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Glom
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 29 nov. 2004 : 10:29:09
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Bonjour,
Je vais emménager dans un appartement et j'ai une question, plutôt d'ordre éthique...
En effet, les tapisseries sont en bon état, mais d'un autre âge ! Elles doivent avoir environ une vingtaine d'année (comme moi :p) et ne sont plus (du tout) au goût du jour.
Je voudrais savoir, donc, s'il est correct de demander une prise en charge (partielle ?) des rouleaux de tapisserie ou des pots de peinture au propriétaire, sachant que je ne vois pas d'inconvénient à faire ces travaux moi-même.
Merci
Glom
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 11:04:44
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Le bailleur doit vous remettre un logement en bonne état de réparation de toute nature. Au-delà de 8 ans, la jurisprudence estime que la réfection des peintures, tapisseries et revêtements de sols sont 100% à la charge du bailleur.
Vous avez parfaitement le droit de choisir les tapisseries et couleurs de peintures qui vous conviennent. Toutefois, vuis devez éviter (sauf remise en état lors de votre départ) des couleurs criardes (telles que plafonds type voie lactée, murs archevêque, etc...). |
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Glom
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 11:20:10
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Merci beaucoup de cette réponse, je pense effectivement que les 8 ans sont dépassés...
Je ne savais pas si, du fait de son bon état, j'étais en droit de demander une telle chose au bailleur.
Glom |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 11:46:47
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Cher Ad,
Je ne sais plus si nous avions déjà évoqué ce cas. Mais nous utilisons pour nous, dans notre organisme, des fiches de vétusté qui conserve toujours une part (10, 15 ou 20%) de la charge totale de la réparation EN CAS DE DEGRADATION pour le locataire. Nous appelons cela la part résiduelle. Les assoc' de locataires ont validé ce point et nous n'avons jamais eu de contestation à ce sujet. Qu'en pensez-vous ?
Marty |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 11:51:48
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Ne pas faire d'amalgame.
Citation :
Au-delà de 8 ans, la jurisprudence estime que la réfection des peintures, tapisseries et revêtements de sols sont 100% à la charge du bailleur.
Ad parle des indemnités demandées au locataires suite à l'état des lieux de sortie.
Marty |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 12:02:35
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Marty,
Une nombreuse jurisprudence à ce sujet :
> Après 13 années d'occupation, diverses réparations étant dues exclusivement à la vétusté et, de ce fait, incombaient entièrement au bailleur (cass. 3è chbre. du 25/02/1987).
> même solution après une occupation de plus de huit ans (cass. 3è chbre. du 17/07/1992, Revue des Loyers 1992, page 403).
> Le constat des lieux étant seul produit et l'essentiel des réfections consistant en peintures et changement de revêtement de sol, la remise en état des lieux n'entre pas dans la liste des réparations de menus entretien auxquels le locataire est tenu de pourvoir (cass. 3èchbre. 21/12/1998).
Bien entendu, ces jurisprudences traitent de la vétusté. Toutefois, je pense que si les revêtements de sols ou de murs présentent quelques dégradations (autres que vétusté), mais sont atteints par la limite de vie, les décisions seraient les mêmes.
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 30 nov. 2004 : 10:16:19
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J'ai un doute en lisant les précédents messages.
En gros: Glom dit bien que les tapisseries sont en état correct. Certes ce n'est pas du dernier cri mais elles sont apparemment propres, non déchirées.
Dans ce cas peut-on réellement forcer le propriétaire à redécorer un appartement dont les tapisseries sont propres parce qu'elles ont plus de 8 ans et qu'elles ne sont plus à la mode?
J'avoue que les réponses données ne permettent pas de répondre à la question.
Je pense que les jurisprudences citées valent dans le cas d'une tapisseries usées pour laquelle le propriétaire refuserait un remplacement après 8 ans d'usage.
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ARdL
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1967 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 04:59:45
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Attention il s'agit ici
de l'impossibilité pour le proprietaire de décompter des frais de remise en état, si état d'usage ou vetusté en état initial
On ne peut changer et le forcer à payer à moins de trouver qqch de dangereux, et encore c'est ou subjectif compliqué
Le propriétaire qui n'a pas été prévenu des travaux ou a jugé de leur inutilité (ou choix esthétique) peut demander la remise en état dans l'état antérieur
Mettez vous à la palce du propriétaire aussi
Il ne sait pas combien de temps vous aller rester, cela l'intéresserait plus à la sortie du bail qd vous partez
Des gens malintentionnés obitennent une franchise de loyer oyu participation puis après 5-8 ans laisse vetuste !! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 05:12:29
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dans la pratique c'est plus compliqué, je pense que la jurisprudence reste ouverte car aucun propriétaire n'a eu le courage d'aller en cassation.
Et tous les cas litigieux sont inférieurs à 5 ans
Mais le propriétaire a des droits
Un point à noter
Les travaux d'embellissement peuvent donner augmentation de loyer maximum de 15% du montant des factures
avec ce raisonnement, cela donne 6.66 ans de période d'amortissement
En cas de litige, comme propriétaire je fais une proposition basée sur cette clause
Le propriétaire peut il légitimement demander les mêmes couleurs ?
De toute manière si vous ne le prévenez pas, il peut y avoir préjudice, car la valeur est peut etre plus que ce que vous ne pensez
Discutez avec lui, car des tapisseries en bon état de designer à la mode même de 20 ans ou prétendus tel
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Travaux d'embellissement remboursables ?
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