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bjr quel est la difference entre un bail précaire et un bail non meublé car j'ai la possibilité d avoir les deux mais je ne vois pas trop la différence entre les deux ?
un bail précaire est un bail dérogatoire au bail commercial, c'est à dire pour une durée inférieure à 24 mois.
si la bailleur "oublie" de récupre les locaux, le bail précaire se transforme en bail commercial 3,6,9 mais aux memes conditions que dans le bail précaire.
Mais nous ne sommes pas dans la rubrique du bailleur commercial ?
Moi je voyais le bail précaire donc d'1 an minimum et 3 maximum dans le cas où le bailleur devrait récupérer son local pour l'habiter dans ce laps de temps. Ex , un commercial nommé à l'étranger, un cadre, un enseignant ou une mission donnée xx ou yy devant être effectuée hors de votre domicile. EN 2 mots avoir une excuse "valable" de reprise sinon le contrat se transforme en contrat classique de 3 ans, renouvelable sauf pour vente ou l'habiter.
dans ce cas là, il s'agit d'un bail loi 89 mais avec une durée inférieure à 3 ans, mais au minimm d'un an, pour raisons familiales ou professionneles
le motif doit etre clairement indiqué, date de reprise précise, identité complète du "repreneur": si l'évènement ne se produi pas, le bail est automatiquement transformé en bail de 3 ans. Mais il s'agit bien d'un bail loi 89 avec durée réduite.
Le terme de "bail précaire" n'est utilisé que pour un bail commercial. (voir les annonces dans les journeaux spécialisés)
differente sorte de bail
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2005 : 11:51:31
