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mapel_jo
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 juin 2005 :  01:38:28  Voir le profil
Bonsoir, je suis nouveau sur ce forum qui tombe vraiment à point nommé. Je m’appelle Joël , Je suis à la recherche d'un appartement en location. J'ai déposé pluiseurs dossiers de candidature dans des agences diverses. Au bout de quelques refus, j'ai décidé de demander à mon ex-femme ainsi qu'à mon fils de figurer sur le bail afin d'être accepté dans les lieux. ( alors que mon salaire est de 3 fois le loyer comme les assurances le demandent, mais cela n'est apparement pas suffisant. ) Hors, mon ex-femme ne désire pas rester plus de 4 mois sur le bail, car elle désire emménager seule, ou dû moins louer son propre appartement.Ma question est donc la suivante : Est il possible, de retirer mon ex-femme du bail au bout de 4 mois, sans que cela implique une expulsion de mon fils et moi ?? existe- t-il une loi sur le bail, qui serait en ma défaveur concernant le fait qu’il y ait un baileur en moins ? (je précise de même que mon fils aura une augmentation de salaire approximative à ce que touche mon ex femme )

Je ne sais pas si cela est assez clair, j'avoue que c'est un peu embrouillé et je m’en excuse par avance. Si pour répondre à cette question vous auriez besoin de complément d’information, aucuns soucis.

Je vous remercie grandement de l’attention porté à ce post ainsi que peut-être sa future réponse. Merci encore.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 19 juin 2005 :  08:19:28  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Une fois que vous êtes en place et que vous continuez à assumer le paiement des loyers.....

Dans le secteur social ce ne serait pas le cas car les surfaces sont attribuées en fonction du nombre d'occupants.





Ancien contributeur non pour autant émérite.
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 19 juin 2005 :  08:31:26  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par mapel_jo
[b]Ma question est donc la suivante : Est il possible, de retirer mon ex-femme du bail au bout de 4 mois, sans que cela implique une expulsion de mon fils et moi ??

Non. Si votre ex-femme est cotitulaire du bail, elle le sera jusqu'au bout, sauf accord du bailleur entre temps.

jcm
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mapel_jo
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 juin 2005 :  13:26:25  Voir le profil
Bonjour,

Merci beaucoup pour ses réponses, je suis trés content car je n'avais pas vraiment de réponse là où je m'aventurais. C'était même plutôt des portes fermées.

Je vais abuser de votre gentillesse, si cela ne vous incombe pas trop. J'espére une fois de plus être suffisement clair :

Toujours dans le cadre de ma première question :

1 ) en admettant que le bailleur refuse que mon ex femme se retire du bail, si elle désire tout de même prendre son propre appartement, pour être vraiment clair ( et je sais que cela n'est pas simple ) mon ex femme désire donc enmménager en colocation... que se passe t-il tout d'abord, pour elle ( au niveau taxe et impôt ? ) doit elle payer plus en impôt ou en taxe d'habitaton ou foncière si elle détient deux propriété en colocation ...? ( précision : mon ex est non imposable et touche une pension d'invalidité et ne perçoit pas d'aide d'allocation logement )

2 ) et de mon côté, suis-je pénalisé ?( idem : taxe et autre impôts ) je précise ( je suis non imposable, mon fils aussi et je touche l'allocation logement de la caf )


et


3) malgré le nombre de bailleurs inscrit sur mon bail, continuerai-je à percevoir l'allocation logement ?

voilà, je sais que c'est un peu compliqué... je vous remercie beacoup pour votre aide !

Sincèrement.

Jo.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 20 juin 2005 :  11:26:32  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Je ne pense pas que votre ex-femme voudra payer ou participer aux 2 logements. Taxe d'Habitation ou frais EDF etc...
L'aide au logement se fait au nombre composant le foyer et du revenu. Elle ne peut figurer sur les 2 aides en même temps. Car avec sa co-location elle aussi en demandera une.

Attention les fichiers de la Sécu sont maintenant reliés à ces des impôts, Assedic, CAF etc.... Donc tout se regroupe.

LN
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mapel_jo
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 20 juin 2005 :  15:47:25  Voir le profil
Bonjour

Merci beaucoup pour vos réponses... sincerement.

effectivement ma femme ne participera pas aux deux loyers, mes questions se ciblent surtout sur les droits et aides qu'il est possible d'obtenir ( dans mon cas... moi&mon fils )puisque mon ex femme ne touche pas d'aide mais moi oui... ce que je sais pas si c'est je continuerai à toucher une aide de la caf malgré le fait que mon ex sera sur le bail, comme locataire. ?

Ainsi que les taxes à payer.
Je vais me renseigner auprés des organisme concerné, mais pour une réponses c'est souvent la croix et la bannière ! heureusement qu'il existe des forums comme celui ci...
Je suis toujours preneur de réponses, plus j'ai des informations plus je vois clair.

MERCI ENCORE

A bientot
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 22 juin 2005 :  14:59:00  Voir le profil
Vous et votre femme être colocataire et vous êtes caution solidaire? Est-ce cela?

D&ans ce cas comme n'importe quel colocataire votre ex-femme peut déposer son préavis qui ne sera valable que pour elle puisque vous êtes divorcés. Vous et votre enfznt resterez dans les lieux.

Par contre la clause de solidarité fait que votre ex-femme reste solidaire si vous ne payez pas le loyer jusqu'à l'anniveresaire des 3 ans de bail.
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