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Mustrum
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 09 déc. 2004 : 19:08:51
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J'ai été "victime" d'un dégat des eaux il y a de cela presque un an.
(JAnvier 2004)
Le problème etant qu'une cheminée mal bouchée reçoit la neige qui s'ecoule donc par son intermediaire dans mon appartement par le plafond.
Les propriétaires etaient au courrant mais se sont tus.
J'ai donc déclaré le sinistre à mon assurance, qui prendra en charge les travaux de mon appartement. (roujours pas effectués) mais pour la cheminée, ce sont les proprietaires uniquement qui peuvent et doivent agir. Or ces derniers se retournent contre l'artisan ayant effectué les travaux il y a 6 ans!!!
Du coup, les travaux n'ont toujours pas été effectués, et chaqque mois, ils me disent "c'est prévu pour le mois prochain"
Or la neige approche et je ne peux déplacer tout mon materiel (couteux qui plus est, plus de 4000E de materiel) vu que les infiltrations ont lieu dans toutes les parties de mon appartement![:
(!]
LA situation devient critique et je ne sais que faire. Les appeler ne sert à rien, ne pas payer mon loyer me mettrait sans doute en tort.
Le contrat de bail indique par l'article 1721 que les proprietaires doivent assurer la jouissance normale du bien locatif mais, comment m'y prendre????
J4ai réellement peur de voir tout ce que je possede fichu un jour en rentrant chez moi...
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Mustrum
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 21:06:23
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Personne ne sait quels sont mes recours?
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Pataplop
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 21:31:44
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| Il me semble qu'une simple injonction de faire est ici suffisante ? |
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Mustrum
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 21:51:13
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Et bien, cela devrait en effet...
Cependant, même apres les avoir pressés en appelant, rappelant etc...
Ils ne se décident toujours pas à agir.
Ce que je ne comprends pas par ailleurs, étant donné que les travaux dureraient quelques heures maximum et ne seraient sans doute guere couteux. Beaucoup moins couteux en tout cas que si je suis inondé dans les jours à venir et qu'ils doivent prendre mes dégâts à leur charge...
Le problème est de plus que je ne peux même pas faire faire les travaux à ma charge vu que le toit fait n'est pas ma propriété.
Alors que quelqu'un me le ferait quasi-gracieusement... |
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Pataplop
Nouveau Membre
6 réponses |
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Mustrum
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 21:59:01
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D'accooord... (hum).
MErci pour la réponse. Cela me semble être un bon moyen de pression.
Je dis moyen de pression, car je pense que si je dois en arriver là,
ça risque de prendre du temps.
Je vais aviser...
Merci pour cette réponse et pour le lien. |
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Pataplop
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 22:00:33
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Citation :
Initialement entré par Mustrum
D'accooord... (hum).
MErci pour la réponse. Cela me semble être un bon moyen de pression.
Je dis moyen de pression, car je pense que si je dois en arriver là,
ça risque de prendre du temps.
Je vais aviser...
Merci pour cette réponse et pour le lien.
Il s'agit d'une procédure relativement rapide, mais en effet, autant qu'elle puisse être évité... ;) |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 23:03:38
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Si vous voulez encore leur donner une chance, envoyez une mise en demeure par LRAR de faire les travaux pour .... (date) sinon effectivement vous lancez l'injonction de faire en vous adressant au TI.
sinon n'attendez plus et lancez-vous ! c'est rapide.
Mettez bien en avant la valeur de votre matériel et les dégats subis.
Faire une recherche sur mot clé : "injonction de faire"
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 15:09:36
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Plus fort! Voyez avec votre assurance qui est là aussi pour faire valoir vos droits. Vous avez peut-être une aide juridique et celle-ci va engager la procédure contre votre proprio. Votre assurance ne va d'ailleurs pas forcément apprécier de faire les travaux d'embellissement chez vous sans que le proprio n'ait résolu le problème de la fuite (si j'ai bien compris...).
A votre place dans un premier temps, contactez votre assureur et dites lui que la fuite existe toujours.
Toutefois, pour défendre votre proprio (sortez les armes contre vttdechaine... merci...), il tente sans doute un recours contre celui qui a fait les travaux (neuf je pense) car le bâtiment est normalement garantie 10 ans contre les infiltrations par le bâti. Si cela est le cas, je ne vous cacherais pas que la procédure est longue mais pas interminable. En quelques mois, l'affaire peut être résolue.
Marty |
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Mustrum
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 00:01:19
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Citation :
(si j'ai bien compris...).
oui, c'est bien ça.
Citation :
il tente sans doute un recours contre celui qui a fait les travaux
Citation :
En quelques mois, l'affaire peut être résolue.
Oui, mais cela va faire environ 1 an déjà. Or, le fait est que des les premieres vraies chutes de neige (je suis dans l'est...) donc sous peu, je vais être à nouveau inondé.
Je vais essayer surtout de faire pression sur mes propriétaires pour qu'ils fassent les travaux au plus vite (une plaque de protection de cheminée déplacée et remise en état des "fournitures" soit quelques heures et c'est réglé!) en mettant en avant la valeur du materiel etant chez moi, le fait que je ne puisse pas le proteger vu la taille (35m2) de l'appart et les fuites couvrant l'ensemble de la surface...
Et surtout en mettant en avant le fait que je suis de bonne composition mais que vu qu'ils ont l'obligation d'offrir la "jouissance normale du logement", je suis prêt à utiliser tous les recours en ma faveur.
On verra.
Ceci dit, merci vraiment pour tous ces conseils et réponses. |
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que faire????
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