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maximelambert
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 08 juin 2005 :  14:58:26  Voir le profil
bonjour,
je loue un appartement depuis deux ans a un meme locataire. mais depuis quelque temps il ne paye plus. j'essaie de le contacter mais il ne repond jamais a mes coup de telephone. Et son contrat de bail est terminer depuis le debut de l'année.je voudrait lui envoyer une lettre de mise en demeure,je ne sais pas comment formuler cette lettre. Pourriez vous me donner un modèle de lettre svp merci d'avance

maxime
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 juin 2005 :  17:04:55  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonjour maxime,
depuis quand ne paye t-elle plus ? avez-vous deja envoyé des LRAR de rappels ? avez-vous une caution (personne garante) ? ==> vous pouvez la contacter directement également !
vous dites aussi Et son contrat de bail est terminer depuis le debut de l'année vous a t-il donné congé ? lui avez-vous donné congé vous-même ? ou voulez-vous parlé de la fin du premier triénnat ==> et dans ce cas, si aucun congé, alors le bail est tacitement reconduit pour une autre durée de 3 ans.

Vous trouverez des modèles de lettres sur le net (en cherchant dans "google" par exemple et en donnant mot-clé 'mise en demeure': attention à bien prendre un site francais ... ). sinon regardez sur PAP ou bien:
http://www.pap.fr/conseils/lettre/mlettre.asp
http://www.voslitiges.com/location/m68.html
Mais please, faites une recherche et vous aurez une bonne vision de ce que vous devez mettre dans cette lettre.
Il vous faut noter : 'mise en demeure' (important), somme dûe (en lettres et chiffres), délai imparti avant action de votre part, etc, etc ... et bien sûr à envoyer en LRAR.

sinon plus rapide : commandement de payer via huissier (si plus de 2 mois d'impayés).
sinon je vous conseille fortement de vous procurer ce livre, http://www.universimmo.com/eboutique/uniboutiq001.asp?eBoutique_Code=3 car vous ne semblez pas trop familier avec les procédures. Ceci vous aidera et surtout prenez le temps de lire le forum (de nombreuses questions sont similaires à la vôtre).

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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maximelambert
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 09 juin 2005 :  16:53:51  Voir le profil
joulia
merci pour toutes ces information.


maxime

Edité par - maximelambert le 10 juin 2005 13:42:18
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