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 Sujet  |
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ANA-BELEN
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 18 oct. 2004 : 09:33:19
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Bonjour,
Je loue un appartement (non meublé)depuis Mai 2004 dans un immeuble de 2 étages avec 1 appartement par étage.
Je paie 500 € de loyer + 33 € de charges(pas de détail pour les charges)
1ER PROBLEME: LE HALL D'ENTREE
La voisine du dessus (qui est la belle-fille du proprio) me reproche de ne pas nettoyer le hall d'entrée ainsi que la cage d'escalier. Elle estime que c'est à chacun son tour de le faire.
Mon problème c'est qu'on ne m'a jamais dit que je devais faire le ménage des parties communes et ce n'est pas écrit non plus sur mon bail.
Ma question : le nettoyage du hall fait-il partie de mes obligations et ou est-ce au propriétaire de faire intervenir quelqu'un exprès (ce qui voudrait dire que c'est inclus dans mes charges)?
2EME PROBLEME : LES POUBELLES
Lors de mon entrée dans l'appartement, le propriétaire m'avait dit que les poubelles n'étaient pas dans le hall d'entrée parce que ça sentait mauvais. Et que donc elles étaient dehors de l'autre côté de la rue.
Donc depuis le début, je jette mes poubelles dans les containers qui se trouvent en face de chez moi, croyant que ce sont ceux attribués à notre immeuble.
Or, je viens d'apprendre que ces containers appartiennent à la voisine d'en face, qui en a marre qu'on jette nos poubelles chez elle.
Donc comme je n'ai pas de containers, je pose mes poubelles le soir dehors, par terre, devant l'immeuble.
Et bien ma voisine du dessus (toujours la même !) me reproche aussi de mettre mes poubelles dehors parce que les chiens les déchirent. Comment faire alors ? Je ne peux tout de même pas les stocker chez moi toute l'année !!!
Ma question : le propriétaire a-t-il l'obligation de mettre à ma disposition des containers, et si non puis-je mettre mes poubelles dehors par terre ? Peut-il me le reprocher et que puis-je faire d'autre ?
J'ajoute qu'ils ont une dent contre nous depuis que nous les avons mis au Tribunal pour les obliger à nous installer des climatisations réversibles qui étaient inscrites sur le bail, et qu'ils ont mis 6 mois à installer (j'ai déjà posté sur ce sujet il y a quelques temps). Depuis ils cherchent la petite bête pour nous emmer..... Je pense qu'ils cherchent à prouver que nous ne respectons pas nos obligations de locataireS pour avoir une excuse pour résilier le bail (ha! vengence quand tu nous tiens!)
Je vous remercie par avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 04:39:06
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* Un propriétaire ne peut imposer à un locataire l'exécution par ses soins d'un acte d'entretien des parties communes, de même que ceci ne peut licitement figurer dans un contrat de bail.
Les charges correspondant au nettoyage de votre entrée viendront augmenter ce que la propriétaire peut vous répercuter sur justificatifs au titre des charges légalement récupérables (ce que vous versez présentement, ce ne sont pas des charges mais des provisions sur charges récupérables, lesquelles sont à vous justifier en fin de chaque exercice annuel).
* Vous n'avez évidemment pas le droit de mettre vos ordures en pleine rue.
Alertez tout simplement rapidement le service compétent de votre mairie pour lui indiquer que votre immeuble n'est pas équipé de conteneurs à ordures, ce qui est une infraction de la part de la propriétaire.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 19 oct. 2004 04:42:21 |
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ANA-BELEN
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 08:27:13
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| Merci Pierre MARIE pour ces précisions. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 11:10:43
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Citation :
Ma question : le nettoyage du hall fait-il partie de mes obligations et ou est-ce au propriétaire de faire intervenir quelqu'un exprès (ce qui voudrait dire que c'est inclus dans mes charges)?
Il y a tout de même un calcul à faire. Nettoyer à tour de rôle son palier et sa portion d'escalier, ou retrouver dans le décompte de charges annuel, la facture du prestataire de services qui aura assuré ce travail, et dont l'intégralité sera répartie entre les locataires. Dans la facture vous retrouverez le salaire de l'agent d'entretien, les charges sociales employeur, les congés payés et le bénéfice de la société de nettoyage.
cyvonne |
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ANA-BELEN
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 12:20:01
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Il est vrai que le calcul est vite fait.
Nettoyer chacun son tour le hall et les escaliers ne me pose aucun problème (je préfère ça plutôt que de payer un surplus de charges en fin d'année).
C'est juste le ton sur lequel cela m'a été dit qui m'a fait réagir. Je pense qu'il aurait été plus intelligent de me le signaler dès le début afin d'éviter des tensions entre voisins.
En tous cas merci d'avoir éclairé ma lanterne. |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 23:04:58
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
Citation :
Ma question : le nettoyage du hall fait-il partie de mes obligations et ou est-ce au propriétaire de faire intervenir quelqu'un exprès (ce qui voudrait dire que c'est inclus dans mes charges)?
Il y a tout de même un calcul à faire. Nettoyer à tour de rôle son palier et sa portion d'escalier, ou retrouver dans le décompte de charges annuel, la facture du prestataire de services qui aura assuré ce travail, et dont l'intégralité sera répartie entre les locataires. Dans la facture vous retrouverez le salaire de l'agent d'entretien, les charges sociales employeur, les congés payés et le bénéfice de la société de nettoyage.
cyvonne
la marge beneficiaire n'est pas recuperable, neanmoins pour un immeuble de 2 locataires, mieux vaut faire son menage soi meme |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 01:38:08
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La marge bénéficiaire n'apparaît malheureusement jamais dans les factures adressées par les entreprises de nettoyage. Ceci est d'ailleurs valable pour n'importe quel secteur qu'il soit industriel ou commercial. Il y a effectivement un arrêt de cour de cassation datant de l'année dernière sur le sujet mais c'est une aberration économique. Les juges feraient bien - au même titre que les politiques - de se confronter quelques semaines aux réalités économiques par le truchement de stage en entreprise, cela leur éviterait des interprétations digne du roi Ubu...
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 22:38:59
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la marge beneficiaire n'apparait jamais, c'est peut etre vrai, c'est en tout cas exact sur les factures que nous avons verifie chez notre bailleur, en attendant lorsque l'on demande conseil a un organisme comme l'ADIL, c'est pratiquement les premieres infos donnees, l'arret de cassation que vous citez ne fait que confirmer ce qui est dit dans le decret 82-955 en l'occurence:
a) ......... le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses ;
pour les difficultés que vous laissez sous entendre de faire apparaitre des marges beneficiaires sur des factures, c'est un point de vue fort discutable, car ceci est surement rien a comparer, d'une partie de la "paperasserie" inutile et obligatoire que doit assurer une entreprise |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 22:54:47
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Scirocco,
Vous indiquez Citation :
pour les difficultés que vous laissez sous entendre de faire apparaitre des marges beneficiaires sur des factures, c'est un point de vue fort discutable, car ceci est surement rien a comparer, d'une partie de la "paperasserie" inutile et obligatoire que doit assurer une entreprise
Avez-vous déja payé une facture sur laquelle le prestataire vous a fait apparaître sa marge bénéficiaire.
Si oui, donnez moi ses coordonnées.
Christophe |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 21 oct. 2004 : 03:04:58
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Scirocco,
Faire apparaître la marge bénéficiaire est utopique à double titre :
1) au niveau administratif : c'est le seul que vous avez retenu. C'est loin de constituer le problème principal mais pour autant ce n'est pas si simple. Parle-t-on de marge brute, de marge nette, d'excédent brut d'exploitation ?... et dans le cas où on retiendrait la marge nette (ce qui semblerait le plus logique) combien de petites entreprises possèdent-elles les moyens d'établir une comptabilité analytique aux fins de répartir les charges indirectes par marché ?
2) au niveau économique : d'après vous combien de sociétés accepteraient-elles d'afficher une totale transparence de leur coût de revient ? D'abord elles se mettraient à genoux par rapport à leurs clients qui négocieraient en connaissant exactement la marge de manoeuvre constituée par l'atteinte du point mort. Mais surtout elles s'exposeraient, pour beaucoup d'entre elles à une mort certaine.
Imaginez deux secondes que sur un marché géographique ne travaillent que deux sociétés : la société A et la société B
Vous êtes le patron de la société A : sur votre facture vous inscrivez que le marché tartempion vous dégage une marge bénéficiaire de 500 €. Ces factures étant quasi-publiques (puisque transmises à tous les locataires), j'apprends cette information.
Or, je suis patron de la société B, avec des coûts moindres, et au même prix, je dégage une marge de 550 €. Que fais-je ?
Je baisse le prix de 520 € : je reste faiblement bénéficiaire et je pique tous vos marchés. Une fois que la société A met la clé sous la porte, je remonte les prix de 600 € et il n'y a plus de jeu concurrentiel pour limiter mes prix...
Vous croyez que ce que j'évoque est un cas d'école ? Et bien rappelez vous de quelle manière ont été conduit à la faillite les petites compagnies aériennes deservant le territoire national (les Air Littoral and co).
Ca donne à réfléchir non ?
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 16:59:49
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Quelboulot et Sybarite, je me penche depuis peu sur la reglementation des charges locatives, et je reagis surement naivement, mais comme je l'ai dis, les conseils d'organismes comme l'ADIL ou les arguments d'associations nationales (que je ne citerai pas) tendent toutes vers des irregularités de charges recuperees, et ce que nous debattons ensemble en fait parti, et surtout on nous communique des jurisprudences afin de nous en servir, donc nous refuserons les factures de fournisseurs qui ne font pas apparaitre les benefices comme il se doit d'etre, sinon a quoi cela sert t'il de se referer au fameux decret etabli par le legislateur. Maintenant il est clair que je comprends l'explication argumentée de Sybarite qui est tout a fait logique, et je pense que l'entreprise qui baisserait les prix sur des appels d'offre en analysant la marge beneficiaire du concurrent, est surement la meme entreprise qui baisse les prix actuellement en se "callant" juste en dessous des prix pratiqués par les concurents.
Pour ce qui est de notre experience personnelle et sans vouloir detourner le topic de Ana-bellen, je dirai que notre association refusera de payer les factures qui ne discernent pas les points que nous evoquons, et a vous lire cela promet des reunions "chaude"  avec notre bailleur, je ne sais quelle en sera l'issue, enfin disons que quelques doutes m'assaillent depuis que je vous ai lu mais on verra bien |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 19:24:43
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Bonsoir.
Depuis quand la marge bébéficiaire d'une entreprise doit-elle apparaître sur les factures ????
Celles-ci doivent comporter le coût des pièces, de main d'œuvre et le montant de la TVA et en aucune façon la marge que l'entreprise fait sur les pièces qu'elle a acheté.
La personne qui vous a dit ça a dû confondre avec autre chose. 
Faites vous-même l'expérience : allez dans une grande surface, achetez 2 packs de lait et demandez une facture. Vous nous montrerez où est indiquée la marge bébéficiaire ....
Amicalement.
Colette 
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 22:23:44
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Colette, vous dites en parlant des factures des entreprises:
"Celles-ci doivent comporter le coût des pièces, de main d'œuvre et le montant de la TVA "
autrement dit, la difference sur le total facture est obligatoirement la marge beneficiaire
pour l'exemple du pack de lait, il concerne le paiement d'un achat directement au fournisseur ou plutot vendeur dans ce cas, le paiement des charges est un paiement à un fournisseur par un intermediaire qui se trouve etre le bailleur, et la legislation dans ce cas impose une reglementation precise inexistante dans l'exemple cité |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 23:07:38
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Bonsoir.
Sirocco, je pense que vous confondez les choses. De quelle différence sur la facture parlez-vous ?
Imaginons que je sois serrurier. Le syndic me demande de changer une serrure.
Voici ma facture (prix totalement fantaisistes) :
Serrure 50 euros
MO 10 euros
TVA 11.76 euros
TOTAL 61.76 euros - pas d'escompte pour réglement comptant.
Ou voyez-vous une différence sur le total de la facture ? 
Sirocco (et ceux qui souhaiteraient l'aider), quelle est ma marge bénéficiaire ?  Autrement dit mon bénéfice ?
N'y a-t-il aucun contributeur ici qui travaille dans le commerce et qui puisse expliquer à Sirroco en quoi consiste la marge bénéficiaire (on parle aussi de taux de marge) ?
La legislation n'oblige absolument pas un commerçant, artisan ou société quelconque à noter son bébéfice sur ses factures.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 24 oct. 2004 : 07:39:20
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Je vous mets tous au défit de vous mettre à la tête d'une entreprise commerciale (l'artisan du coin, c'est une entreprise commerciale) et d'être capable de donner le montant exact de votre marge bénéficiaire au moment où vous émettez une facture. Parce que cette marge contient plein de paramètres que vous ne connaîtrez qu'après.
Alors, la seule chose qu'on sait faire pour déterminer un bénéfice, c'est de le calculer à la fin d'un exercice comptable (et encore, que c'est dur).
On peut toutefois faire des approches au quotidien pour obtenir l'objectif qu'on veut en fin d'exercice. Mais je mets au défit l'artisan du coin de savoir émettre une facture avec cette méthodologie. S'il savait le faire, il ne serait pas artisan du coin mais directeur financier d'une grande multinationale. Ce sont des calculs hypers compliqués.
L'artisan, lui, il y va à l'empirisme. Il sait grosso-modo combien lui coûte son personnel, la part qu'il doit consacrer aux frais généraux, pas les repas d'affaire qu'il n'a pas les moyens de faire, mais la charge des locaux, du matériel, des impôts, du personnel administratif s'il en a (en général c'est madame qui s'y colle le soir, sur la table de la cuisine!).
Une facture détaillée doit faire apparaître les prix par corps d'ouvrages, avec la part de la fourniture pure (compris sa marge et toute cette mayonnaise de gestion) et celle de la main d'oeuvre (compris sa marge et toute cette mayonnaise de gestion).
Une facture à caractère plus forfaitaire n'est pas illégale.
En plus, comme dit si justement plus haut, il y a 36 façons de définir une marge bénéficiaire.
S'il existe effectivement un texte qui impose que les factures détaillent la marge, il faut supprimer ce qu'il reste de la moquette de celui qui l'a pondu car il n'en a que trop fumé!
Je pense tout simplement que Cyvonne s'est exprimée un peu rapidement et qu'elle voulait simplement souligner que le montant de la facture d'un prestataire assurant le ménage des parties communes d'un bâtiment peut apparaître très élevée car le prestataire a besoin de gagner sa vie légalement en payant toutes les charges qui s'imposent. Ce qui fait qu'il ne faut pas s'étonner que l'heure d'entreprise de nettoyage semble très chère par rapport au salaire net dont va bénéficier celui qui va tenir la serpillère.
Côté poubelles, maintenant. Le simple bon sens imposerait au propriétaire de renseigner son locataire sur le principe retenu dans l'immeuble. Rien ne prouve qu'on puisse considérer le propriétaire comme en infraction, le locataire doit quand même se montrer adulte et se renseigner.
Le principe en collectif est souvent issu du mélange "contraintes de la ville et des lieux". Je crois que pour vous, le mieux à faire en premier est d'interroger la ville.
Vous ne précisez pas si votre voisine (celle de votre bâtiment) utilise un conteneur. Si oui, ce dernier lui est-il personnellement attribué ou est-il collectif à votre bâtiment?
seborga1 |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 24 oct. 2004 : 17:02:54
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bonjour,
je pense que la passion qu'entraine le sujet de ce topic réduit quelque peu la lucidité de ses lecteurs
Resituons le débat, plutot le sujet, nous parlons bien d'une entreprise de nettoyage et non d'une entreprise de serrurerie
lorque l'on parle justement de faire apparaitre les couts de MO, la TVA (on ne devrait meme pas en parler car la TVA apparait sur une facture, et pas obligatoirement sur un ticket de caisse)et la marge beneficiaire et que vous dites je cite:
"Celles-ci doivent comporter le coût des pièces, de main d'œuvre et le montant de la TVA "
je comprends (a tort donc)que le cout de MO que vous indiquez, est la remuneration charges comprise de l'employé, et donc j'en déduis que la difference du total est le benefice, mais bon c'est une comprehension brute de ce que vous ecrivez.
Maintenant puisque l'on argumente a coup d'exemple, voici le suivant:
je suis une entreprise (de nettoyage bien sur) et je facture, comme me l'a demandé mon client au prealable, une facture detaillée, bien sur j'entends bien que la loi ne m'impose pas une facture detaillée, mais que si j'execute une prestation chez ce client precis je devrais obligatoirement editer une facture faisant apparaitre les details que nous nommons.
pour reprendre votre formule, Voici ma facture (prix totalement fantaisistes) :
1 prestation blabla semaine 42 1000€
dont 700€ de charges MO
TVA 267.78€
Total 1267.78€
Cette facture est t'elle illégale? NON
Des benefices apparaissent t'ils? OUI
La récuperation se fait t'elle a coup de % au jugé? NON
Le bailleur recupere comme lui demande le decret? OUI
La marge beneficaire indiquée est t'elle brute, nette, apres amortissement, avant.......? cela n'interesse pas le legislateur apparemment.
Contrairement a ce que vous dites, si j'etais chef d'entreprise (qui sait......) pouvant conclure des contrats avec des bailleurs, ou que n'importe quel client me demande de faire apparaitre un benefice sur ma facture, honnetement je le ferai, et ce point precis ne serait surement pas un detail m'empechant de conclure
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 24 oct. 2004 : 18:38:15
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Certes, je ne suis pas comptable mais une facture peut préciser la part de main d'aouvre et la part de fourniture. La précision de la part de main d'oeuvre n'est pas celle du bénéfice.
Si on confond, on fait vite faillite!
En plus, j'aimerai qu'on m'explique l'intérêt de ce détail dans les relations propriétaire/locataire. Si le propriétaire fait faire le ménage par une entreprise extérieure, c'est la totalité du coût de la prestation qui est récupérable, éventuellement à ventiler entre les différents locataires de ce propriétaire, dans le bêtiment ainsi nettoyé.
Même s'il est intéressant de comprendre les contenus des factures, dans le cas de ce débat, cela ne change pas le problème.
Le propriétaire, l'autre occupant du bâtiment (belle-fille ou pas) n'ont aucun droit d'imposer à ANA-BELEN de se retrousser les manches et encore moins celui de lui demander de payer tout le nettoyage du bâtiment.
Maintenant il faut que ANA-BELEN décide de ce qu'il (ou elle) préfère. Payer sa part ou exécuter sa part. Parce que, vu ce qu'elle décrit, elle se trouve en position de choi, autant en profiter.
Attention, il est interdit au propriétaire de se retrousser les manches et de la faire payer (sauf produits sur présentation de justificatifs). Pas plus de demander de dédommager la belle fille si elle faisait tout le ménage. Pareil, on ne peut que faire payer les produits. Cela s'appelle ne pas faire de travail clandestin.
Ce sujet est très fréquent dans les petits bâtiments collectifs d'habitation.
33 € de charges mensuelles (= provisions) est une somme qui semble bien faible pour couvrir du "ménage". Mais je ne connais pas la taille de votre logement, ni les services communs que vous avez (VMC, eau chaude, chauffage... éclairage extérieur...
seborga1 |
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ANA-BELEN
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 25 oct. 2004 : 10:10:01
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Bonjour à tous, et merci pour toutes vos réponses.
Pour répondre à Seborga, ma voisine utilise aussi le contener de l'immeuble situé en face. Il n'y a AUCUN contener pour les 3 appartements de notre immeuble. Donc, tout le monde les mets en face (ce qui irrite profondément le propriétaire de ces conteners). En fait, j'ai appris qu'il y en avait avant dans notre immeuble, et que mon propriétaire a décidé de les enlever (parce que ça sent mauvais dans le hall) et de les amener chez lui.
Je viens d'appeler la mairie de ma ville pour lui demander où je devais jeter mes poubelles. Effectivement, je ne peux pas les mettre dans la rue. Ils ont donc commandé des conteners qu'ils nous livreront gratuitement cette semaine. Reste quand même à savoir si mon propriétaire va apprécier mon initiative et s'il ne va pas encore une fois retirer ces conteners. En aurait-il le droit ?
Concernant la provision sur charge de 33 €, je précise qu'elle ne comprend ni l'eau ni l'électricité que je paie directement à la SAUR et à EDF. J'en conclus qu'il ne reste que les charges d'ordures ménagères et éventuellement l'électricité pour le hall d'entrée. Si on fait le calcul, 33€ x 12 mois = 396 € / an d'ordures ménagères !! C'est un peu cher non ??
Ceci dit, je préfère passer un coup de serpière de temps en temps plutôt que de payer une facture peut-être salée à la fin de l'année.
Dans l'attente de vos conseils avisés...
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 25 oct. 2004 : 14:03:07
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Il y a un intérêt majeur dans ce que vous considérez comme un détail. En effet, des récents jugements de cour de cassation ont indiqué que ni la marge bénéficiaire des entreprises de nettoyage, ni même la TVA afférente à ces prestations ne peuvent être récupérées auprès des locataires. De surplus, il a été jugé qu'en l'absence de rubriques spécifiques détaillées relatives au coût réel de main d'oeuvre d'une part et des produits de nettoyage d'autre part, les factures devenaient non récupérables pour la totalité de leur montant.
Un exemple de cette jurisprudence peut être consulté sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2004X03X03X00060X000) dont voici un résumé publié au bulletin "En application des dispositions de l'article 2 du décret du 26 août 1987, ne sont incluses dans les charges récupérables ni la marge bénéficiaire de l'entreprise assurant l'entretien et le nettoyage de l'immeuble, ni la TVA."
C'est la raison pour laquelle je disais, dans un message précédent, qu'il ne serait pas inutile que l'on oblige nos magistrats à effectuer un stage en entreprise pour prendre un peu conscience des réalités économiques : dans la pratique, il est impossible d'obtenir que le prestataire se plie à cette règle. Pour les bailleurs, qu'ils soient particuliers ou institutionnels, il y a un risque énorme de voir l'ensemble des locataires s'engouffrer dans cette brèche ouverte par la cour de cassation en raison de la prescription qui pourrait être trentenaire ou, au moins, remonter jusqu'à la publication du décret de 1987.
On peut blâmer aussi bien la rédaction imprécise du décret ou l'analyse purement exégétique des magistrats qui n'ont pas chercher à interpréter la volonté du législateur mais en l'état actuel des choses on peut s'attendre à un engorgement massif des tribunaux et à un risque systémique que j'avais déjà évoqué il y a de cela environ un an et demi (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3382).
Le Président de l'ANAH, Maître Pelletier, avait été chargé par G. de Robien - lorsque son ministère avait encore la compétence du logement, déléguée depuis, à JL. Borloo - d'émettre un rapport visant à redéfinir le périmètre des charges locatives. Ce rapport doit commencer à prendre la poussière tant il est enfoui profondément les tiroirs de nos instances dirigeantes ce qui n'a pas échappé à l'attention d'Universimmo dans un récent article : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=382.
Ces jugements vont induire des effets pervers : nombre de bailleurs institutionnels ont déjà embauché à tour de bras du personnel de nettoyage. Mieux vaut avoir du personnel éventuellement sous-employé mais récupérable à 100% qu'une entreprise de nettoyage, moins chère en terme de coût global, mais qui ne serait que très partiellement récupérable voire pas du tout en raison de la difficulté d'obtenir le détail de la marge bénéficiaire. C'est assez paradoxal car, cette jurisprudence qui se voulait favorable aux locataire, risque d'augmenter leur facture finale !!! Pour ce qui concerne les bailleurs particuliers, il serait intéressant que des syndics nous fassent également partager leur retour d'expérience.
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
Edité par - sybarite le 25 oct. 2004 14:04:45 |
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Nettoyage hall d'entrée et poubelles
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