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Bonjour Quelqu'un peut-il me renseigner sur la validité d'une clause stipulant pour la location d'un logement vide l'interdiction d'utiliser une cuisinière au gaz (dans le cas présent il s'agirait de gaz butane car le logement n'est pas équipé gaz de ville). Est ce une clause tout à fait légal ou abusive ? Merci par avance Claude
Je ne sais pas si cette clause est abusive. A mon avis elle est normale.
Je sais que dans mon immeuble les cuisinières à gaz sont interdites. Pourquoi: pour éviter les risques d'explosion du à un mauvais entretien par exemple. J'ai donc acheté das plaques vitrocéramiques.
En plus on m'a dit qu'en cas de problème, l'assurance ne marchait pas si le règlement stipule une interdiction de bonbonne de gaz.
Il est probable que le règlement interne de l'immeuble édité par la copropriété interdise les cuisinières à gaz. Renseignez vous auprès du syndic.
Jacquou
Merci pour vos réponses. Ce n'est pas une copropriété et il n'y a pas de syndic. Il s'agit d'un immeuble de quelques appartements appartenant au même propriétaire privé qui en a confié la gestion à une agence immobilière... Claude
Le propriétaire de l'immeuble fait son règlement interne comme il l'entend. L'immeuble n'étant pas raccordé au gaz de ville, il a adopté une mesure de prudence. Toutes les gazinières sont moin d'être sécurisantes...