implique pas d'y vivre (cf sociétés de domiciliation) mais implique unea activité enregistrée
Cela parait absurde comme raisonnement, je l'admet mais l'immeuble que j'habite recois encore des factures EDF au nom de mes arrieres grand parents voire arriere arriere !
ILs sont domiciliés également dans le caveau familial !
Toutes vos propriétés sont au sens large vos domiciles pour certaines de vos affaires |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 12:11:51
|
| Indiquez Mr X, en tant que propriétaire de l'immeuble A |
| Signaler un abus |
|
|
Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 13:04:50
|
Wouaouh super réponse...
Dans ce cas il faut que je conserve une "boite aux lettres" sur place qui peut être celle de la personne que je vais rémunérer.... Mr X étant moi même ?
Et compléter le formulaire de demande de chèque emploi service en indicant cette adresse postale comme celle de mon domicile ?
C'est ça ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 13:33:19
|
et si votre employé a un accident dans les parties communes, comment allez vous expliquer à la sécurité sociale que votre domicile est l'escalier????
c'est prendre beaucoup de risques pour pas grand chose. |
| Signaler un abus |
|
|
Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 17:51:10
|
Merci de cette remarque qui m'a au moins fait sourire !!
Si, si , j'ai mis un hamac dans mon escalier...!!!
Mais comme le dit justement Ardl dans son post, avoir ce domicile n'oblige pas d'y vivre !!
Si vous avez une auttre solution adaptée je suis preneur, je ne souhaite pas en effet "prendre de risques". Le pb est qu'elle fait déjà cet entretien d'elle même et que je lui ai proposé de régulariser. J'y peux pas grand chose si elle se sens comme chez elle !!
Merci encore.
La solution d'Ardl semble la bonne ?
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 23:12:29
|
Benoix
Je vous sonseille de vous en tenir aux informations de "nefer" si vous voulez pas avoir de problème.
Il ne faut pas confondre "domicile" lieu d'habitation et "domicilation" qui est le choix par une personne du lieu de réception du courrier, du siège d'une société ou d'une activité.
Le sourire disparaitera vite en cas de pépins!
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 08:56:46
|
pas vu, pas pris.
mais en cas de controle (?), d'accident, .... cela vous coutera plus cher que la totalité de la valeur de l'immeuble.
j'avais un arret ou après les poursuites de la sécurité sociale, colplémentaire, caisse de retraite... et autres organismes, l'employeur avait des sommes colossales à rembourser plus dommages et interets, plus pénal....... |
| Signaler un abus |
|
|
Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 13:13:37
|
Bien, bien, voilà qui m'éclaire et ainsi je dois me farcir la convention collective des personnels d'immeubles et contrat de travail et tout le tintouin pour deux heures par mois !!!
Je vois pas d'inconvénient à de la législation et tout ce qu'il faut...mais pour deux heures par mois ....pffff
Autre idée: Est-ce que l'agence à qui j'ai confié la gestion des appartements ne pourrait pas salarier cette personne, directement ou indirectement ?? Hein ?? Dites ???
Benoit |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 13:44:53
|
| Vous pouvez confier à l'agence qui gère votre bien, la gestion à votre place de vos obligations d'employeur. Evidemment tout travail à un prix. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 15:13:16
|
ne pas oublier que l'employeur c'est vous.
Vous serez seul responsable de toutes les formalités administratives, déclaration d'embauche, sociales...... |
| Signaler un abus |
|
|
Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 15:53:56
|
Ben merci beaucoup....
Je m'en vais donc établir tout ça !!
Franchement bien ce forum... |
| Signaler un abus |
|
|
Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 15:37:49
|
On vient de me suggérer l'intérim !!
Pour deux heures par mois, je trouve que c'est une bonne idée.
Pas besoin ainsi de s'occuper de tout les démarches, même si c'est un peu plus cher.
Qu'en pensez-vous ? |
| Signaler un abus |
|
|
loupays
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 16:40:25
|
L'emploi du chèque service est possible à condition d'utiliser une entreprise extérieure. J'habite en RP et je loue en province. C'est sans problème. Confier l'entretien a un locataire... big problème (assurance, travail au noir, sécu... et j'en passe). A éviter absolument.
Dans le cas des espaces verts il y a une possibilité si vos locataires ont l'usage individuel (parcelle) et collectif de ces espaces. Dans ce cas le locataire d'une parcelle privative agit en termes de relations de bon voisinage avec les autres locataires.
Attention les machines (tondeuses et autres) ne doivent pas vous appartenir et vous devez pouvoir justifier d'une réduction des charges locatives correspondantes (voire d'une petite réduction du loyer). J'ai fait entretenir pendant plusieurs années par une entreprise... j'ai précieusement gardé les factures ainsi que la lettre (à laquelle je n'ai jamais répondu) de plusieurs de mes locataires me proposant d'assurer eux-mêmes cet entretien en échange d'une réduction de leurs charges locatives.
Loupays |
| Signaler un abus |
|
|
mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 21:23:35
|
Je conseillerai d'appeler les services de l'Urssaf de votre département.
Il existe actuellement des formules pour les petites entreprises. Il s'occupe des fiches de paie et formalités. Il ne devrait y avoir que la rémunération nette à déclarer.
Celà doit s'appliquer également à votre cas. A voir. |
| Signaler un abus |
|
|
Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 21 août 2005 : 19:19:27
|
SOLUTION
Et ben voilà....la solution est ailleurs...
Je suis passé par une associtaion d'intérim d'insertion spécialisée dans les services aux particuliers.
Ainsi les deux heures de ménages (hall seulement) sont effectuées par la personne que je souhaite, qui devient salariée de l'association avec des contrats règlementaires successifs et moi j'ai une facture que je paye à l'asso, chaque mois ou trimestre.
Toutes couvertures effectives et chacun arrête quand il le veut. Pas de travail au noir.
Voilà, c'est pas mal comme ça...
Benoît |
| Signaler un abus |
|
|
xavpav
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 17:59:45
|
Benoix,
Super comme solution, avez vous une adresse, car je suis moi meme interéssé?
Merci d'avance, |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
rémunérer un locataire pour entretien parties comm
Forum fermé
