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holmes
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284 réponses

Posté - 24 sept. 2004 :  14:01:12  Voir le profil
nous avons dans notre copropriété un logement occupé par des gens indesirable dont les loyers sont payés au propriétaire par le conseil general car insolvables...

comment faire pour les faire partir ?

la copro a t-elle une action directe contre les locataires en susbtitution du propriétaire si on constate des manquements au reglement de copro ?

La nouvelle legislation sur les diagnostics amiante plomb... pour les bailleurs s'applique t-elle déjà et s'applique t-elle au baux en cours ?

le seul point negatif flagrant est que le logement est vraisemblablement dans un etat de salubrité et de securité insatisfaisant , y a t-il une legislation qui permetttrait de se servir des ces manquements pour obtenir la résiliation du bail et le depart des occupants (sachant qu'il y a des enfants et donc expulsion difficile)


MTC
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