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un ami promoteur vient de m'expliquer que son projet de construction de maisons individuelles sur un terrain en 1NA dans le POS venait de se voir assigner un sursis à statuer car le PLU en cours dans sa commune du sud de la France prévoit de le passer en 2AU.
Son terrain est au milieu de contructions déjà existantes et le motif est que son projet génèrera des problèmes d'eaux pluviales et de sécurité, la route desservant déjà une plage très fréquentée l'été.
Avant de prendre un avocat, quelqu'un pourrait il m'éclairer et me dire si cette décision est entachée d'une violation de la loi et d'une erreur manifeste d'appréciation de la commune ?
Peut on faire pression sur les élus et si oui, comment faire, même en prenant un avocat, pour ne pas se faire reprocher de faire pression sur les élus car leur décision de changement n'est pas encore votée ?
Merci de vos éventuelles réponses à mes questions Protector
je suis allé voir le lien et en effet la situation est presque identique. Je vais lire toutes les réponses et échanges que vous avez eu avec nos collègues internautes. Cela me parait très instructif notamment sur le sursis à statuer.
Après cette lecture et discussion avec mon ami, je vous recontacterai pour mes questions car nous en aurons certainement.
changement en 2AU
Forum fermé
Posté - 06 mai 2005 : 16:07:14
et si oui, comment faire, même en prenant un avocat, pour ne pas se faire reprocher de faire pression sur les élus car leur décision de changement n'est pas encore votée ?
