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Lors de la vente d'un lot le syndic adresse au notaire une lettre Rec. avec A.R., et retient sur la vente les frais de ce Rec. et les frais de mutation, Tous ces frais ne sont ils pas des frais courants pris dans nos charges de copropriété
Eh oui. Selon ce que prévoit le contrat de syndic, ces frais seront soit des frais de correspondance répercutés dans les charges générales, soit une prestation particulière répercutée dans le compte du propriétaire sortant.
Il manque une précision essentielle dans la question.
Le vendeur devait-il des provisions ou charges qui n'ont pas été payées à l'occasion de la vente et en même temps que la notification de mutation ?
Si oui ? la LRAR du syndic est une opposition à paiement du prix de vente. Les frais sont effectivement à la charge du vendeur qui aurait dû régulariser spontanément sa situation financière
Vente d'un lot
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2005 : 10:42:37
