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babystef
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 déc. 2004 :  18:02:23  Voir le profil
Bonsoir,

ma grand mère (81 ans) est locataire d'un 2 pièces à Paris depuis plus de 20 ans. Depuis 4 mois (après le décés du propriétaire) un nouveau propriétaire a racheté l'appartement. L'appartement est en gérance dans la même agence immobilière.
Depuis quelques jours l'agence parle d'augmentation du loyer; L'augmentation étant de 85 euros (loyer actuel : 415 euros (pas cher du tout) loyer voulu : 500 euros). La date anniversaire du bail est au mois de juillet. Bien entendu en juillet ma grans mère a eu l'augmentation annuelle.
Le nouveau propriétaire a-t-il le droit de décider de cette augmentation en dehors de la date anniversaire du bail et si oui l'augmentation n'est elle pas énorme ?

Ma grand mère est inquiète et si quelqu'un peut m'aider j'en serais ravie.

Merci d'avance.
Stéphanie
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yanis2
Pilier de forums

601 réponses

Posté - 05 déc. 2004 :  19:16:08  Voir le profil

Les aumentations de loyers, sont soumis à la loi de 1989 sur les locaux vides.

La révésion du loyer doit être précisé dans le bail et calculé en fonction de l'indice de la construction. Cet indice et son trimestre de référence doit également y être précisé. Toute augmentation ne peut avoir lieu qu'à la date d'anniersaire du bail.

En dehors de ce cadre, le propriétaire peut vous faire une proposition d'augmentation des loyers au motif que le loyer est sous-évalué (il faut donner des références de loyers du voisinage, d'une manière générale la procédure est compliquée). Vous êtes en droit de la refuser.
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yanis2
Pilier de forums

601 réponses

Posté - 05 déc. 2004 :  19:17:08  Voir le profil

N'étant pas un spécialiste du droit, je pense aue d'autres internautes apporteront des précisions à ce que je viens de dire!!!
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 07 déc. 2004 :  23:36:08  Voir le profil
babystef,
Votre grand'mère n'est-elle pas en bail loi de 48 ? (Il y en a encore beaucoup à Paris)

Jacquou
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