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childrendamned
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 nov. 2004 :  10:06:54  Voir le profil  Voir la page de childrendamned
Bonjour !

Je désirerai savoir si le propriétaire a obligation de changer les revêtements muraux au bout d'un certain temps. La loi du 6 juillet 1989 précise que le papier peint a une durée de vie de 7 ans, mais rien n'indique que le propriétaire est dans l'obligation de le changer une fois cette durée de vie atteinte.

pourriez-vous me dire ce qu'il en est ??

merci par avance
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 11 nov. 2004 :  19:18:19  Voir le profil
C'est à vous de changer le papier peint si vous ne supportez plus sa vétusté. Sauf bien sur s'il a été endommagé par un dégât des eaux, auxquel cas il faudrait faire jouer votre assurance.

Jacquou
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 nov. 2004 :  19:33:00  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Petite rectification: la loi de 89 NE PRECISE PAS que le papier peint a une durée de vie de 9 ans ...
Si vous lisez cela dans le texte de la loi, donnez-moi l'article SVP car beaucoup seront intéressés




N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI

Edité par - Joulia le 11 nov. 2004 19:34:00
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