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Les travaux consécutifs à un dégat des eaux sont ils à la charge du propriétaire ou du locataire? Je suis propriétaire de l'immeuble et la fuite se situe entre deux niveaux, le locataire de l'étage inférieur m'a prévenu de l'existence de la fuite. Je lui ai dis d'établir un constat d'assurance avec le locataire du dessus. L'assurance du locataire couvre très certainement la remise en état des enduits et peintures mais les travaux de plomberie sont ils à la charge du propriétaire? Comment faire le distingo entre charges locatives et charges non refacturable pour ces réparations? L'assurance le l'immeuble prends elle en charge ce type de réparation?
Oui vous avez raison, il faut bien faire une déclaration de dégat des eaux.
La réparation en elle-même doit être couverte par le bailleur (et vous ne pouvez pas la mettre au titre des charges locatives ! désolée). Pour le reste, voir votre propre couverture d'assurance mais je ne pense pas qu'elle couvrira une fuite dans un tuyau entre 2 étages ... mais à vérifier. Seul votre courtier peut vous renseigner.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent!
De quelle date date la construction de votre immeuble ?
Si la fuite, entre deux niveaux dites-vous, est due à une rupture d'une tuyauterie insérée dans la dalle de l'immeuble, c'est l'assurance de la copropriété qui doit la prendre en charge.
Dans la pratique la convention CIDRE joue à moins de 1 500 euros de travaux je crois, mais n'ai pas les chiffres exacts en mémoire.
Dans tous les cas, prévenez le syndic de copropriété pour qu'il effectue une déclaration auprès de l'assurance du syndicat.
Il est vrai que je vous ai lu trop vite, vous êtes le propriétaire de l'immeuble.
degats des eaux , partie à ma charge?
Forum fermé
Posté - 12 juil. 2005 : 20:37:54
