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Dans un autre post, je racontais que mon locataire avait obtenu un bail d'1 an suite à un mensonge (son congé pour le bail de 3 ans l'ayant précédé avait été remis en bonne et due forme) et qu'il cherchait maintenant à faire transformer ce bail en bail de 3 ans. L'audience aura lieu bientôt.
S'il obtient gain de cause et peut rester 2 ans de plus pourrais-je lui demander de libérer l'appartement quelques semaines afin que les travaux prévus initialement pour entre son départ et ma reprise et partiellement payés d'avance aient lieu conformément au devis signé? Je tiens à signaler qu'il est au courant de ces travaux prévus depuis des mois.
Comme j'imagine que la réponse à la question précédente sera négative, un bailleur ayant prévu des travaux conséquents nécessitant un appartement vide, peut-il donner congé à son locataire pour la fin du bail afin de les réaliser? Est-ce que la jurisprudence reconnait de tels travaux comme un motif "légitime et sérieux"?
J'enrage de m'être fait arnaqué de la sorte: je me retrouve avec un devis signé, des ahres versés et sans logement à mon retour en France car même si j'ai gain de cause, avant qu'une expulsion ait lieu... D'où mes questions sur les travaux, ça me permettrait au moins d'honorer mon devis, à défaut d'avoir un toit sur la tête...
Travaux de redistribution
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Posté - 24 sept. 2004 : 02:16:33
