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je re(viens) faire un tour sur ce forum qui m'a déjà souvent "dépatouillé" avec mon cher syndic (euphémisme ) Un nouveau bras de fer se prépare en perspective.
Voici ce qu'il en est :
* en mai 2004 je recois la regul des charges de 2002 (presque 400 euros)qu'ils proposent d'étaler sur le temps ce que j'accepte en 3 fois (juin / juillet/ et aout)
* en septembre 2004 une lettre arrive où nous devaons maintenant regulariser les charges de l'années 2003 (plus de 400 euros). ca fait beaucoup en peu de mois ! En plus ils ne veulent toujours pas nous fournir les quittances des mois de mai, juin et juillet que nous avons pourtant régler comme tous les autres d'ailleurs.
Nous leur avons envoyé 2 lettres de relance "simple" sans RAR leur demandant de nous donner le détail de ses charges car certaines choses nous semblent un peu louches.
Bien entendu vous imaginez qu'ils n'ont pas pris la peine de nous repondre, mais bon on est habitué avec eux
Donc ma question est la suivante :
en recherchant dans le forum, j'ai lu que nous étions en droit qu'ils nous fournissent le détail des factures. Mais dois-je obligatoirement me déplacer chez eux pour y accéder ou bien doivent t-ils me les envoyer (j'espère ce cas à tout vous dire)
quel texte de loi puis je citer dans mon futur courier en RAR cet fois ci
une petite derniere car cela finira comme cela j'en suis malheureusement sûr : comment puis-je contester si je ne suis pas d'accord avec les factures (abusives ou pas claires : je les soupsonne de gonfler un peu beaucoup les charges vue l'entretien pitoyable de notre immeuble )
Bien contente invite, que vous ayez trouvé votre réponse dans une autre discussion (comme quoi la recherche sert à qq chose ). Je ne connais pas votre historique mais pour y voir un peu plus clair, il faudrait vous poser les questions suivantes:
Quel type d'appart louez-vous : superficie, type de résidence et quelles charges style gardien, ascenseur, espaces verts ou maintenance super luxueuse ... ?
Quel est le montant de votre provision de charges mensuelles ? Si le montant annuel est correct () mais n'est pas reflété dans les provisions (=1/12°) il me semble normal que la régul fait mal
Est-ce que le syndic est le mandataire de votre bailleur pour la gestion du logement ?
Est-ce une copro ou bien un mono proprio ?
Le bailleur (ou son représentant) doit vous fournir au minimum le décompte annuel des charges pour l'appart (avec le détail des dépenses par nature), à vous de faire le distinguo entre charges proprio et charges locatives - Ref: décret 87-713. Bien sûr, il y a cette possibilité d'aller vous-même vérifier les factures chez le syndic mais là il faut passer par le bailleur (si syndic complètement indépendant de la gestion locative) qui lui demandera RV; Sinon les photocopies seront à votre charge et ca pourra durer longtemps . Pour le gonflement des charges, il y a les factures (!) et si copro, ces dépenses doivent être approuvées en AG par les copro. A partir de ce moment là, vous pouvez réclamer le mauvais entretien auprès de votre proprio mais vous ne pourrez pas grand chose de plus.
Quel type d'appart louez-vous : superficie, type de résidence et quelles charges style gardien, ascenseur, espaces verts ou maintenance super luxueuse ... ?
un 65m² dans un immeuble pas entretenu du tout sans ascenceur. un proprio qui se contente d'encaisser les loyers pour renover l'immeuble (un autre) dans laquel il vit : ascenceur neuf, fenetres neuves en double vitrage etc etc ..
pas de gardien chez nous, pas d'espaces verts et un coup d'aspi par une personnes exterieure une fois par semaine, sans excès ...
Quel est le montant de votre provision de charges mensuelles ? Si le montant annuel est correct () mais n'est pas reflété dans les provisions (=1/12°) il me semble normal que la régul fait mal
environ 40 euros depuis 7 ans ! puis maintenant 54 et 65 euros en 3 / 4 mois je pense qu'ils commencent à se rendre compte que les provisions sont trop justes !
Est-ce que le syndic est le mandataire de votre bailleur pour la gestion du logement ?
oui
Est-ce une copro ou bien un mono proprio ?
mono
Le bailleur (ou son représentant) doit vous fournir au minimum le décompte annuel des charges pour l'appart (avec le détail des dépenses par nature), à vous de faire le distinguo entre charges proprio et charges locatives - Ref: décret 87-713. Bien sûr, il y a cette possibilité d'aller vous-même vérifier les factures chez le syndic mais là il faut passer par le bailleur (si syndic complètement indépendant de la gestion locative) qui lui demandera RV; Sinon les photocopies seront à votre charge et ca pourra durer longtemps . Pour le gonflement des charges, il y a les factures (!) et si copro, ces dépenses doivent être approuvées en AG par les copro. A partir de ce moment là, vous pouvez réclamer le mauvais entretien auprès de votre proprio mais vous ne pourrez pas grand chose de plus.
en somme s'ils veulent m'envoyer les factures (ce que je ne pense pas) se sera à mes frais (peu importe à près tout car on est près avec ce syndic à se retourner vers la DGCCRF car leurs pratiques sont loin d'etre claires : frais d'avenant au bail payant, frais d'envoi de quittance payants, demande de renseignements privés pour leur fichier, pression pour reglement par prelèvement etc etc ... heureusement que des membres de ce forums m'ont bien aidé pour avoir gains de causes sur ces points)
que puis je faire si je constate que les factures sont bidons ou ne correspondent à rien dans notre immeuble. le relevé de charges pour l'immeuble a doublé entre 1997 et 2004 (4400 à 9300 euros !!!) alors que rien a changé dans l'entretien. je concois que l'eau, l'electicité, les ordures menagères et le salaire de celui qui fait le menage augmentent mais qd meme çà fait bcp non ?!)
L'union faisant tjs la force face à ce genre d'individus, pourquoi ne pas vous créer une petite "amicale" des locataires ? mettez vos ressources, vos forces et votre ras-le-bol en commun, autour d'un apéro chez qq'un, vous verrez tout de suite comment l'ambiance deviendra plus sympa dans l'immeuble ... Si factures incomplètes ou ne correspondent pas, refusez tout simplement de payer et demander une conciliation ! (voir les sujets à ce propos).
PS: Les charges ne me semblent pas extraordinairement élevées pour le genre de "prestations dont vous bénéficiez" (pour parler comme les agences ) et que vous décrivez (par comparaison avec ce que je peux voir pour mes locations dans des immeubles similaires): 60 euros mensuels de prov pour des 2P (couvrant toutes les charges, TEOM inclue mais pas l'électricité) et je rembourse des chouias en fin d'année - immeubles sur paris). Je pense qu'il est tjs important pour un bailleur de demander une provision reflétant les charges locatives à moins de créer une insatisfaction telle que la vôtre en baissant volontairement les charges de facon à faire passer un loyer un peu plus élevé. Les locataires se laissent en géneral facilement avoir par le "loyer CC", mais qui est en fait, un leurre bien orchestré.
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Malheureusement bien que l'ambiance de l'immeuble soit bonne (bonjour / bonsoir) les gens payent comme des moutons et ont plus "peur" de l'agence, un peu comme devant une blouse blanche ...
je suis d'accord avec vous. Au début les charges ne sont pas élevées histoire de faire diminuer le montant total du loyer et ainsi d'apater le client. Puis les reguls de charges font mal surtout lorsque l'on cumule ici deux années (2002 et 2003) en l'espace de quelques mois !
arf ! çà fait mal au porte-monaie
merci encore et à bientot surement car lorsque nous partirons (bientot normalement) de cet appart il va falloir que l'on tombe d'accord sur l'état des lieux et la récup complète de notre caution. Nos rapports étant très tendus avec le gérant car nous ne nous laissons pas facilement avaler des couleuvres ...
charges loactives : à consulter sur place ?
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2004 : 20:13:05
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car nous ne nous laissons pas facilement avaler des couleuvres ...